Étude du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la CCMP

Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Étude du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la CCMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Étude du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la CCMP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Adresse postale: 1820 Grande Rue
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-miribel.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-miribel.fr 📧
Téléphone: +33 478555218 📞
Fax: +33 478554636 📠
URL des documents: http://www.eu-supply.com/miribel.asp. 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/miribel.asp. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466058
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1 tranche ferme (phase 1: état des lieux; phase 2: étude et analyse des conséquences du transfert des compétences et 1 tranche optionnelle (phase 3: mise en oeuvre du transfert des compétences).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Phase 3: mise en oeuvre du transfert des compétences.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/miribel.asp. 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/miribel.asp. 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance Conseil Services
Adresse postale: 5 place de l'Église
Commune postale: Lagnieu
Code postal: 01150
Téléphone: +33 437865202 📞
Courrier électronique: stephanie.paulin.acs@gmail.com 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.cc-miribel.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 253-466058 (2016-12-30)
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