Levés de sites départementaux (Bâtiments et topographie)
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-v, 33, 40-III 2°, 57, 58, 59 et 76 du code des marchés publics. L'accord-cadre entre en vigueur à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 160 000 EUR HT (basé sur l'accord-cadre précédent). 3 candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes. Lorsque survient le besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés et remis en concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-02
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Avis de marché
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