Fourniture et acheminement de gaz naturel de ville

Semitag

La présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte de la SEMITAG d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel,
— les obligations de stockage,
— la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison,
— la mission de responsable d'équilibre,
— les prestations de services obligatoires décrites au CCT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte de la SEMITAG d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet: — la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, — les obligations de stockage, — la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison, — la mission de responsable d'équilibre, — les prestations de services obligatoires décrites au CCT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchepublic.semitag.com 🌏
Courrier électronique: achats@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 476206610 📞
Fax: +33 476206690 📠
URL des documents: http://marchepublic.semitag.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156766
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les marchés subséquents feront l'objet d'une mise en concurrence entre tous les attributaires de l'accord cadre en fonction de la survenance des besoins. Dans ce cadre, les variantes seront éventuellement autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte de la SEMITAG d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel,
— les obligations de stockage,
— la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison,
— la mission de responsable d'équilibre,
— les prestations de services obligatoires décrites au CCT.
Valeur totale estimée: 901 734 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 901 734 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1) comprenant les renseignements suivants:
— la présentation du candidat ou des membres du groupement,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— la déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— ainsi que la désignation du mandataire lorsqu'il y a lieu.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) comprenant les renseignements suivants:
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— fournir une copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente,
— extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois (k bis) ou carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers ou devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par L'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des sommes dues sera effectué à 30 jours à réception de facture.
Opération financée par des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la SEMITAG est un groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchepublic.semitag.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les marchés subséquents feront l'objet d'une mise en concurrence entre tous les attributaires de l'accord cadre en fonction de la survenance des besoins.
Dans ce cadre, les variantes seront éventuellement autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article 1441 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Source: OJS 2016/S 089-156766 (2016-05-03)
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