Enquêtes «Client mystère» visant à évaluer la qualité du service rendu aux demandeurs de logement social

GIP SNE

Les demandeurs de logement social peuvent effectuer leur demande de logement soit en ligne sur le portail www.demande-logement-social.gouv.fr, soit auprès des guichets enregistreurs qui sont, de façon obligatoire, les bailleurs de logements sociaux, les collectivités territoriales et les collecteurs d'action Logement qui le souhaitent. Actuellement, un peu plus de 1500 guichets enregistreurs sont recensés. Ils permettent d'enregistrer une demande nouvelle, de la renouveler et répondent physiquement ou téléphoniquement aux interrogations des demandeurs. C'Est dans ce contexte que le gip sne est amené à organiser une consultation pour prendre en considération les éventuelles améliorations à apporter à la qualité de la diffusion de l'information à laquelle a droit le demandeur et à la qualité de l'accueil qui peut lui être réservé dans les guichets. Les enquêtes se déroulent sur le territoire national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aesatis

Qui ?

• GIP SNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2016-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2016-S-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sne
Adresse postale: 79 avenue Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gip-sne.fr 📧
Fax: +33 142019129 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299277&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299277&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227848
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant annuel de commandes, donné à titre indicatif, est d'environ 40 000/60 000 euro(s) (T.T.C.). Délai maximum de paiement à 20 jours. Possibilité de versement d'une avance de 5 % du montant (T.T.C.) de chaque bon de commande (cf. Modalités dans le Ccp). La procédure étant entièrement dématérialisée, les soumissionnaires doivent déposer leur offre sur la plate-forme des achats de l'etat (Place).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enquêtes «Client mystère» visant à évaluer la qualité du service rendu aux demandeurs de logement social.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'exécution de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée d'exécution n'excède 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 de l'article 30 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics (réglementation en vigueur en France), pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat complète la déclaration unique de candidature du DCE ou remet tout document équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299277&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 127-227848 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les demandeurs de logement social peuvent effectuer leur demande de logement soit en ligne sur le portail www.demande-logement-social.gouv.fr, soit auprès des guichets enregistreurs qui sont, de façon obligatoire, les bailleurs de logements sociaux, les collectivités territoriales et les collecteurs d'action Logement qui le souhaitent. Actuellement, un peu plus de 1 500 guichets enregistreurs sont recensés. Ils permettent d'enregistrer une demande nouvelle, de la renouveler et répondent physiquement ou téléphoniquement aux interrogations des demandeurs. C'est dans ce contexte que le GIP SNE est amené à organiser une consultation pour prendre en considération les éventuelles améliorations à apporter à la qualité de la diffusion de l'information à laquelle a droit le demandeur et à la qualité de l'accueil qui peut lui être réservé dans les guichets. Les enquêtes se déroulent sur le territoire national.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 79 av. Denfert-Rochereau
Contact
Adresse Internet: http://www.logement.gouv.fr/le-logement-social 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351492
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227848
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le prix est apprécié au regard du scenario de commande. L'accord-cadre est à bon de commande et ne comporte ni mini ni maxi, le montant présenté à la rubrique V.2.4 est une estimation. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: commandepublique@gipsne.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 de l'article 30 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (réglementation en vigueur en France), pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension, méthodologie et démarche retenues
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée: pilotage et enquêteurs
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅
Source: OJS 2016/S 195-351492 (2016-10-06)

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