Etudes topographiques sur le territoire de la commune D'Eaubonne

Commune d'Eaubonne

La présente consultation concerne des prestations d'études topographiques sur le territoire de la commune d'eaubonne. Le marché est décomposé en 3 lots traités en marchés séparés. Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Les lots sont répartis comme suit: — lot 1 — etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert — lot 2 — levés topographiques VRD et Foncier — lot 3 — levés de bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-09 Avis de marché
2017-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: ETUDESTOPO2016
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'études topographiques sur le territoire de la commune d'eaubonne. Le marché est décomposé en 3 lots traités en marchés séparés. Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Les lots sont répartis comme suit: — lot 1 — etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert — lot 2 — levés topographiques VRD et Foncier — lot 3 — levés de bâtiment.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Eaubonne
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Code postal: 95601
Commune postale: Eaubonne
Contact
Adresse Internet: http://www.eaubonne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@eaubonne.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 đź“…
Date limite de soumission: 2016-10-17 đź“…
Date de publication: 2016-09-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317563
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans remise en concurrence au sens des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au titulaire dudit accord-cadre. Il s'agit des « ex » marchés à bon de commande. les montants minimums et maximums annuels de ces prestations sont fixés comme suit: Lot 1 — etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert Sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 40 000 euro(s) Ht Lot 2 — levés topographiques — vRD et Foncier Sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 30 000 euro(s) Ht Lot 3 — levés de bâtiment sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 30 000 euro(s) Ht Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification et pourra être reconduit de manière expresse 2 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert
Numéro du lot: 1
Brève description: Etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La décision de reconduction ou de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis minimal de deux mois avant la date anniversaire de reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire ne peut pas demander le versement d'indemnités et le droit à paiement acquis ne s'applique pas.
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Intitulé du lot: Levés topographiques — vRD et Foncier
Numéro du lot: 2
Brève description: Levés topographiques — vRD et Foncier.
Intitulé du lot: Levés de bâtiment
Numéro du lot: 3
Brève description: Levés de bâtiment.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans remise en concurrence au sens des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au titulaire dudit accord-cadre. Il s'agit des « ex » marchés à bon de commande.
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les montants minimums et maximums annuels de ces prestations sont fixés comme suit:
Lot 1 — etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert
Sans montant minimum annuel.
Montant maximum annuel: 40 000 euro(s) Ht
Lot 2 — levés topographiques — vRD et Foncier
Montant maximum annuel: 30 000 euro(s) Ht
Lot 3 — levés de bâtiment
sans montant minimum annuel.
Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification et pourra être reconduit de manière expresse 2 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 177-317563 (2016-09-09)
Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'études topographiques sur le territoire de la commune d'Eaubonne. Le marché est décomposé en 3 lots traités en marchés séparés. Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Les lots sont répartis comme suit: — lot 1 — etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert — lot 2 — levés topographiques VRD et Foncier — lot 3 — levés de bâtiment.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 đź“…
Date de publication: 2017-03-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078860
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317563
Numéro JO-S: 43

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-08 đź“…
Source: OJS 2017/S 043-078860 (2017-02-28)
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