Exploitation-Maintenance des installations thermiques de l'IDEFHI

Idefhi

Exploitation des installations de chauffage de l'IDEFHI.
Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1.10.2016.
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi, détaillée au cahier des charges d'exploitation. Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette condition d'exécution, le maître d'ouvrage bénéficie d'un appui technique des chargés de mission de la Métropole Rouen Normandie qui met à disposition une ingénierie d'insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Cofely

Qui ?

• Idefhi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Exploitation des installations de chauffage de l'IDEFHI.Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1.10.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.idefhi.fr 🌏
Fax: +33 235524470 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112937
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La visite des sites suivants est obligatoire: — village d'enfants à Criquetot l'Esneval; — les Dentelles à Dieppe; — canteleu: chaufferie + unité de production cuisine + 2 sous-stations; La date butoir des visites est fixée au 6 mai -16:00. Aucune visite ne saurait avoir lieu sans la présence d'un représentant de l'IDEFHI. Pour ce faire, les candidats doivent impérativement formuler leur demande par télécopie au 02.35.52.44.40 (direction des services techniques) Il est recommandé au candidat de se munir du certificat de visite pour effectuer celle-ci. Afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, ils sont informés que les questions qu'ils pourraient poser doivent faire l'objet d'une formalisation par écrit via le profil acheteur: www.e-marchespublics.com ou par télécopie adressée au 02.35.52.44.40 (direction des services techniques) Une réponse écrite sera fournie par l'IDEFHI dans les conditions prévues au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage de l'IDEFHI.

Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1.10.2016.

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi, détaillée au cahier des charges d'exploitation. Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette condition d'exécution, le maître d'ouvrage bénéficie d'un appui technique des chargés de mission de la Métropole Rouen Normandie qui met à disposition une ingénierie d'insertion.

Quantité ou étendue:

Exploitation des installations de chauffage de l'IDEFHI.

Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1.10.2016.

Numéro de référence: SJA 2016-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1)

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1).

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1)

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés — qualibat 5113, 5211, 5232, 5313, 5314, 5342, 5363, 5414, 5544, 5554.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres

— règlement par mandat Administratif suivi d'un virement dans les délais légaux selon art. 98 du code des marchés publics. Tx intérêt: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le Dossier de consultation des entreprises est gratuit (hors coût de connexion) par téléchargement sur la plateforme www.e-marchespublics.com.

Ou bien Le Dossier de consultation des entreprises (papier ou cd rom) peut être obtenu uniquement après demande

Impérative préalable par télécopieur au 02.35.52.44.70 à l'IDEFHI service juridique/cellule marchés 38 rte de Sahurs CS 10004 — 76380 Canteleu. La demande doit préciser le mode de support choisi.

Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes:

— 15 euros (t.t.c.) pour l'envoi ou retrait sur support papier;

— 10 euros (t.t.c.) pour l'envoi ou retrait sur cd rom;

Le règlement s'effectue à réception du titre exécutoire de la paierie départementale.

Aucun envoi du dossier de consultation par email.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: — poste P1 fourniture énergie (note s/5pts) — poste P2 petit entretien (note s/2.5 pts) — poste P3 garantie totale et plan de renouvellement du matériel (note s/ 2.5 pts) (60)
2. Valeur technique de l'offre: pertinence du mémoire technique (limité à 30 pages): — Présentation du personnel d'intervention — organisation techniques et logistiques — organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte — fréquence des opérations d'entretien — méthodologie du relationnel client (compréhension du relationnel client / entreprise, analyse des raisons d'insatisfaction du client, adoption des comportements adéquats) (noté s/2.5 pts) — Exemples de documents de suivi — rapports d'exploitation — bons d'attachements (noté s/2.5 pts) — Livret technico sanitaire et présentation de l'audit de démarrage (noté s/2.5 pts) — - Justification du nombre d'heures du poste P2 au regard de la décomposition du coût par élément de mission) (noté s/2.5 pts) (20)
3. Note méthodologique pour l'optimisation énergétique et environnementale: — Justification du calcul du NB: cette justification s'appréciera au regard de la méthode de calcul NB faite par le candidat. La valeur du NB doit être justifiée et cohérente par rapport à l'ensemble de l'offre notamment au niveau du plan de renouvellement (noté s/ 5pts) — Nature et type de travaux (prestations P3) visant à réduire les consommations (types de matériels, projet d'énergie renouvelable, kwh économisés, Co2 économisés, éligibilité Cee...(Noté s/ 5pts) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs — CS 10004
Point de contact: Direction des services techniques
Fax: +33 235524440 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service juridique / cellule marchés
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SJA 2016-13
Informations complémentaires

La visite des sites suivants est obligatoire:

— village d'enfants à Criquetot l'Esneval;

— les Dentelles à Dieppe;

— canteleu: chaufferie + unité de production cuisine + 2 sous-stations;

La date butoir des visites est fixée au 6 mai -16:00.

Aucune visite ne saurait avoir lieu sans la présence d'un représentant de l'IDEFHI.

Pour ce faire, les candidats doivent impérativement formuler leur demande par télécopie au 02.35.52.44.40 (direction des services techniques)

Il est recommandé au candidat de se munir du certificat de visite pour effectuer celle-ci.

Afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, ils sont informés que les questions qu'ils pourraient poser doivent faire l'objet d'une formalisation par écrit via le profil acheteur: www.e-marchespublics.com ou par télécopie adressée au 02.35.52.44.40 (direction des services techniques)

Une réponse écrite sera fournie par l'IDEFHI dans les conditions prévues au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du code de justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir et/ou recours en référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative);

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

Source: OJS 2016/S 065-112937 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description: Lot: exploitation et maintenance des installations thermiques de l'IDEFHI.
Valeur totale du marché: 9961419.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sylvie.pousse@idefhi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278732
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112937
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations thermiques de l'IDEFHI
Numéro du lot: Unique
Brève description: Exploitation et maintenance des installations thermiques de l'IDEFHI.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: ETS public local et médico-social

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 232120871 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir et/ou recours en référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du code de justice administrative),

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Source: OJS 2016/S 154-278732 (2016-08-09)

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