Étude d'évaluation environnementale du PLUI et bilan carbone patrimoine et territoire préalable au PCAET

CAMY

La présente consultation concerne un marché public d'élaboration du PLUI pour le territoire GPSO, dans le respect des phases de concertation avec le public et de collaboration avec les communes membres et du calendrier fixé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Even conseil (mandataire)
• Explicit (co-traitant)

Qui ?

• CAMY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-28	Avis de marché
2016-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Etude environnementale PLUI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Adresse postale: rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pm-gpsa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_R5hjdSdHA8&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_R5hjdSdHA8&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151783
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Pour plus d'informations, se référer au règlement de la consultation, notamment concernant la composition du dossier de consultation des entreprises (DCE), les pièces de l'offre et la durée de la consultation. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants: Critère 1 — valeur technique — 60 pts / critère 2 — prix des prestations — 40 pts 1/ Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après: qualité des moyens humains affectés à la mission (20 pts), pertinence des références en matière de missions: Collectivités/EPCI clients et types de missions déjà exercées avec indication du périmètre (expertise sur les approches énergie, climat et thématiques associées) (15 pts), pertinence de la note d'intention: appréhension de la mission par le candidat, compréhension des enjeux et des objectifs du maître d'ouvrage (10 pts), qualité de la méthodologie de travail proposée (10 pts), pertinence de la démarche éco-responsable mise en oeuvre lors de la réalisation de l'étude (5 pts) 2/ Le critère prix des prestations sera évalué au regard des sous-critères suivants: prix forfaitaire — prix proposé pour les deux premiers marchés subséquents (37 pts), prix unitaires — prix proposés au bordereau des prix unitaires (3 pts). L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera déclarée irrégulière. Est notamment considérée comme entachant d'irrégularité l'offre, l'absence du mémoire technique ou de l'une des annexes à l'acte d'engagement. L'absence d'un des éléments de réponse à un sous-critère de la valeur technique entrainera la note de zéro (0) au titre de ce sous-critère.

Informations complémentaires

Pour plus d'informations, se référer au règlement de la consultation, notamment concernant la composition du dossier de consultation des entreprises (DCE), les pièces de l'offre et la durée de la consultation.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants:

Critère 1 — valeur technique — 60 pts / critère 2 — prix des prestations — 40 pts

1/ Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après: qualité des moyens humains affectés à la mission (20 pts), pertinence des références en matière de missions: Collectivités/EPCI clients et types de missions déjà exercées avec indication du périmètre (expertise sur les approches énergie, climat et thématiques associées) (15 pts), pertinence de la note d'intention: appréhension de la mission par le candidat, compréhension des enjeux et des objectifs du maître d'ouvrage (10 pts), qualité de la méthodologie de travail proposée (10 pts), pertinence de la démarche éco-responsable mise en oeuvre lors de la réalisation de l'étude (5 pts)

2/ Le critère prix des prestations sera évalué au regard des sous-critères suivants: prix forfaitaire — prix proposé pour les deux premiers marchés subséquents (37 pts), prix unitaires — prix proposés au bordereau des prix unitaires (3 pts).

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.

Est notamment considérée comme entachant d'irrégularité l'offre, l'absence du mémoire technique ou de l'une des annexes à l'acte d'engagement.

L'absence d'un des éléments de réponse à un sous-critère de la valeur technique entrainera la note de zéro (0) au titre de ce sous-critère.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fournira tout document permettant de justifier de son expérience lesquelles devront impérativement être en pertinence avec l'objet de la consultation.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Pour les marchés publics de services comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_R5hjdSdHA8&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants:

Critère 1 — valeur technique — 60 pts / critère 2 — prix des prestations — 40 pts

1/ Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après: qualité des moyens humains affectés à la mission (20 pts), pertinence des références en matière de missions: Collectivités/EPCI clients et types de missions déjà exercées avec indication du périmètre (expertise sur les approches énergie, climat et thématiques associées) (15 pts), pertinence de la note d'intention: appréhension de la mission par le candidat, compréhension des enjeux et des objectifs du maître d'ouvrage (10 pts), qualité de la méthodologie de travail proposée (10 pts), pertinence de la démarche éco-responsable mise en oeuvre lors de la réalisation de l'étude (5 pts)

2/ Le critère prix des prestations sera évalué au regard des sous-critères suivants: prix forfaitaire — prix proposé pour les deux premiers marchés subséquents (37 pts), prix unitaires — prix proposés au bordereau des prix unitaires (3 pts).

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.

Est notamment considérée comme entachant d'irrégularité l'offre, l'absence du mémoire technique ou de l'une des annexes à l'acte d'engagement.

L'absence d'un des éléments de réponse à un sous-critère de la valeur technique entrainera la note de zéro (0) au titre de ce sous-critère.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: immeuble Autoneum, rue des Chevries
Commune postale: Aubergenville
Code postal: 78410
Source: OJS 2016/S 086-151783 (2016-04-28)

Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 273 706 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CU Grand Paris Seine et Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.gpseo.fr 🌏
Courrier électronique: georgiana.obreja@gpseo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320783
Se réfère à l'avis: 2016/S 086-151783
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le marché n Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'approbation du PLUI prévue en décembre 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude d'évaluation environnementale du PLUI et bilan carbone patrimoine et territoire préalable au PCAET
Numéro du lot: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché n

Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'approbation du PLUI prévue en décembre 2019.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: immeuble Autoneum — rue des Chevries
Source: OJS 2016/S 179-320783 (2016-09-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)