Fourniture de combustible sous forme de plaquettes de bois et de gaz propane en citerne avec mise à disposition et installation de 2 cuves

ANSES

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire décomposé en 2 lots. Les marchés de chaque lot seront traités à bons de commande. Ils s'exécutent par émission de bons de commande, selon les besoins de l'ANSES et de l'ENVA pendant toute la durée du marché. Montants de chaque lot: sans montant minimum ni maximum. Il n'est pas fixé de montant maximum eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs notamment d'évolution et d'adaptation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-24 Avis de marché
2016-07-13 Informations complémentaires
2016-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 16FCS010
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire décomposé en 2 lots. Les marchés de chaque lot seront traités à bons de commande. Ils s'exécutent par émission de bons de commande, selon les besoins de l'ANSES et de l'ENVA pendant toute la durée du marché. Montants de chaque lot: sans montant minimum ni maximum. Il n'est pas fixé de montant maximum eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs notamment d'évolution et d'adaptation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Bois de chauffage 📦
Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr251 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149772667 📞
Fax: +33 149773854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296157&orgAcronyme=h8 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296157&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220014
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La quantité de bois consommée annuellement par la chaufferie ANSES/ENVA est évaluée à 129 tonnes, pour un taux d'humidité moyen de 30 %. Toutefois, cette donnée est non contractuelle, car la quantité annuelle pourra varier entre 60 tonnes et 190 tonnes, selon les besoins, ainsi que des conditions et aléas climatiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de plaquettes de bois
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de plaquettes de bois pour une chaufferie commune ANSES/ENVA de 540 kw. La capacité utile du silo est de 108 m³. Les plaquettes doivent être impérativement constituées à partir de bois propre, à l'état naturel et non traité:
— des plaquettes de bois d'origine forestière, bocagère et agricole
— ou des plaquettes d'origines industrielles neuves et propres, produites lors de la transformation du bois.
Valeur estimée hors TVA: 91 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le lot 1 conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. À l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément 3 fois par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes de 12 mois.
Informations complémentaires:
La quantité de bois consommée annuellement par la chaufferie ANSES/ENVA est évaluée à 129 tonnes, pour un taux d'humidité moyen de 30 %. Toutefois, cette donnée est non contractuelle, car la quantité annuelle pourra varier entre 60 tonnes et 190 tonnes, selon les besoins, ainsi que des conditions et aléas climatiques.
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Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gaz propane avec installation et mise à disposition de deux cuves
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane avec installation et mise à disposition de 2 cuves. Il comprend:
— la fourniture de gaz propane liquéfié,
— la mise à disposition sous forme de location ou de consigne, l'installation, l'entretien et le jumelage de deux cuves enterrées de 3 200 kg chacune suivant la règlementation en vigueur
— la mise en oeuvre des raccordements des cuves (fourniture des détendeurs et autres organes...)
— l'entretien et le dépannage, les visites de surveillance au regard de la réglementation, les épreuves et ré-épreuves décennales avec échange réservoir.
— Le retrait des cuves en fin de marché ou en cas de résiliation ainsi que les travaux de génie civil inhérents.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le lot 2 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. À l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément 3 fois par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes de 12 mois.
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Informations complémentaires:
Consommation moyenne estimée sur la base des consommations annuelles 2014 et 2015: 42,77 tonnes/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Goustranville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. article 5.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 5.2 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'installation et de mise en service
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
Adresse postale: 7 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94704
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296157&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: gaelle.danner@vet-alfort.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vet-alfort.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296157&orgAcronyme=h8 🌏
Courrier électronique: cherazade.khalfaoui@anses.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le marché est reconduit chaque année, le renouvellement éventuel du marché sera publiée dans le courant du dernier semestre de l'année 2020.
Marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur offre par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'ANSES (offre électronique standard ou via le dispositif MPS contrairement à ce qui est indiqué dans le présent avis). La signature électronique de l'offre n'est pas requise. Aucun dépôt papier n'est autorisé.
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Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 123-220014 (2016-06-24)
Informations complémentaires (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire décomposé en 2 lots. Les marchés de chaque lot seront traités à bons de commande. Ils s'exécutent par émission de bons de commande, selon les besoins de l'ANSES et de l'ENVA pendant toute la durée du marché. Montants de chaque lot: sans montant minimum ni maximum. Il n'est pas fixé de montant maximum eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs notamment d'évolution et d'adaptation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244636
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220014
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2016/S 136-244636 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire décomposé en 2 lots. Les marchés de chaque lot seront traités à bons de commande. Ils s'exécutent par émission de bons de commande, selon les besoins de l'Anses et de l'ENVA pendant toute la durée du marché. Montants de chaque lot: sans montant minimum ni maximum. Il n'est pas fixé de montant maximum eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs notamment d'évolution et d'adaptation.
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Valeur totale du marché: 91 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376273
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le lot nº 2 a été déclaré sans suite par décision du pouvoir adjudicateur du 21.7.2016 dont le motif est lié à la redéfinition de la stratégie d'achat et des besoins de l'Anses et de l'ENVA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de plaquettes de bois pour une chaufferie commune Anses/ENVA de 540 kW. La capacité utile du silo est de 108 m³. Les plaquettes doivent être impérativement constituées à partir de bois propre, à l'état naturel et non traité:
— des plaquettes de bois d'origine forestière, bocagère et agricole,
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gaz propane avec installation et mise à disposition de 2 cuves
Brève description:
— la mise à disposition sous forme de location ou de consigne, l'installation, l'entretien et le jumelage de deux cuves enterrées de 3 200 kg chacune suivant la règlementation en vigueur,
— la mise en œuvre des raccordements des cuves (fourniture des détendeurs et autres organes...),
— l'entretien et le dépannage, les visites de surveillance au regard de la réglementation, les épreuves et ré-épreuves décennales avec échange réservoir,
— le retrait des cuves en fin de marché ou en cas de résiliation ainsi que les travaux de génie civil inhérents.
Informations complémentaires:
Le lot nº 2 a été déclaré sans suite par décision du pouvoir adjudicateur du 21.7.2016 dont le motif est lié à la redéfinition de la stratégie d'achat et des besoins de l'Anses et de l'ENVA.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 17.10.2016. Il est peut être consulté sur demande écrite préalable au contact Anses mentionné dans l'avis et ce, dans le respect des secrets protégés par la loi.
La procédure du lot 2 a été déclaré sans suite par décision du 21.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (articles L. 551 -1 est suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat.
— Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Source: OJS 2016/S 208-376273 (2016-10-24)
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