Études pour l'élaboration du projet de plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat

Communauté agglomération du Grand Dax

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études pour l'élaboration du projet de Plan local d'urbanisme Intercommunal valant Programme local de l'habitat ou PLUI-H ainsi que son évolution environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté agglomération du Grand Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Landes
• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-09	Avis de marché
2016-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 16GD045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare, CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10999&orgAcronyme=cc-gdax 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162732
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa notification pour prendre fin à l'issue du contrôle de légalité du Préfet sur le PLUI-H approuvé. La présente consultation fait l'objet d'une audition dont les modalités sont prévues dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour prendre fin à l'issue du contrôle de légalité du Préfet sur le PLUI-H approuvé.

La présente consultation fait l'objet d'une audition dont les modalités sont prévues dans le règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC1 fourni dans les pièces de la consultation ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1, à savoir:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

3° Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1° Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

4° La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économique solidaire ou conjoint. L'opérateur économique mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement. Les candidats sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10999&orgAcronyme=cc-gdax 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de règlement du marché: par application de l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié, le paiement des prestations sera réalisé selon les règles de la comptabilité publique, soit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de toute demande de paiement équivalente.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que la Ville de Dax respectera un délai d'au moins 16 jours (ou 11 jours en cas de notification électronique du rejet des candidatures ou des offres) entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions visant à abandonner la procédure en déclarant infructueuse ou sans suite, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public). Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service commande publique (coordonnées indiquées ci-dessus).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Fax: +33 556906067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 091-162732 (2016-05-09)

Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études pour l'élaboration du projet de plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat ou PLUI-H ainsi que son évolution environnementale.

Valeur totale du marché: 247675.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334081
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162732
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond à l'addition du prix forfaitaire 234 800,50 EUR HT et des prix unitaires 12 875 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

La valeur totale du marché correspond à l'addition du prix forfaitaire 234 800,50 EUR HT et des prix unitaires 12 875 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand-Dax.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05 47 55 80 80.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité, devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 186-334081 (2016-09-22)

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