Istres (13) — base aérienne — accueil du MRTT phases 0 et 1 — mission géomètre

DRSID Lyon

Ce marché est un marché de services ayant pour objet l'exercice d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre et de géomètre pour l'opération relative aux travaux de rénovation et de développement des infrastructures de la base aérienne (Ba) 125 d'Istres, afin d'accueillir les avions de type Airbus A330-200 Mrtt (multi-rôle transport tanker avion multi-rôle de ravitaillement en vol et de transport).
Le titulaire du présent marché assistera l'état, maître d'ouvrage, au côté du maître d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-09 Avis de marché
2016-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les prestations demandées au géomètre sont décrites ci-après:— établissement des plannings d'interventions, préparation des dossiers suivant leurs natures, calculs préalables, disponibilité aux réunions et recherche de tous documents nécessaires à la mission.— intervention sous 24 heures à la demande du maître d'oeuvre et /ou du conducteur de l'opération;— établissement de points de polygonation rattachés aux points géodésiques du RBF. Ils seront calculés dans le Rgf93 et projeté dans le système Lambert 93;— réalisation d'un nivellement de précision des sommets de la polygonale. Ce nivellement sera rattaché au nivellement général de la france (NGF);— réalisation de levés numériques par méthode terrestre et établissement de plans;— nivellement de profils en long et levé de profil en travers;— implantation d'ouvrages, piquetage des réseaux concessionnaires;— relevé du dimensionnement des ouvrages démolis, des volumes terrassés, des épaisseurs des couches de chaussée;— calcul de cubatures;— réalisation de documents d'aide à l'établissement des situations de travaux.Le titulaire peut être amené à être présent quotidiennement sur le chantier si nécessaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.bataille@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272796 📞
Fax: +33 437273515 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050323
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le marché comporte 2 tranches. La durée globale prévisionnelle est de 38 mois dont 23 mois pour la tranche ferme et 15 mois pour la tranche conditionnelle. Les périodes de préparation sont comprises dans les délais d'exécution. Deux (2) mois pour la tranche ferme. Un (1) mois pour la tranche conditionnelle. Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle: 2 ans. Aucune indemnité d'attente et de dédit ne sont prévues. La visite des lieux est obligatoire. Afin de convenir d'un rendez-vous, prendre contact au moins 5 jours avant la date prévue en transmettant aux adresses mél ci-dessous: prénoms, noms, date et lieu de naissance ainsi que la fonction professionnelle exercée par les visiteurs. Les points de contact sont: 1) IMI Coraline Colobert. Tél: 04.42.41.81.93 — mél: coraline.colobert@intradef.gouv.fr 2) M. Yves Monté. Tél: 04 42 41 83 23 — mél. : yves2.monte@intradef.gouv.fr Les modalités concernant l'accès à la base aérienne pour la visite des lieux sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 45 du CMP, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières en demandant que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra impérativement justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit, signé, daté) du ou des opérateurs économiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est un marché de services ayant pour objet l'exercice d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre et de géomètre pour l'opération relative aux travaux de rénovation et de développement des infrastructures de la base aérienne (Ba) 125 d'Istres, afin d'accueillir les avions de type Airbus A330-200 Mrtt (multi-rôle transport tanker avion multi-rôle de ravitaillement en vol et de transport).
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Le titulaire du présent marché assistera l'état, maître d'ouvrage, au côté du maître d'oeuvre.
Quantité ou étendue:
Les prestations demandées au géomètre sont décrites ci-après:
— établissement des plannings d'interventions, préparation des dossiers suivant leurs natures, calculs préalables, disponibilité aux réunions et recherche de tous documents nécessaires à la mission.
— intervention sous 24 heures à la demande du maître d'oeuvre et /ou du conducteur de l'opération;
— établissement de points de polygonation rattachés aux points géodésiques du RBF. Ils seront calculés dans le Rgf93 et projeté dans le système Lambert 93;
— réalisation d'un nivellement de précision des sommets de la polygonale. Ce nivellement sera rattaché au nivellement général de la france (NGF);
— réalisation de levés numériques par méthode terrestre et établissement de plans;
— nivellement de profils en long et levé de profil en travers;
— implantation d'ouvrages, piquetage des réseaux concessionnaires;
— relevé du dimensionnement des ouvrages démolis, des volumes terrassés, des épaisseurs des couches de chaussée;
— calcul de cubatures;
— réalisation de documents d'aide à l'établissement des situations de travaux.
Le titulaire peut être amené à être présent quotidiennement sur le chantier si nécessaire.
Numéro de référence: ESID-16-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne 125, 13000 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
S'Il s'agit d'un prestataire unique, fournir pour la candidature les formulaires Dc1 et Dc2 dument renseignés et signés par le candidat. S'Il s'agit d'un groupement, fournir pour la candidature: formulaire Dc1 dument renseigné et signé par chacun des membres du groupement ou par la personne habilitée au sein du groupement (mandataire avec pouvoirs) pour chaque membre du groupement: formulaire Dc2 dument renseigné et signé par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Inscription au registre de la profession (extrait Kbis par exemple). Attestations d'assurance du candidat pour l'année en cours.
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Les formulaires DC sont disponibles sur le site internet du ministère des finances: http://www.minefi.gouv.fr/ou via le lien www.marches-publics.gouv.fr)
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le % du chiffre d'affaires concernant des missions identiques à celle du marché, du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— qualifications souhaitées: OPQIBI: 0332 (synthèse) — code CPV: 71351810 — compétence particulière: VRD.
— présenter des références équivalentes à l'objet du présent marché
— attestation de compétence de Maîtres d'ouvrage pour des opérations similaires. Les références préciseront: maître d'ouvrage, type d'opération, description des années de réalisation et démontreront l'analogie des moyens et des méthodes mis en oeuvre dans l'exécution des missions.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de prestations attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'état — le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Le délai global de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours. Une avance est accordée lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution du marché est supérieur à 2 mois. Cette avance sera de 20 %.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. La personne publique se réserve la possibilité d'imposer, à l'attribution du marché, un groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements techniques: M. Rossi — tél: 04 42 33 76 89 — mobile: 06 14 01 49 21 -jerome.rossi@aviation-civile.gouv.fr — ou — M. Caplin — tél: 04 37 27 24 20 — lazaro.caplin@intradef.gouv.fr — renseignements administratifs
Mme Bataillé Dominique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ESID-16-024
Informations complémentaires
Le marché comporte 2 tranches. La durée globale prévisionnelle est de 38 mois dont 23 mois pour la tranche ferme et 15 mois pour la tranche conditionnelle. Les périodes de préparation sont comprises dans les délais d'exécution. Deux (2) mois pour la tranche ferme. Un (1) mois pour la tranche conditionnelle.
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Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle: 2 ans. Aucune indemnité d'attente et de dédit ne sont prévues.
La visite des lieux est obligatoire. Afin de convenir d'un rendez-vous, prendre contact au moins 5 jours avant la date prévue en transmettant aux adresses mél ci-dessous: prénoms, noms, date et lieu de naissance ainsi que la fonction professionnelle exercée par les visiteurs.
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Les points de contact sont:
1) IMI Coraline Colobert. Tél: 04.42.41.81.93 — mél: coraline.colobert@intradef.gouv.fr
2) M. Yves Monté. Tél: 04 42 41 83 23 — mél. : yves2.monte@intradef.gouv.fr
Les modalités concernant l'accès à la base aérienne pour la visite des lieux sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Conformément à l'article 45 du CMP, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières en demandant que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra impérativement justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit, signé, daté) du ou des opérateurs économiques.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon/Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 031-050323 (2016-02-09)
Avis d'attribution de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16IS816
Brève description:
Ce marché est un marché de services ayant pour objet l'exercice d'une mission d'assistance à maîtrise d'œuvre et de géomètre pour l'opération relative aux travaux de rénovation et de développement des infrastructures de la base aérienne (BA) 125 d'Istres, afin d'accueillir les avions de type Airbus A330-200 MRTT (multi-rôle transport tanker avion multi-rôle de ravitaillement en vol et de transport). Le titulaire du présent marché assistera l'état, maître d'ouvrage, au côté du maître d'œuvre.
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Valeur totale du marché: 133 978 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210091
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050323
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est un marché de services ayant pour objet l'exercice d'une mission d'assistance à maîtrise d'œuvre et de géomètre pour l'opération relative aux travaux de rénovation et de développement des infrastructures de la base aérienne (BA) 125 d'Istres.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Istres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements techniques: M. Rossi — tél.: +33 442337689 — mobile: +33 614014921 — jerome.rossi@aviation-civile.gouv.fr — ou — M. Caplin — tél.: +33 437272420 — lazaro.caplin@intradef.gouv.fr — renseignements administratifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon/greffe du tribunal administratif de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 118-210091 (2016-06-17)