Exploitation, de type mti, pfi, pf et CP des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments de Mont-Saint-Aignan

Ville de Mont-Saint-Aignan

Le présent marché, constitué d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles, a pour objet de confier à l'exploitant l'exploitation des installations de chauffage, d'ecs et de traitement de l'air des bâtiments appartenant au groupement de commande Ville-CCAS de Mont-Saint-Aignan:
— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, centrales d'air),
— pac.
La liste est non exhaustive, se référer au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-14 Avis de marché
2016-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Marché d'exploitation avec prestations P1, P2 et P3 sur une durée de 8 ans pour 32 bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur, BP 128
Code postal: 76134
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@montsaintaignan.fr 📧
Téléphone: +33 235143000 📞
Fax: +33 235143090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093968
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
* Visites du site: La visite des sites est obligatoire et sera commune à tous les candidats. Une attestation sera délivrée à l'issue de celle-ci et devra être remise lors du dépôt de l'offre. Deux visites seront organisées par la maîtrise d'oeuvre, les mercredis: — 6.4.2016 à 9:00; — 13.4.2016 à 9:00; Point de contact pour la visite: Hôtel de Ville Secrétariat de la direction des services techniques 59 rue Louis Pasteur — BP 128 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex Tel: (+33) 2 35 14 30 34 Télécopie: (+33) 2 35 14 30 64 Courriel: services.techniques@montsaintaignan.fr * Retrait du dossier de consultation: Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la Ville de Mont-Saint-Aignan: Http://www.achatpublic.com (référence 2016msaaoe02). L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_n7X-srNJJW&v=1&selected=0 Pour tout renseignement concernant les retraits et/ou les réponses électroniques, contacter le (+33) 8 92 23 21 20 ou par e-mail: support@achatpublic.com. * Modalités de remise des candidatures Les candidats devront transmettre leur offre sous pli fermé, sur lequel sera inscrit l'intitulé de la consultation — ne pas ouvrir: — soit par lettre recommandée avec AR à: Mme le maire Hôtel de Ville 59 rue Louis Pasteur — BP 128 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex — soit par dépôt contre récépissé au: Secrétariat du département des services techniques, 2e étage, porte 204 Hôtel de Ville 59 rue Louis Pasteur — BP 128 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex — soit sous forme dématérialisée: Via le site: http://www.achatpublic.com (référence 2016msaaoe02). L'adresse mise à disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante: Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_n7X-srNJJW&v=1&selected=0 Les offres qui seront remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur expéditeur. * Renseignements administratifs et techniques complémentaires Afin de garantir la transparence de la procédure, les demandes de renseignements complémentaires s'effectueront sur la plateforme de dématérialisation mentionnée ci-dessus, dans la rubrique prévue à cet effet. Les questions et les réponses seront ainsi visibles de tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation et s'étant préalablement identifiés sur la plateforme. Les dernières questions devront être posées au plus tard pour le 15.4.2016, 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché, constitué d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles, a pour objet de confier à l'exploitant l'exploitation des installations de chauffage, d'ecs et de traitement de l'air des bâtiments appartenant au groupement de commande Ville-CCAS de Mont-Saint-Aignan:
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— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, centrales d'air),
— pac.
La liste est non exhaustive, se référer au cahier des charges.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2016MSAAOE02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mont-Saint-Aignan, 76134 Mont-Saint-Aignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour l'application du I 1° de l' article 46 du code des marchés publics, conformément aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire:
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— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis)
— les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2° et II de l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Documents à fournir sont les modèles CERFA suivants:
Imprimé Dc1 — lettre de candidature
imprimé Dc2 — présentation du candidat
imprimé DC 4 — déclaration d'un sous-traitant (le cas échéant)
imprimé Noti1 — travail illégal
imprimé Noti2 — état annuel des certificats reçus (sera réclamé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché).
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, garantissant le remboursement de cette avance.
Il est précisé que la Collectivité n'accepte pas le remplacement de cette garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées sur les ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement devra être conjoint au mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Membres qui composent la commission d'appel d'offres.
Celle-ci n'est pas fixée à ce jour.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville — 59 rue Louis Pasteur — BP 128 — 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex — France

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760451100014
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26760010400017
Adresse postale: 57 rue Louis Pasteur
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: cf. section VI.3)

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016MSAAOE02
Informations complémentaires
* Visites du site:
La visite des sites est obligatoire et sera commune à tous les candidats. Une attestation sera délivrée à l'issue de celle-ci et devra être remise lors du dépôt de l'offre.
Deux visites seront organisées par la maîtrise d'oeuvre, les mercredis:
— 6.4.2016 à 9:00;
— 13.4.2016 à 9:00;
Point de contact pour la visite:
Hôtel de Ville
Secrétariat de la direction des services techniques
59 rue Louis Pasteur — BP 128
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex
Tel: (+33) 2 35 14 30 34
Télécopie: (+33) 2 35 14 30 64
* Retrait du dossier de consultation:
Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la Ville de Mont-Saint-Aignan:
Http://www.achatpublic.com (référence 2016msaaoe02).
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Pour tout renseignement concernant les retraits et/ou les réponses électroniques, contacter le (+33) 8 92 23 21 20 ou par e-mail: support@achatpublic.com.
* Modalités de remise des candidatures
Les candidats devront transmettre leur offre sous pli fermé, sur lequel sera inscrit l'intitulé de la consultation — ne pas ouvrir:
— soit par lettre recommandée avec AR à:
Mme le maire
— soit par dépôt contre récépissé au:
Secrétariat du département des services techniques, 2e étage, porte 204
— soit sous forme dématérialisée:
Via le site: http://www.achatpublic.com (référence 2016msaaoe02).
L'adresse mise à disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante:
Les offres qui seront remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur expéditeur.
* Renseignements administratifs et techniques complémentaires
Afin de garantir la transparence de la procédure, les demandes de renseignements complémentaires s'effectueront sur la plateforme de dématérialisation mentionnée ci-dessus, dans la rubrique prévue à cet effet. Les questions et les réponses seront ainsi visibles de tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation et s'étant préalablement identifiés sur la plateforme.
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Les dernières questions devront être posées au plus tard pour le 15.4.2016, 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-ci peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
Source: OJS 2016/S 056-093968 (2016-03-14)
Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché, constitué d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles, a pour objet de confier à l'exploitant l'exploitation des installations de chauffage, d'ecs et de traitement de l'air des bâtiments appartenant au Groupement de commande Ville-Ccas de Mont-Saint-Aignan: — production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, — prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, Centrales d'air), — pac. La liste est non exhaustive, se référer au cahier des charges.
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Valeur totale du marché: 1 581 761 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227992
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-093968
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
— Marché d'exploitation avec prestations P1, P2 et P3 sur une durée de 8 ans pour 32 bâtiments. — Le contrat est disponible en mairie, sur demande, au +33 2 35 14 30 00. critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché, constitué d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles, a pour objet de confier à l'exploitant l'exploitation des installations de
chauffage, d'ecs et de traitement de l'air des bâtiments appartenant au Groupement de commande Ville-Ccas de Mont-Saint-Aignan:
— prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, Centrales d'air),
Le présent marché, constitué d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles, a pour objet de confier à l'exploitant l'exploitation des installations de chauffage, d'ecs et de traitement de l'air des bâtiments appartenant au Groupement de commande Ville-Ccas de Mont-Saint-Aignan:
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Informations complémentaires:
— Marché d'exploitation avec prestations P1, P2 et P3 sur une durée de 8 ans pour 32 bâtiments.
— Le contrat est disponible en mairie, sur demande, au +33 2 35 14 30 00.
critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à
négocier ou encore dans le document descriptif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Référence
Informations complémentaires
— Marché d'exploitation avec prestations de type P1, P2 et P3 sur une durée de 8 ans pour 32 bâtiments.
— Le contrat est disponible en mairie, sur demande, au +33 235143000.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
Source: OJS 2016/S 127-227992 (2016-06-30)
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