Évaluation environnementale du plan régional de prévention et de gestion des déchets de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Par délibération en date du 8.4.2016, le Conseil Régional a décidé de lancer la procédure d'élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.
Conformément à l'article R122-17 du Code de l'environnement, modifié par le Décret nº 2016-1110 du 11.8.2016, le Plan Régional de prévention et de gestion des déchets doit faire l'objet d'une évaluation environnementale.
Cette évaluation environnementale doit être réalisée concomitamment à l'élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets.
Les objectifs de l'évaluation environnementale des plans déchets sont de:
— mieux apprécier les enjeux environnementaux,
— évaluer les impacts des choix techniques,
— aider à la décision pour le choix des scénarios,
— créer les conditions d'un suivi environnemental,
— améliorer l'information du public.
C'est l'objet de la présente consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-02 Avis de marché
2017-01-05 Informations complémentaires
2017-03-09 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2017-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: fr82 🏙️
URL: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation environnementale du plan régional de prévention et de gestion des déchets de Provence-Alpes-Côte d'Azur. 2016-402”
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Brève description:
“Par délibération en date du 8.4.2016, le Conseil régional a décidé de lancer la procédure d'élaboration du plan régional de prévention et de gestion des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 236-429970

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-01-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-01-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2017-01-12 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-01-19 📅
L'heure: 00:00
Source: OJS 2017/S 005-007271 (2017-01-05)
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