Établissement de levés topographiques sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation des réseaux humides

Grenoble-Alpes Métropole

La présente consultation concerne l'établissement de levés topographiques sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation des réseaux humides, en particulier: — missions topographiques, — intégration des données numériques, — intégration des données dans le SIG (conforme à la structure de la régie), — reprise des anciens fichiers de réseaux, — hébergement et mise à jour de la base de données, — missions édition et impression accord-cadre avec un maximum de 100 000 EUR HT par an et par lot et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGATE
• CEMAP
• Setis
• Sintegra

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-06	Avis de marché
2016-10-11	Informations complémentaires
2017-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: A16PA027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Régie assainissement, Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://lametro.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.mamis@lametro.fr 📧
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353865
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Montant maximum annuel 100 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Proveysieux, Mont-Saint-Martin, Quaix-en-Chartreuse, Fortanil-Cornillon, Veurey-Voroize, Noyarey, Saint-Egrève, Sassenage, Saint-Martin-le-Vinoux, Fontaine, Grenoble, Seyssinet-Pariset, Seyssins.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel 100 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sarcenas, Sappey-en-Chartreuse, La Tronche, Corenc, Meylan, Saint-Martin-d'Hères, Poisat, Gières, Murianette, Domène, Venon.

Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Eybens, Échirolles, Claix, Pont-de-Claix, Bresson, Varces-Allières-et-Risset, Saint-Paul-de-Varces, Vif, Le Gua, Miribel-Lanchatre, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers.

Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Herbeys, Champagnier, Jarrie, Brie-et-Angonnes, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas, Montchaboud, Champ-sur-Drac, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Pierre-de-Mésage, Vizille, Séchilienne, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre) copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement, budget annexe eau potable.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Régie assainissement, Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire est 2. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmise sur la plateforme de dématérialisation www.lametro.marcoweb.fr. Dématérialisation des procédures: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE). La signature électronique n'est pas exigée pour cette consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est A16pa027. Les critères de sélection des candidature sont les capacités techniques, financières et professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 196-353865 (2016-10-06)

Informations complémentaires (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'établissement de levés topographiques sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation des réseaux humides, en particulier: — missions topographiques, — intégration des données numériques, — intégration des données dans le SIG (conforme à la structure de la régie), — reprise des anciens fichiers de réseaux, — hébergement et mise à jour de la base de données, — missions édition et impression accord-cadre avec un maximum de 100 000 EUR HT par an et par lot et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Régie assainissement Le Forum, 3 rue Malakoff, Cedex 01
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361352
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353865
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2016/S 200-361352 (2016-10-11)

Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'établissement de levés topographiques sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation des réseaux humides, en particulier: — missions topographiques, — intégration des données numériques, — intégration des données dans le SIG (conforme à la structure de la régie), — reprise des anciens fichiers de réseaux, — hébergement et mise à jour de la base de données, — missions édition et impression accord-cadre avec un maximum de 100 000 EUR HT par an et par lot et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois 1 an.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Régie Assainissement, Le Forum, 3 rue Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073544
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'établissement de levés topographiques sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation des réseaux humides, en particulier:

— missions topographiques,

— intégration des données numériques,

— intégration des données dans le SIG (conforme à la structure de la régie),

— reprise des anciens fichiers de réseaux,

— hébergement et mise à jour de la base de données,

— missions édition et impression accord-cadre avec un maximum de 100 000 EUR HT par an et par lot et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois 1 an.

Établissement de levés topographiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Proveysieux, Mont-Saint-Martin, Quaix-En-Chartreuse, Fontanil-Cornillon, Veurey-Voroize, Noyarey, Saint-Egrève, Sassenage, Saint-Martin-Le-Vinoux, Fontaine, Grenoble, Seyssinet-Pariset, Seyssins.

Sarcenas, Sappey-en-Chartreuse, La Tronche, Corenc, Meylan, Saint-Martin-d'Hères, Poisat, Gières, Murianette, Domène, Venon.

Eybens, Echirolles, Claix, Pont-de-Claix, Varces-Allières-et-Risset, Saint-Paul-de-Varces, Vif, Le Gua, Miribel-Lanchâtre.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅
Nom: Agate
Adresse postale: 20 rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Setis
Sintegra
Adresse postale: 11 chemin des Près
Commune postale: Meylan
Code postal: 38241
Nom: Cemap
Adresse postale: 49 avenue Albert 1er de Belgique
Code postal: 38000
Adresse postale: 20 rue Helbronner
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun Boîte Postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 040-073544 (2017-02-21)

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