La fourniture et l acheminement de gaz pour la société des transports en commun de limoges (STCL)

SOC transports en commun Limoges métro

La présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte de la STCL d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel,
— les obligations de stockages,
— la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison,
— la mission de responsable d'équilibre,
— les prestations de services obligatoires décrites au CCT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2016GAZ
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte de la STCL d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet: — la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, — les obligations de stockages, — la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison, — la mission de responsable d'équilibre, — les prestations de services obligatoires décrites au CCT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SOC transports en commun Limoges métro
Adresse postale: 8 rue du Clos Moreau
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://stcl.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: cedric.fouetillou@stcl.fr 📧
Téléphone: +33 555342484 📞
URL des documents: http://stcl.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://stcl.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179803
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte de la STCL d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel,
— les obligations de stockages,
— la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison,
— la mission de responsable d'équilibre,
— les prestations de services obligatoires décrites au CCT.
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Cédric Fouetillou
Adresse du profil d'acheteur: http://stcl.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://stcl.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
— Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut en procédure adapté 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 101-179803 (2016-05-24)
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