Etudes urbaines et sociales sur les quartiers de Bel-Air Grand Font à Angoulême et l'etang des Moines à la Couronne — 2 lots

GrandAngoulême Agglomération

La présente consultation porte sur la réalisation d'études urbaines et sociales sur les quartiers de Bel-Air Grand Font à Angoulême et l'etang des Moines à la Couronne.
Les marchés sont fractionnés en tranches de la manière suivante: -Tranche ferme: Phase 1: diagnostic, Phase 2: Elaboration des scenarii d'évolution du territoire, Phase 3: d'élaboration du projet de renouvellement urbain de quartier. -Tranche optionnelle no1: Phase d'assistance du porteur de projet dans la finalisation du projet urbain validé par l'anru. Les marchés prennent effet à compter de la date de notification des ordres de service prescrivant le commencement des prestations pour une durée ferme de 2 ans où jusqu'à la fin de l'exécution de la tranche optionnelle si elle est affermie. Les prix des marchés sont définitifs et révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-02 Avis de marché
2017-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 16-87
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation d'études urbaines et sociales sur les quartiers de Bel-Air Grand Font à Angoulême et l'etang des Moines à la Couronne. Les marchés sont fractionnés en tranches de la manière suivante: -Tranche ferme: Phase 1: diagnostic, Phase 2: Elaboration des scenarii d'évolution du territoire, Phase 3: d'élaboration du projet de renouvellement urbain de quartier. -Tranche optionnelle no1: Phase d'assistance du porteur de projet dans la finalisation du projet urbain validé par l'anru. Les marchés prennent effet à compter de la date de notification des ordres de service prescrivant le commencement des prestations pour une durée ferme de 2 ans où jusqu'à la fin de l'exécution de la tranche optionnelle si elle est affermie. Les prix des marchés sont définitifs et révisables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandnangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269572
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Conformément à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 %Est accordée au titulaire dans les conditions fixées au même article du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation d'études urbaines et sociales sur les quartiers de Bel-Air Grand Font à Angoulême et l'etang des Moines à la Couronne.
Les marchés sont fractionnés en tranches de la manière suivante: -Tranche ferme: Phase 1: diagnostic, Phase 2: Elaboration des scenarii d'évolution du territoire, Phase 3: d'élaboration du projet de renouvellement urbain de quartier. -Tranche optionnelle no1: Phase d'assistance du porteur de projet dans la finalisation du projet urbain validé par l'anru. Les marchés prennent effet à compter de la date de notification des ordres de service prescrivant le commencement des prestations pour une durée ferme de 2 ans où jusqu'à la fin de l'exécution de la tranche optionnelle si elle est affermie. Les prix des marchés sont définitifs et révisables.
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Intitulé du lot: Etude urbaine et sociale du projet de renouvellement urbain du quartier Bel-Air Grand Font à Angoulême
Numéro du lot: 1
Brève description:
Etude urbaine et sociale du projet de renouvellement urbain du quartier Bel-Air Grand Font à Angoulême.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
En application de l'article 30-i 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
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Informations complémentaires:
Conformément à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 %Est accordée au titulaire dans les conditions fixées au même article du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Etude urbaine et sociale du projet de renouvellement urbain du quartier l'etang des Moines à la Couronne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Etude urbaine et sociale du projet de renouvellement urbain du quartier l'etang des Moines à la Couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015(ou formulaire Dc1 version03/16; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version 03/06; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Pays: Charente 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
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Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr.
Les offres ou les candidatures peuvent égalementêtre adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
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La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 149-269572 (2016-08-02)
Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation d'études urbaines et sociales sur les quartiers de Bel-Air Grand Font à Angoulême et l'Étang des Moines à la Couronne. Les marchés sont fractionnés en tranches de la manière suivante: -Tranche ferme: Phase 1: diagnostic, Phase 2: élaboration des scenarii d'évolution du territoire, Phase 3: d'élaboration du projet de renouvellement urbain de quartier. -Tranche optionnelle n° 1: Phase d'assistance du porteur de projet dans la finalisation du projet urbain validé par l'ANRU. Les marchés prennent effet à compter de la date de notification des ordres de service prescrivant le commencement des prestations pour une durée ferme de 2 ans où jusqu'à la fin de l'exécution de la tranche optionnelle si elle est affermie. Les prix des marchés sont définitifs et révisables.
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Valeur totale du marché: 97 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018162
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269572
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les contrats de marchés sont consultables au service commun de la commande publique sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude urbaine et sociale du projet de renouvellement urbain du quartier Bel-Air Grand Font à Angoulême
Brève description:
Étude urbaine et sociale du projet de renouvellement urbain du quartier Bel-Air Grand Font à Angoulême.
Description des options:
En application de l'article 30-i 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
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Intitulé du lot: Étude urbaine et sociale du projet de renouvellement urbain du quartier l'Étang des Moines à la Couronne
Brève description:
Étude urbaine et sociale du projet de renouvellement urbain du quartier l'Étang des Moines à la Couronne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la méthodologie employée phase par phase pour répondre au besoin exprimé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité de la compréhension du besoin exprimé, le contexte et les enjeux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité du détail du personnel spécifiquement affecté à l'exécution de la mission (joindre les curriculum vitae détaillés et les références personnelles de chaque intervenant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité de la présentation de la répartition de chaque intervenant en nombre de jours: identification des tâches réalisées et le temps passé sur chacune d'elle (pour les phase 1, 2 et 3°)
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.
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La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 012-018162 (2017-01-13)
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Fournisseurs:
Arcadis ESG Citanova Cittaniova FORS recherche sociale Sinopia
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie