Étude en vue de la révision de 2 schémas de cohérence territoriale: Scot de la Dombes et Scot du Val de Saône-Dombes

Syndicat mixte Val de Saône-Dombes

Groupement de commande: Syndicat mixte Scot Val de Saône — Dombes et Syndicat mixte Scot de la Dombes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-01 Avis de marché
2016-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
“Groupement de commande: Syndicat mixte Scot Val de Saône — Dombes et Syndicat mixte Scot de la Dombes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Val de Saône-Dombes
Adresse postale: BP 49
Code postal: 01480
Commune postale: Jassans-Riottier
Contact
Adresse Internet: http://www.scot-saonedombes.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixtevaldesaone@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190593
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

“Point II.2.6): La valeur totale estimée n'est pas obligatoirement renseignée.”
Source: OJS 2016/S 107-190593 (2016-06-01)
Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande: Syndicat mixte SCOT Val de Saône — Dombes et Syndicat mixte SCOT de la Dombes.”
Total value of the procurement: 229 985 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381634
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190593
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

“Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit et parvenir à...”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 210-381634 (2016-10-26)
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