La présente consultation porte sur la réalisation d'études urbaines et sociales sur les quartiers de Bel-Air Grand Font à Angoulême et l'etang des Moines à la Couronne.
Les marchés sont fractionnés en tranches de la manière suivante: -Tranche ferme: Phase 1: diagnostic, Phase 2: Elaboration des scenarii d'évolution du territoire, Phase 3: d'élaboration du projet de renouvellement urbain de quartier. -Tranche optionnelle no1: Phase d'assistance du porteur de projet dans la finalisation du projet urbain validé par l'anru. Les marchés prennent effet à compter de la date de notification des ordres de service prescrivant le commencement des prestations pour une durée ferme de 2 ans où jusqu'à la fin de l'exécution de la tranche optionnelle si elle est affermie. Les prix des marchés sont définitifs et révisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 16-87
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'études urbaines et sociales sur les quartiers de Bel-Air Grand Font à Angoulême et l'etang des Moines à...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation d'études urbaines et sociales sur les quartiers de Bel-Air Grand Font à Angoulême et l'etang des Moines à la Couronne.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr531 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269572
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT...”
Conformément à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 %Est accordée au titulaire dans les conditions fixées au même article du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2016/S 149-269572 (2016-08-02)
Avis d'attribution de marché (2017-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'études urbaines et sociales sur les quartiers de Bel-Air Grand Font à Angoulême et l'Étang des Moines à...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation d'études urbaines et sociales sur les quartiers de Bel-Air Grand Font à Angoulême et l'Étang des Moines à la Couronne. Les marchés sont fractionnés en tranches de la manière suivante: -Tranche ferme: Phase 1: diagnostic, Phase 2: élaboration des scenarii d'évolution du territoire, Phase 3: d'élaboration du projet de renouvellement urbain de quartier. -Tranche optionnelle n° 1: Phase d'assistance du porteur de projet dans la finalisation du projet urbain validé par l'ANRU. Les marchés prennent effet à compter de la date de notification des ordres de service prescrivant le commencement des prestations pour une durée ferme de 2 ans où jusqu'à la fin de l'exécution de la tranche optionnelle si elle est affermie. Les prix des marchés sont définitifs et révisables.
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Valeur totale du marché: 97 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018162
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269572
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Les contrats de marchés sont consultables au service commun de la commande publique sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.”
Source: OJS 2017/S 012-018162 (2017-01-13)