Étude d'impact dans le cadre de la poursuite du projet urbain des Rives de la Haute Deûle — Euratechnologies

Soreli

Le projet des Rives de la Haute Deûle s'étend sur un périmètre de 100 ha, de part et d'autre de l'ancien canal de la Deûle, sur les villes de Lille et de Lomme.
Initié en 2000, il s'inscrit dans une logique de renouvellement urbain et repose sur un programme mixte habitat/activité, notamment le programme Euratechnologies, pôle d'excellence de la métropole consacré aux entreprises liées aux technologies de l'information et de la communication.
À aujourd'hui, plusieurs secteurs ont fait l'objet d'opérations de restructuration et de requalification importantes et de nombreux programmes immobiliers ont été réalisés. Ces opérations ont été principalement développées sur une ZAC créée en 2003 par la Métropole européenne de Lille sur un secteur de 25 ha.
Il existe toujours un potentiel fort pour le développement du projet des Rives de la Haute Deûle.
Soreli a été chargée par les collectivités de conduire l'ensemble des études pré-opérationnelles préalables à l'engagement d'une nouvelle phase d'aménagement.
Dans ce cadre, Soreli lance une consultation pour la réalisation d'une étude d'impact. Cette étude permettra d'accompagner la mise en œuvre du projet sur le(s) périmètre(s) opérationnel(s) qui seront définis pour la nouvelle phase d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LesEnR

Qui ?

• Soreli

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-19	Avis de marché
2016-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Se reporter aux détails de la mission décrite au CCTP.L'étude d'impact devra prendre en compte différents périmètres de définition du projet urbain, correspondant aux différentes étapes d'établissement de la nouvelle phase d'aménagement: périmètre de 100 ha pour la mise à jour du plan directeur / périmètre d'approfondissement pré-opérationnel, compris dans le périmètre de 100 ha / périmètre du projet opérationnel conçu par l'urbaniste, compris dans le périmètre d'approfondissement pré-opérationnel / périmètre du projet opérationnel retenu pour être mis en œuvre.Éléments de mission à réaliser dans le cadre du marché:* élément de mission 1: établissement du cadre détaillé de la mission*élément de mission 2: élaboration des parties de l'étude d'impact relatives à l'état initial du site et à la présentation du projet urbain d'ensemble.* élément de mission 3: élaboration des parties de l'étude d'impact relatives à la description du projet opérationnel, de ses impacts et des propositions de mesures pour éviter, réduire et/ou compenser les effets négatifs, sur la base du projet opérationnel conçu par l'urbaniste* élément de mission 4: ajustement, consolidation et finalisation du document complet constituant l'étude d'impact sur la base du projet opérationnel retenu pour être mis en œuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreli
Adresse postale: Soreli, agissant au nom et pour le compte de la Métropole Européenne de Lille et de la ville de Lille — 7 boulevard Louis XIV — BP 1243
Code postal: 59013
Commune postale: Lille
Contact
Téléphone: +33 320522050 📞
Fax: +33 320882326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024297
Se réfère à l'avis: 2015/S 091-163739
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

— retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Le candidat intéressé par la présente consultation doit le télécharger sur le site internet http://www.marches-securises.fr, au nom de Soreli. En cas de difficultés, le candidat doit se rapprocher de la hotline technique pour les entreprises: 04 92 90 93 27 Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires éventuellement diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais. — modalités de transmission des candidatures et des offres: Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par envoi papier ou par transmission électronique. — par envoi papier: enveloppe à déposer contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30) ou adressée en recommandé avec accusé de réception à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1; — par transmission électronique à partir du site www.marches-securises.fr L'ensemble des conditions à respecter pour l'envoi papier et la transmission électronique est détaillé au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet des Rives de la Haute Deûle s'étend sur un périmètre de 100 ha, de part et d'autre de l'ancien canal de la Deûle, sur les villes de Lille et de Lomme.

Initié en 2000, il s'inscrit dans une logique de renouvellement urbain et repose sur un programme mixte habitat/activité, notamment le programme Euratechnologies, pôle d'excellence de la métropole consacré aux entreprises liées aux technologies de l'information et de la communication.

À aujourd'hui, plusieurs secteurs ont fait l'objet d'opérations de restructuration et de requalification importantes et de nombreux programmes immobiliers ont été réalisés. Ces opérations ont été principalement développées sur une ZAC créée en 2003 par la Métropole européenne de Lille sur un secteur de 25 ha.

Il existe toujours un potentiel fort pour le développement du projet des Rives de la Haute Deûle.

Soreli a été chargée par les collectivités de conduire l'ensemble des études pré-opérationnelles préalables à l'engagement d'une nouvelle phase d'aménagement.

Dans ce cadre, Soreli lance une consultation pour la réalisation d'une étude d'impact. Cette étude permettra d'accompagner la mise en œuvre du projet sur le(s) périmètre(s) opérationnel(s) qui seront définis pour la nouvelle phase d'aménagement.

Quantité ou étendue:

Se reporter aux détails de la mission décrite au CCTP.

L'étude d'impact devra prendre en compte différents périmètres de définition du projet urbain, correspondant aux différentes étapes d'établissement de la nouvelle phase d'aménagement: périmètre de 100 ha pour la mise à jour du plan directeur / périmètre d'approfondissement pré-opérationnel, compris dans le périmètre de 100 ha / périmètre du projet opérationnel conçu par l'urbaniste, compris dans le périmètre d'approfondissement pré-opérationnel / périmètre du projet opérationnel retenu pour être mis en œuvre.

Éléments de mission à réaliser dans le cadre du marché:

* élément de mission 1: établissement du cadre détaillé de la mission

*élément de mission 2: élaboration des parties de l'étude d'impact relatives à l'état initial du site et à la présentation du projet urbain d'ensemble.

* élément de mission 3: élaboration des parties de l'étude d'impact relatives à la description du projet opérationnel, de ses impacts et des propositions de mesures pour éviter, réduire et/ou compenser les effets négatifs, sur la base du projet opérationnel conçu par l'urbaniste

* élément de mission 4: ajustement, consolidation et finalisation du document complet constituant l'étude d'impact sur la base du projet opérationnel retenu pour être mis en œuvre.

Description des options:

Prestations similaires:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics, et dans le délai initial du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre de ce marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 8 mois
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: RHD2 - impact
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rives de la Haute Deûle — Lille / Lomme Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

(en cas de groupement, ces documents seront produits par chaque membre du groupement)

— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat ou, en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des co-traitants;

— déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

(en cas de groupement, ces documents seront produits par chaque membre du groupement)

— formulaire Dc2 entièrement renseigné ou équivalent;

— déclaration du chiffre d'affaires globale et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout document équivalent prouvant les capacités financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

(en cas de groupement, ces documents seront produits par chaque membre du groupement)

— déclaration indiquant le matériel (dont logiciels) dont le candidat dispose;

— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché;

— présentation d'une liste des principaux services, notamment des prestations de même nature que celles du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant impérativement pour chaque référence:

La description succincte de la mission effectuée par le candidat, la nature de l'opération et sa surface, l'état d'avancement de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, le montant des prestations et leur date de réalisation.

En cas de collaboration, le candidat mentionnera la part réellement prise dans la réalisation de la mission.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou le groupement de candidats devra démontrer des compétences et savoir-faire pour la rédaction d'études d'impact portant sur des projets d'aménagements urbains.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements effectués par Soreli sous forme de virement dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Origine des financements: dans le cadre d'un mandat d'études confié à Soreli, financement par le budget principal de la Métropole européenne de Lille et de la Ville de Lille.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur contraindra le mandataire à en être solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon — CS 50749
Code postal: 59034
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent
Code postal: 59033
Contact
Point de contact: Mme Duwez Fabienne, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RHD2 - impact
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 091-163739
Informations complémentaires

— retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Le candidat intéressé par la présente consultation doit le télécharger sur le site internet http://www.marches-securises.fr, au nom de Soreli.

En cas de difficultés, le candidat doit se rapprocher de la hotline technique pour les entreprises: 04 92 90 93 27

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires éventuellement diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais.

— modalités de transmission des candidatures et des offres:

Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par envoi papier ou par transmission électronique.

— par envoi papier: enveloppe à déposer contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30) ou adressée en recommandé avec accusé de réception à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1;

— par transmission électronique à partir du site www.marches-securises.fr

L'ensemble des conditions à respecter pour l'envoi papier et la transmission électronique est détaillé au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 016-024297 (2016-01-19)

Avis d'attribution de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-8768
Brève description:

Le projet des Rives de la Haute-Deûle s'étend sur 100 ha à Lille et Lomme. Initié en 2000, il s'inscrit dans une logique de renouveau urbain et repose sur un programme mixte habitat/activité, notamment le programme Euratechnologies, pôle d'excellence consacré aux entreprises liées aux TIC. Plusieurs secteurs ont déjà fait l'objet d'opérations de restructuration et de requalification importantes et de nombreux programmes immobiliers ont été réalisés. Ces opérations ont été principalement développées sur une ZAC créée en 2003 par la MEL sur un secteur de 25 ha. Il existe toujours un potentiel fort pour le développement du projet des Rives de la Haute-Deûle. Soreli a été chargée par les collectivités de conduire l'ensemble des études pré-opérationnelles préalables à l'engagement d'une nouvelle phase d'aménagement. Soreli lance une consultation pour mener une étude d'impact qui permettra d'accompagner la mise en œuvre du projet sur les périmètres pré opérationnels qui seront définis.

Valeur totale du marché: 31 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la MEL et de la Ville de Lille — 7 boulevard Louis XIV — BP 1243
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: sbrodin@soreli.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329991
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-024297
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude d'impact dans le cadre de la poursuite du projet urbain des Rives de la Haute-Deûle — Euratechnologies
Numéro du lot: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: sbrodin@soreli.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — F 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 59013
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 184-329991 (2016-09-20)

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