Inspections reglementaires des installations techniques, appareils et immeubles de la c.p.c.a.m des bouches-du-rhone

CPCAM des Bouches-du-Rhône

La présente consultation est relative à la réalisation des prestations suivantes:
Lot 1: Inspections règlementaires des installations comprenant:
— Des inspections règlementaires périodiques qui font l'objet d'un forfait;
— des missions ponctuelles réalisées à la demande de la CPCAM qui font l'objet de bons de commande;
— Des inspections règlementaires supplémentaires nouvelles susceptibles d'être demandées en cours d'exécution du présent marché en fonction de l'évolution du patrimoine de l'organisme et ce pendant la durée du marché; ces prestations feront l'objet de bons de commande.
lot 2: Amiante et accessibilité comprenant:
— Des missions périodiques qui font l'objet d'un forfait;
— Des missions ponctuelles réalisées à la demande de la CPCAM qui font l'objet de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-08 Avis de marché
2016-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: AOO 16.745.06
Brève description:
La présente consultation est relative à la réalisation des prestations suivantes: Lot 1: Inspections règlementaires des installations comprenant: — Des inspections règlementaires périodiques qui font l'objet d'un forfait; — des missions ponctuelles réalisées à la demande de la CPCAM qui font l'objet de bons de commande; — Des inspections règlementaires supplémentaires nouvelles susceptibles d'être demandées en cours d'exécution du présent marché en fonction de l'évolution du patrimoine de l'organisme et ce pendant la durée du marché; ces prestations feront l'objet de bons de commande. lot 2: Amiante et accessibilité comprenant: — Des missions périodiques qui font l'objet d'un forfait; — Des missions ponctuelles réalisées à la demande de la CPCAM qui font l'objet de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239553
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres pour le lot no1: Critère unique du prix le plus bas (Cf. Décomposition du critère prix à l'article Ii.2.5 du présent avis).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à la réalisation des prestations suivantes:
Lot 1: Inspections règlementaires des installations comprenant:
— Des inspections règlementaires périodiques qui font l'objet d'un forfait;
— des missions ponctuelles réalisées à la demande de la CPCAM qui font l'objet de bons de commande;
— Des inspections règlementaires supplémentaires nouvelles susceptibles d'être demandées en cours d'exécution du présent marché en fonction de l'évolution du patrimoine de l'organisme et ce pendant la durée du marché; ces prestations feront l'objet de bons de commande.
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lot 2: Amiante et accessibilité comprenant:
— Des missions périodiques qui font l'objet d'un forfait;
— Des missions ponctuelles réalisées à la demande de la CPCAM qui font l'objet de bons de commande.
Valeur totale estimée: 268 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Inspections reglementaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ces inspections concernent les inspections règlementaires périodiques, les missions ponctuelles et les inspections règlementaires supplémentaires (nouveaux sites). Ces prestations du lot 1 concernent les domaines techniques suivants: électricité HT-BT, chaufferie fioul, installation de gaz combustible, optimisation de l'énergie, maitrise des nuisances environnementales des chaufferies, rendement et rejets des chaufferies, pompes à chaleur, ascenseurs, monte-charge, portes automatiques, machines et levage. Les quantités estimées sont indiquées à l'article 1.4 du CCAP. Elles sont mentionnées à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle.
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Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin.
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Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7e du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Critères de jugement des offres pour le lot no1: Critère unique du prix le plus bas (Cf. Décomposition du critère prix à l'article Ii.2.5 du présent avis).
Intitulé du lot: Amiante et accessibilite
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ces prestations concernent des missions périodiques comme la mise à jour du DTA (état de conservation), et des missions ponctuelles au niveau de l'amiante mais également la délivrance d'attestation d'accessibilité aux personnes handicapées. Les quantités estimées sont indiquées à l'article 1.4 du CCAP à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle.
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
Critères de jugement des offres pour le lot no2: Critère unique du prix le plus bas (Cf. Décomposition du critère prix à l'article Ii.2.5 du présent avis).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-Du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat — la raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
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— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application de l'art. 48 du Code des marchés publics
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint)
Voir détail à l'article 4.1 du r.c.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-Ci sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Les agréments ministériels autorisant la société à effectuer les vérifications demandées au C.C.T.P. (pour les lots 1 et 2).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. CCTP et l'article 4 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Sous-critère no1: Inspections règlementaires périodiques: Forfait annuel
Pondération du coût: 65 %
Critère de coût: Sous-critère no2: Coût des Missions ponctuelles + Coût des Inspections règlementaires supplémentaires
Pondération du coût: 35 %
Critère de coût: Sous-critère no1: Missions périodiques (Etat de conservation): Forfait annuel
Pondération du coût: 25 %
Critère de coût: Sous-critère no2: Coût des Missions ponctuelles
Pondération du coût: 75 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 133-239553 (2016-07-08)
Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à la réalisation des prestations suivantes: — les inspections règlementaires périodiques (lot 1) qui font l'objet d'un forfait, — les missions périodiques (lot 2) qui font l'objet d'un forfait, — les missions ponctuelles réalisées à la demande de la CPCAM (lots 1 et 2) qui font l'objet de bons de commande, — les inspections règlementaires supplémentaires nouvelles susceptibles d'être demandées en cours d'exécution du présent marché (lot 1) en fonction de l'évolution du patrimoine de l'organisme et ce pendant la durée du marché; ces prestations feront l'objet de bons de commande.
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Valeur totale du marché: 210741.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439614
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239553
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La valeur totale du marché du lot 1 (indiquée à la section V) est un montant estimatif.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les inspections règlementaires périodiques (lot 1) qui font l'objet d'un forfait,
— les missions périodiques (lot 2) qui font l'objet d'un forfait,
— les missions ponctuelles réalisées à la demande de la CPCAM (lots 1 et 2) qui font l'objet de bons de commande,
— les inspections règlementaires supplémentaires nouvelles susceptibles d'être demandées en cours d'exécution du présent marché (lot 1) en fonction de l'évolution du patrimoine de l'organisme et ce pendant la durée du marché; ces prestations feront l'objet de bons de commande.
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Intitulé du lot: Inspections réglementaires
Brève description:
Ces inspections concernent les inspections règlementaires périodiques, les missions ponctuelles et les inspections règlementaires supplémentaires (nouveaux sites). Ces prestations du lot 1 concernent les domaines techniques suivants: électricité HT-BT, chaufferie fioul, installation de gaz combustible, optimisation de l'énergie, maitrise des nuisances environnementales des chaufferies, rendement et rejets des chaufferies, pompes à chaleur, ascenseurs, monte-charge, portes automatiques, machines et levage.
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Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7e du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
À l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La valeur totale du marché du lot 1 (indiquée à la section V) est un montant estimatif.
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Intitulé du lot: Amiante et accessibilité
Brève description:
Ces prestations concernent des missions périodiques comme la mise à jour du DTA (état de conservation), et des missions ponctuelles au niveau de l'amiante mais également la délivrance d'attestation d'accessibilité aux personnes handicapées.
Informations complémentaires:
a l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La valeur totale du marché du lot 2 (indiquée à la section V) est un montant estimatif.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅
2016-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de MARSEILLE
Adresse postale: 6, Rue Joseph Autran
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2016/S 241-439614 (2016-12-09)
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Fournisseurs:
QCS Services SAS Qualiconsult immobilier socotec france
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique