Inspections détaillées des ouvrages d'art et des PPHM (portiques potences et hauts mats) sur le réseau départemental

Conseil départemental de l'Oise

La présente consultation a pour objet la réalisation des inspections détaillées (inspections périodiques, inspections « point zéro », inspections exceptionnelles y compris pour les murs de soutènement et les murs anti bruit), la réalisation des inspections subaquatiques des ouvrages d'art ainsi que les inspections détaillées des PPHM (portiques potences et hauts mats) du Département de l'Oise.
Lieu d'exécution: Les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du Département de l'Oise
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2017-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16-DCP-DIT-FB-01
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation des inspections détaillées (inspections périodiques, inspections « point zéro », inspections exceptionnelles y compris pour les murs de soutènement et les murs anti bruit), la réalisation des inspections subaquatiques des ouvrages d'art ainsi que les inspections détaillées des PPHM (portiques potences et hauts mats) du Département de l'Oise. Lieu d'exécution: Les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du Département de l'Oise les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245033
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le présent lot de l'accord cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est estimé annuellement à 125 000 EUR HT, soit 500 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution: Les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du Département de l'Oise

les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot.

Valeur totale estimée: 664 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Inspections détaillées des ouvrages d'art, des murs de soutènement et des murs anti-bruit
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières propre au lot 1.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Inspections subaquatiques des appuis immergés d'ouvrages d'art
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières propre au lot 2.

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot de l'accord cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est estimé annuellement à 21 000 EUR HT, soit 84 000 EUR HT sur sa durée totale.

Intitulé du lot: Inspections détaillées initiales, périodiques et exceptionnelles des PPHM (Portiques, Potences et Hauts Mâts)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières propre au lot 3.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot de l'accord cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est estimé annuellement à 20 000 EUR HT, soit 80 000 EUR HT sur sa durée totale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du…

… Département de l'Oise.

… département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant: La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32 et 42-1°-a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles 12, 25-i-1°, 67, 68 et 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.chaque lot de l'accord cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). En conséquence, les montants indiqués aux rubriques II.2.6 correspondent aux montants estimés de chaque lot sur leur durée totale. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5 correspond au montant estimé de l'accord cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale.la sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du règlement de la consultation (R.C.). Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 7 du R.C. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 8 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 9 du R.C. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants: 1/prix, sur 60 points; 2/valeur technique, sur 40 points.les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du R.C.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 24.8.2016 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 13 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 26.8.2016 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 11 du R.C.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1: — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative — un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA — un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-245033 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des inspections détaillées (inspections périodiques, inspections ''Point zéro", inspections exceptionnelles y compris pour les murs de soutènement et les murs anti-bruit), la réalisation des inspections subaquatiques des ouvrages d'art ainsi que les inspections détaillées des PPHM (portiques potences et hauts mats) du département de l'Oise.

Valeur totale du marché: 664 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-saoc@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077134
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-245033
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. Par conséquent, les montants indiqués au V.2.4 sont les montants estimés de l'accord-cadre. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1, — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Inspections détaillées des ouvrages d'art, des murs de soutènement et des murs anti-bruit.

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Brève description: Inspections subaquatiques des appuis immergés d'ouvrages d'art.
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360 du 35.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Inspections détaillées initiales, périodiques et exceptionnelles des PPHM (portiques, potences et hauts mâts)
Brève description:

Inspections détaillées initiales, périodiques et exceptionnelles des PPHM (portiques, potences et hauts mâts).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-17 📅
2017-02-20 📅
2017-02-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1,

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30.12.2005,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 042-077134 (2017-02-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)