Etude D'Amenagement foncier agricole et forestier liee a L'Amenagement de la Rn31 section catenoy/bois de lihus

Conseil départemental de l'Oise

La présente consultation a pour objet la réalisation d'étude d'aménagement foncier, agricole et forestier liée à l'aménagement de la Rn31 section catenoy/bois de Lihus.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingetec
• Latitudes SAS

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-24	Avis de marché
2016-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

S'Agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu, sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (36 mois).70 000

Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067682
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Procédure: La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 29, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Marchés complémentaires: pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics. Précision sur la rubrique Ii.3) du présent avis: Le présent marché est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Délais: Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Les délais d'exécution commencent à courir à compter de la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et son annexe: le Procès-Verbal des commissions communales d'aménagement foncier d'avrigny, bailleul-le-soc, choisy-la-victoire, epineuse, sacy-le-grand et MOYVILLERS en date du 26 juin 2015, le bordereau des prix, le détail quantitatif estimatif, le cadre de réponse, les formulaires Dc1 et Dc2. Conditions de retrait du DCE par voie classique: Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@oise.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, « e-mail » dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique: Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours »; Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours » Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie « électronique » et pour le reste « papier » seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées. Réponse papier: Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: « ne pas ouvrir -aoo- etude D'Amenagement foncier agricole et forestier liee a L'Amenagement de la Rn31 section catenoy/bois de lihus » et libellée à l'adresse suivante: Département de l'oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 BEAUVAIS, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Précisions sur la présentation du dossier: les candidats ont la possibilité d'indiquer dans leur dossier de candidature le système électronique de mise à disposition d'informations ou l'espace de stockage numérique dans lequel le pouvoir adjudicateur peut obtenir les documents et renseignements relevant de leur candidature mentionnées dans le règlement de la consultation (cf. Article 9.1.2 du règlement de la consultation) Sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Sélection des offres: Seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: — -->Sur le critère «Valeur technique» sur un total de 60 points constitué par la somme des notes attribuées à chacun des sous critères suivants: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat et son cadre de réponse. — adéquation de l'équipe projet dédiée à la réalisation des prestations au regard des CV et de l'étude (mémoire technique) et de la répartition des moyens humains par phase (cadre de réponse), notée sur 30 points; — pertinence et précision de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations au regard des élèments du mémoire technique et des observations de terrain à caractère environnemental (cadre de réponse), notée sur 30 points; — -->Sur le critère «Prix» sur un total de 40 points: Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE. Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 40/40. N = 40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée). En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Note définitive de l'offre: La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'Offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 30 Mars 2016 à 17h00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: Département de l'oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais — france, Fax: 03.44.02.77.17, Mèl: ld-commandepublique-sec@oise.fr Avec pour objet « aoo — eTUDE D'Amenagement foncier agricole et forestier liee a L'Amenagement de la Rn31 section catenoy/bois de lihus » Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 01 Avril 2016 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Autres informations: L'Ouverture des plis est programmée le 11 Avril 2016 à 09 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2016. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires

Procédure: La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 29, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.

Marchés complémentaires: pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.

Précision sur la rubrique Ii.3) du présent avis: Le présent marché est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Délais: Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Les délais d'exécution commencent à courir à compter de la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et son annexe: le Procès-Verbal des commissions communales d'aménagement foncier d'avrigny, bailleul-le-soc, choisy-la-victoire, epineuse, sacy-le-grand et MOYVILLERS en date du 26 juin 2015, le bordereau des prix, le détail quantitatif estimatif, le cadre de réponse, les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@oise.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais.

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, « e-mail » dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours »; Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours »

Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier.

Les réponses pour partie « électronique » et pour le reste « papier » seront refusées.

Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Réponse papier: Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: « ne pas ouvrir -aoo- etude D'Amenagement foncier agricole et forestier liee a L'Amenagement de la Rn31 section catenoy/bois de lihus » et libellée à l'adresse suivante: Département de l'oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 BEAUVAIS, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Précisions sur la présentation du dossier: les candidats ont la possibilité d'indiquer dans leur dossier de candidature le système électronique de mise à disposition d'informations ou l'espace de stockage numérique dans lequel le pouvoir adjudicateur peut obtenir les documents et renseignements relevant de leur candidature mentionnées dans le règlement de la consultation (cf. Article 9.1.2 du règlement de la consultation)

Sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— -->Sur le critère «Valeur technique» sur un total de 60 points constitué par la somme des notes attribuées à chacun des sous critères suivants:

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat et son cadre de réponse.

— adéquation de l'équipe projet dédiée à la réalisation des prestations au regard des CV et de l'étude (mémoire technique) et de la répartition des moyens humains par phase (cadre de réponse), notée sur 30 points;

— pertinence et précision de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations au regard des élèments du mémoire technique et des observations de terrain à caractère environnemental (cadre de réponse), notée sur 30 points;

— -->Sur le critère «Prix» sur un total de 40 points:

Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE.

Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 40/40.

N = 40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Note définitive de l'offre:

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise.

Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'Offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires:

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 30 Mars 2016 à 17h00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: Département de l'oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais — france, Fax: 03.44.02.77.17, Mèl: ld-commandepublique-sec@oise.fr Avec pour objet « aoo — eTUDE D'Amenagement foncier agricole et forestier liee a L'Amenagement de la Rn31 section catenoy/bois de lihus » Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 01 Avril 2016 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations:

L'Ouverture des plis est programmée le 11 Avril 2016 à 09 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2016.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'étude d'aménagement foncier, agricole et forestier liée à l'aménagement de la Rn31 section catenoy/bois de Lihus.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Quantité ou étendue:

S'Agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu, sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (36 mois).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 16-DAFA-CO-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé, comprenant:

Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics

en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants

— dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant:

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

— le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant).

Situation économique et financière:

— Au titre de la rubrique D1 du Dc2:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux prestations objets du marché, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles

afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de la rubrique G du Dc2:

Moyens:

— Description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Référence:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Titres, qualifications et compétences:

Par application de l'article L 121-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article D 121-25-2 dudit code issu du décret no2006-397 du 31 mars 2006, les études objet du marché peuvent être réalisées:

— soit par un géomètre expert

— soit par un technicien non géomètre-expert qui sera signataire du présent marché d'étude, et qui doit à la fois; être titulaire de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage; et justifier d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études.

La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au Ccap.

Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 15 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Si la durée du bon de commande est inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du bon de commande, toutes taxes comprises ou si cette durée est supérieure à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du bon de commande, divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du code des marchés publics.

Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'article L 121-16 du code rural et de la pêche maritime et l'article D 121-25-2 dudit code issu du décret no2006-397 du 31 mars 2006.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: beauvais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Nom: Département de l'oise
Adresse postale: direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-DAFA-CO-02
Informations complémentaires

Procédure: La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 29, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.

Marchés complémentaires: pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.

Précision sur la rubrique Ii.3) du présent avis: Le présent marché est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Délais: Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Les délais d'exécution commencent à courir à compter de la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et son annexe: le Procès-Verbal des commissions communales d'aménagement foncier d'avrigny, bailleul-le-soc, choisy-la-victoire, epineuse, sacy-le-grand et MOYVILLERS en date du 26 juin 2015, le bordereau des prix, le détail quantitatif estimatif, le cadre de réponse, les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@oise.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais.

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, « e-mail » dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours »; Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours »

Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier.

Les réponses pour partie « électronique » et pour le reste « papier » seront refusées.

Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Réponse papier: Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: « ne pas ouvrir -aoo- etude D'Amenagement foncier agricole et forestier liee a L'Amenagement de la Rn31 section catenoy/bois de lihus » et libellée à l'adresse suivante: Département de l'oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 BEAUVAIS, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Précisions sur la présentation du dossier: les candidats ont la possibilité d'indiquer dans leur dossier de candidature le système électronique de mise à disposition d'informations ou l'espace de stockage numérique dans lequel le pouvoir adjudicateur peut obtenir les documents et renseignements relevant de leur candidature mentionnées dans le règlement de la consultation (cf. Article 9.1.2 du règlement de la consultation)

Sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— -->Sur le critère «Valeur technique» sur un total de 60 points constitué par la somme des notes attribuées à chacun des sous critères suivants:

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat et son cadre de réponse.

— adéquation de l'équipe projet dédiée à la réalisation des prestations au regard des CV et de l'étude (mémoire technique) et de la répartition des moyens humains par phase (cadre de réponse), notée sur 30 points;

— pertinence et précision de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations au regard des élèments du mémoire technique et des observations de terrain à caractère environnemental (cadre de réponse), notée sur 30 points;

— -->Sur le critère «Prix» sur un total de 40 points:

Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE.

Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 40/40.

N = 40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Note définitive de l'offre:

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise.

Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'Offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires:

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 30 Mars 2016 à 17h00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: Département de l'oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais — france, Fax: 03.44.02.77.17, Mèl: ld-commandepublique-sec@oise.fr Avec pour objet « aoo — eTUDE D'Amenagement foncier agricole et forestier liee a L'Amenagement de la Rn31 section catenoy/bois de lihus » Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 01 Avril 2016 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations:

L'Ouverture des plis est programmée le 11 Avril 2016 à 09 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2016.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2016/S 041-067682 (2016-02-24)

Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation d'étude d'aménagement foncier, agricole et forestier liée à l'aménagement de la RN 31 section Catenoy/Bois de Lihus.

Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213160
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067682
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale soit 36 mois. Par conséquent, le montant indiqué à la rubrique V.2.4 est le montant estimé du marché sur sa durée totale. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1; — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude d'aménagement foncier, agricole et forestier liée à l'aménagement de la RN 31 section Catenoy/Bois de Lihus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Référence
Informations complémentaires

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1;

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551.13 et suivant du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2016/S 120-213160 (2016-06-20)

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