Etablissement d'un accord cadre relatifs aux missions de contrôle technique (CT) et de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour toutes les opérations de construction, de rénovation et de réhabilitation lancées par Hérault Habitat

Hérault Habitat — Office public de l'habitat du Département de l'Hérault

Accord cadre relatif aux missions de contrôle technique (CT) et de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les opérations de construction, de rénovation et de réhabilitation d'Hérault Habitat
Durée de l'accord cadre: à compter de la notification jusqu'au 31/12/16, renouvelable 1 fois pour une durée de 18 mois.
Le présent accord cadre prendra fin automatiquement au 30/06/18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

Qui ?

• Hérault Habitat — Office public de l'habitat du Département de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue: 683 400
Valeur totale du marché: 683 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat — office public de l'habitat du département de l'Hérault
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis, CS 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com 🌏
Courrier électronique: j.sangrador@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847579 📞
Fax: +33 467847551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031709
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: 1. Capacités techniques; 2. Capacités financières; 3. Capacités professionnelles. Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures et offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat après demande auprès du service Marchés (Tél. 04 67 84 75 79 — j.sangrador@herault-habitat.fr) Le dossier est intégralement disponible en téléchargement sur https://marches-publics.herault.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord cadre: à compter de la notification jusqu'au 31/12/16, renouvelable 1 fois pour une durée de 18 mois.

Le présent accord cadre prendra fin automatiquement au 30/06/18.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle technique
Brève description: LP, SH, PHH, TH, AT-HAND, HAND, BRD, PS, PV (liste non exhaustive).
Informations complémentaires sur les lots: Modalités des offres aux marchés subséquents: Critère unique du prix.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sécurité et Protection de la Santé
Brève description:

Le coordonnateur est particulièrement chargé de coordonner et de mettre en œuvre les actions destinées à assurer le respect des règles d'Hygiène et Sécurité des conditions de travail sur les chantiers où se réalisent des ouvrages de bâtiment ou de génie civil. A ce titre, il doit ordonnancer la co-activité des entreprises ainsi que la succession de leurs interventions vis-à-vis de ces règles.

Informations complémentaires sur les lots:

Modalités de sélection des offres aux marchés subséquents: Prix des prestations: 30 %; Valeur technique: 70 %.

Description des options: Hérault Habitat se laisse la possibilité de passer des avenants.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15DOZ091
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et pouvoir (ou DC 1); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, relatif aux interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il appuie sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature. En outre, pour justifier du fait qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: PLUS — PLAI Eco-prêt et Prêt à la réhabilitation; Paiement 30 jours. Marché à prix global et forfaitaire. Possibilité de cession ou nantissement. Avance de 5 % du montant initial du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DOZ091
Informations complémentaires

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat après demande auprès du service Marchés (Tél. 04 67 84 75 79 — j.sangrador@herault-habitat.fr) Le dossier est intégralement disponible en téléchargement sur https://marches-publics.herault.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Téléphone: +334 67548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 🌏
Fax: +334 6754740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf Art. VI.4.1).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf Art. VI.4.1)
Source: OJS 2016/S 020-031709 (2016-01-26)

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