Étude en vue de la révision de 2 schémas de cohérence territoriale: Scot de la Dombes et Scot du Val de Saône-Dombes

Syndicat mixte Val de Saône-Dombes

Groupement de commande: Syndicat mixte Scot Val de Saône — Dombes et Syndicat mixte Scot de la Dombes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte Val de Saône-Dombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-01	Avis de marché
2016-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Groupement de commande: Syndicat mixte Scot Val de Saône — Dombes et Syndicat mixte Scot de la Dombes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Val de Saône-Dombes
Adresse postale: BP 49
Code postal: 01480
Commune postale: Jassans-Riottier
Contact
Adresse Internet: http://www.scot-saonedombes.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixtevaldesaone@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190593
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Point II.2.6): La valeur totale estimée n'est pas obligatoirement renseignée. Point II.2.7): La durée indiquée est la durée minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chacun des Scot, l'étude se décompose en 5 phases:

— rapports de présentation,

— projets d'aménagement et de développement durable (PADD),

— documents d'orientation et d'objectifs (DOO),

— mise en forme des dossiers pour l'arrêt,

— mises en forme des dossiers pour leur approbation et ajustements éventuels suite aux rapports du/des commissaire(s) enquêteur(s).

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Point II.2.6): La valeur totale estimée n'est pas obligatoirement renseignée.

Point II.2.7): La durée indiquée est la durée minimum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration de candidature (Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul, ou le mandataire en cas de groupement;

— pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement (DC1 avec rubriques H et G intégralement remplies ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur en application de l'article 48.i.1 du décret nº 2016-360 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat;

— Liste des principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Le rapport avec l'opération pourra être démontré par la nature de la référence, son montant, et/ou sa complexité, et/ou toute caractéristique technique en relation avec l'opération.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les maîtres d'ouvrage recherche un bureau d'études spécialisé en «Aménagement du territoire — environnement», ou un groupement intégrant les 2 compétences, ayant une connaissance approfondie des SCOT, ainsi qu'une bonne capacité de dialogue et d'animation.

Il devra également présenter des compétences dans les domaines suivants:

— commerce et artisanat,

— urbanisme,

— architecture,

— paysage,

— infographie et cartographie,

— juridique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Scot de la Dombes
Adresse postale: 2 Grande Rue
Commune postale: Chalamont
Code postal: 01320
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr. 🌏
Courrier électronique: scotdeladombes@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles.

2. Dématérialisation: les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure:

Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 118-214966

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2016/S 107-190593 (2016-06-01)

Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande: Syndicat mixte SCOT Val de Saône — Dombes et Syndicat mixte SCOT de la Dombes.

Valeur totale du marché: 229 985 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381634
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190593
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit et parvenir à l'adresse figurant au point I-1°.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pour chacun des SCOT, l'étude se décompose en 5 phases:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte SCOT de la Dombes

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 210-381634 (2016-10-26)

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