Elaboration du PLUI valant PLH ainsi que réglement local de publicité intercommunal.etudes complémentaires, assistance juridique
Lot no 1: Prestations divisées en 2 tranches: Tranche Ferme (Tf): Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Plh) et du Règlement Local de Publicité (Rlpi) — tranche Optionnelle (To): Réalisation d'une OAP agriculture
lot no 2: Prestations également divisée en 2 tranches: TF: Etude environnementale: TO: Réalisation d'une OAP continuité écologique.
Lot no 3: Prestations divisées en 2 tranches: TF: Assistance juridique à l'élaboration du Plui/H et du RLPI — tO: Assistance juridique en cas de recours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.
Qui ?
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-08
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Avis de marché
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