Identification et traitement des indices de cavité sous la voirie communautaire et les parcelles propriété de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

La Communauté de Communes est susceptible de rencontrer, dans le cadre des compétences et des missions qu'elle exerce, des indices de cavité souterraine sous la voirie d'intérêt communautaire et les parcelles propriétés de la CCCA. Elle souhaite pouvoir disposer de moyens pour lever les suspicions des indices et/ou de sécuriser lesdites cavités identifiées pour assurer la continuité des projets actuels et futurs. Le bureau d'études retenu devra être en mesure d'identifier et de lever ces indices ou suspicions de cavités souterraines et d'assurer la maitrise d'oeuvre du confortement ou du comblement des cavités. Le type de contrat retenu est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/16. A titre indicatif, il est estimé un montant annuel de commandes de 80 000,00 euro(s) HT soit un montant total estimé pour quatre ans, durée totale maximale, fixé au point Ii.1.5 ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2017-01-26 Avis d'attribution de marché
2017-02-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2016-022
Brève description:
La Communauté de Communes est susceptible de rencontrer, dans le cadre des compétences et des missions qu'elle exerce, des indices de cavité souterraine sous la voirie d'intérêt communautaire et les parcelles propriétés de la CCCA. Elle souhaite pouvoir disposer de moyens pour lever les suspicions des indices et/ou de sécuriser lesdites cavités identifiées pour assurer la continuité des projets actuels et futurs. Le bureau d'études retenu devra être en mesure d'identifier et de lever ces indices ou suspicions de cavités souterraines et d'assurer la maitrise d'oeuvre du confortement ou du comblement des cavités. Le type de contrat retenu est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/16. A titre indicatif, il est estimé un montant annuel de commandes de 80 000,00 euro(s) HT soit un montant total estimé pour quatre ans, durée totale maximale, fixé au point Ii.1.5 ci-dessous.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
Fax: +33 235579529 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mf7JK6RFiq 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376505
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les bons de commandes du présent accord-cadre seront transmis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objectif d'identifier et traiter les indices de cavités souterraines et d'incidents géologiques sur le territoire de la Ccca.
La mission consiste à confirmer ou infirmer ces indices ou suspicion de cavité par décapages et/ou sondages.
Les comblements éventuels de cavités réellement découvertes feront l'objet d'un autre marché.
L'objectif des présents travaux est une levée complète de l'indice pour autoriser l'urbanisation sur ces périmètres ou permettre les évolutions de l'urbanisme existant.
Le présent dossier comprend les travaux de terrassement et de remise en état.
Cette mission est décomposée en 8 phases.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. Ce dernier sera reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Les bons de commandes du présent accord-cadre seront transmis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces co-traitant (Dc1 — dernière mise à jour: 31/03/2016). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
— Déclaration du candidat (Dc2 — dernière mise à jour: 31/03/2016). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
— Relevé d'identité bancaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 247 600 380 000 15
24760038000015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mf7JK6RFiq 🌏
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville
Point de contact: Service Technique — A l'attention de M. Ludovic Fortier
Téléphone: +33 235575060 📞
Courrier électronique: ludovic.fortier@cote-albatre.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2020.
A) Obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'Accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Afficher plus
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondantafin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
B) Découpage en 8 phases de la consultation
il n'est pas prévu de décomposition en lots mais une décomposition en 8 phases, à savoir:
Phase 1: Enquête bibliographique
phase 2: Photo-Interprétation
Phase 3: Enquête orale
phase 4: Reconnaissance de terrain
phase 5: Levée des indices par sondage, décapage, forage
phase 6: Inspection et relevé topographique des cavités
phase 7: Maîtrise d'oeuvre des travaux et levée administrative des indices
phase 8: Remise en état du site
c) Conditions d'envoi ou de remise des plis:
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
a) Transmission par voie postale ou remise en main propre
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au secrétariat de l'acheteur public, avant la date et l'heure indiquées au présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit:
— déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00);
— envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.
Les offres devront parvenir à l'adresse suivante: Communauté de Communes de la Côte d'albâtre — 48 bis, route de Veulettes -76450 Cany-Barville
Le pli du candidat porte obligatoirement la mention suivante: Identification et traitement des indices de cavité sous la voirie communautaire et les parcelles propriété de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
B) Transmission par voie électronique:
Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle comme précisé ci-dessus, soit par voie électronique sur le site de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 208-376505 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes est susceptible de rencontrer, dans le cadre des compétences et des missions qu'elle exerce, des indices de cavité souterraine sous la voirie d'intérêt communautaire et les parcelles propriétés de la CCCA. Elle souhaite pouvoir disposer de moyens pour lever les suspicions des indices et/ou de sécuriser lesdites cavités identifiées pour assurer la continuité des projets actuels et futurs. Le bureau d'études retenu devra être en mesure d'identifier et de lever ces indices ou suspicions de cavités souterraines et d'assurer la maitrise d'œuvre du confortement ou du comblement des cavités. Le type de contrat retenu est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.16. A titre indicatif, il est estimé un montant annuel de commandes de 80 000 EUR HT soit un montant total estimé pour 4 ans, durée totale maximale, fixé au point II.1.5 ci-dessous.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035541
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376505
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes est susceptible de rencontrer, dans le cadre des compétences et des missions qu'elle exerce, des indices de cavité souterraine sous la voirie d'intérêt communautaire et les parcelles propriétés de la CCCA. Elle souhaite pouvoir disposer de moyens pour lever les suspicions des indices et/ou de sécuriser lesdites cavités identifiées pour assurer la continuité des projets actuels et futurs.
Afficher plus
Le bureau d'études retenu devra être en mesure d'identifier et de lever ces indices ou suspicions de cavités souterraines et d'assurer la maitrise d'œuvre du confortement ou du comblement des cavités.
Le type de contrat retenu est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.16. A titre indicatif, il est estimé un montant annuel de commandes de 80 000 EUR HT soit un montant total estimé pour 4 ans, durée totale maximale, fixé au point II.1.5 ci-dessous.
Afficher plus
La présente consultation a pour objectif d'identifier et traiter les indices de cavités souterraines et d'incidents géologiques sur le territoire de la CCCA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 069 839 00013
Source: OJS 2017/S 021-035541 (2017-01-26)
Informations complémentaires (2017-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48bis route de Veulettes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044280
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035541
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2017/S 025-044280 (2017-02-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique