Études pré-opérationnelles de 2 projets d'aménagement

Société du Grand Paris

Les prestations du présent marché visent à définir, au travers d'études, les conditions d'aménagement (urbaines, techniques et économiques) du projet urbain qui pourrait être conduit par la Société du Grand Paris (SGP), sur les emprises foncières mutables autour de la gare du Grand Paris Express (GPE), de Châtillon-Montrouge et plus précisément sur le site « Châtillon-Montrouge — territoire innovant du Grand Paris » [lot 1] et de Champigny-Centre et plus précisément sur le site « Champigny-Centre — territoire innovant du Grand Paris » [lot 2].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une partie traitée à prix forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande est traitée sans engagement minimal ni maximal.200 000300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117204
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. Parcourir ces infrastructures. ______________________ la présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. _____________________ les candidats sont invités à indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans. _____________________ modalités de retrait des documents a compléter: Les documents disponibles sont: — le présent avis, — le Règlement de la Consultation (Rc) et ses annexes: annexe 1: Formulaire " Lettre de candidature Dc1 " annexe 2: Fichier Excel " 2016aoo003_cadre de réponse " — l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes: * l'annexe "Prix"; *Le modèle de la déclaration de sous-traitance (Dc4) — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots; — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot; Les documents susmentionnés peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces &Amp;Quot; puis à la rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Societe du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "2016aoo003". ______________________ Questions / Réponses Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " — " Recherche Rapide " le numéro "2016aoo003". Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie /logiciel tiers antispam. ______________________ nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit. ____________________ modalités de transmission des plis: Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation (dans le des procédures ouvertes). Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel). L'enveloppe portera les mentions suivantes: Société du Grand Paris A l'attention de la direction industrie et achats immeuble Le Cézanne 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis Candidature et offre pour la procédure 2016aoo003 — études pré-opérationnelles de deux projets d'aménagement lot no... Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats ______________________ rédaction des documents dans une autre langue: Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir. ______________________ les termes " à compter de la date d'attribution du marché " mentionnés à la rubrique Ii.3) s'entendent ainsi: " à compter de la date de notification du marché ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché visent à définir, au travers d'études, les conditions d'aménagement (urbaines, techniques et économiques) du projet urbain qui pourrait être conduit par la Société du Grand Paris (SGP), sur les emprises foncières mutables autour de la gare du Grand Paris Express (GPE), de Châtillon-Montrouge et plus précisément sur le site « Châtillon-Montrouge — territoire innovant du Grand Paris » [lot 1] et de Champigny-Centre et plus précisément sur le site « Champigny-Centre — territoire innovant du Grand Paris » [lot 2].
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Étude pré-opérationnelle du projet d'aménagement « Châtillon-Montrouge — territoire innovant du Grand Paris »
Brève description:
Dans le cadre des prestations du lot 1, le titulaire aura en charge d'évaluer les faisabilités urbaine, technique, et économique de l'opération «Châtillon-Montrouge — territoire innovant du Grand Paris».
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
150 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Étude pré-opérationnelle du projet d'aménagement «Champigny-Centre — territoire innovant du Grand Paris»
Brève description:
Dans le cadre des prestations du lot 2, le titulaire aura en charge d'évaluer les faisabilités urbaine, technique, et économique de l'opération «Champigny-Centre — territoire innovant du Grand Paris».
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une partie traitée à prix forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande est traitée sans engagement minimal ni maximal.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
300 000 💰
Numéro de référence: 2016AOO003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit
— le formulaire « lettre de candidature Dc1 » (ou équivalent)
— le formulaire «Déclaration du candidat Dc2 » (ou équivalent)
Les formulaires précités sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint au Dc1, une copie du ou des jugements prononcés.
cas d'un groupement d'opérateurs économiques:
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est un groupement solidaire.
Pour rappel, le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le cas échéant, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire.
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=> Le candidat doit produire un dossier complet, pour le ou les lots sur lesquels il se porte candidat. L'Analyse des candidatures est réalisée lot par lot.
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services en rapport avec l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices:
a. Études gestion et montage de projets urbains
b. Études urbanisme et études paysage
c. Études économie de la construction et des infrastructures
d. Études expertise immobilière et programmation
e. Études ingénierie environnementale
pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2016aoo003 ».
=> Le candidat doit produire un dossier complet, pour le ou les lots sur lesquels il se porte candidat. L'analyse des candidatures est réalisée lot par lot.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou membre du groupement fournit pour son entreprise une déclaration indiquant les effectifs moyens consacrés, au
cours des 3 dernières années aux prestations par métier ou domaine d'expertise suivantes:
a. Études gestion et montage de projets urbains
b. Études urbanisme et études paysage
c. Études économie de la construction et des infrastructures
d. Études expertise immobilière et programmation
e. Études ingénierie environnementale
pour fournir les éléments demandés, le candidat renseigne le fichier excel «2016aoo003_Rc_Annexe 2_cadre de réponse» joint en annexe au règlement de la consultation. Ce document sera en version imprimée et sur support physique électronique en version PDF et Excel (Usb).
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=>Le candidat doit produire un dossier complet, pour le ou les lots sur lesquels il se porte candidat. L'analyse des candidatures est réalisée lot par lot.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Paiement sur compte unique en cas de groupement.
Prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Dubost Benoit
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de contact: Via la plateforme
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Direction industrie et achats
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016AOO003
Informations complémentaires
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
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Parcourir ces infrastructures.
la présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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les candidats sont invités à indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
modalités de retrait des documents a compléter:
Les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— le Règlement de la Consultation (Rc) et ses annexes:
annexe 1: Formulaire " Lettre de candidature Dc1 "
annexe 2: Fichier Excel " 2016aoo003_cadre de réponse "
— l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes:
* l'annexe "Prix";
*Le modèle de la déclaration de sous-traitance (Dc4)
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots;
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot;
Les documents susmentionnés peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces &Amp;Quot; puis à la rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Societe du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "2016aoo003".
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Questions / Réponses
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " — " Recherche Rapide " le numéro "2016aoo003".
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Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr".
il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie
/logiciel tiers antispam.
nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.
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modalités de transmission des plis:
Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation (dans le des procédures ouvertes).
Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel).
L'enveloppe portera les mentions suivantes:
Société du Grand Paris
A l'attention de la direction industrie et achats
immeuble Le Cézanne
30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis
Candidature et offre pour la procédure
2016aoo003 — études pré-opérationnelles de deux projets d'aménagement
lot no...
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.
Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.
Afficher plus
Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur.
Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats
rédaction des documents dans une autre langue:
Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.
Afficher plus
les termes " à compter de la date d'attribution du marché " mentionnés à la rubrique Ii.3) s'entendent ainsi: " à compter de la date de notification du marché ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-117204 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007133
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117204
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
« Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I, le pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi ».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-12 📅
2016-08-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 005-007133 (2017-01-05)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique Services d'urbanisme et...