Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics et porte sur la désignation d'un prestataire pour assurer la supervision globale de la mise en accessibilité ERP des lycées, des bâtiments administratifs culturels et sportifs de la région sur les départements de la Côte d'or, de la Saône-et-Loire, de l'yonne et de la Nièvre
Le présent marché a pour objet de désigner le prestataire qui sera chargé d'accompagner la région de Bourgogne-Franche-Comté, pour la mise oeuvre des 2 premières phases, de l'agenda d'accessibilité programmé (Ad'Ap) dans l'ensemble des bâtiments ERP appartenant à la région sur les 4 départements de la Côte d'or, de la Saône et Loire, de l'Yonne et de la Nièvre. Sa mission porte tant en phase conception que réalisation, sur le respect de toute la réglementation issue de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-17
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Avis de marché
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