Elaboration du schema de coherence territoriale du Sud-Est Vendée

SM Fontenay Sud Vendée Développement

Marché de prestations intellectuelles d'études relatif à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Sud-Est Vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SM Fontenay Sud Vendée Développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché
2016-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles d'études relatif à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Sud-Est Vendée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Fontenay Sud Vendée Développement
Adresse postale: 68 boulevard des Champs Marot
Code postal: 85200
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: smctusv@orange.fr 📧
Téléphone: +33 96363374 📞
Fax: +33 25100517 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220285
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-097944
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critère pondéré à 30 % sur le coût.
Capacité technique et professionnelle: Critère pondéré à 70 % sur la valeur technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000009900024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: M. le président du syndicat mixte Fontenay Sud Vendée développement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Fontenay Sud Vendée Développement
Adresse postale: 68 bd des Champs Marot
Point de contact: Mme Narolles Isabelle
Pays: Vendée 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 123-220285 (2016-06-24)

Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration du schéma de cohérence territoriale Sud-Est Vendée.
Valeur totale du marché: 196 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Fontenay Sud Vendée développement
Adresse postale: 68 bd des Champs Marot
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 963633741 📞
Fax: +33 251005175 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368706
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220285
Numéro JO-S: 204

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Syndicat mixte Fontenay Sud Vendée développement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: smctusv@orange.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2016/S 204-368706 (2016-10-17)

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