Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Roi Morvan Communauté

Elaboration du Plui soumis à évaluation environnementale de la Communauté de communes de Roi Morvan Communauté (Rmcom).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: RMComAOO12016
Brève description:
Elaboration du Plui soumis à évaluation environnementale de la Communauté de communes de Roi Morvan Communauté (Rmcom).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Roi Morvan communauté
Adresse postale: 13 rue Jacques Rodallec
Code postal: 56110
Commune postale: Gourin
Contact
Adresse Internet: http://www.roimorvancommunaute.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@roimorvancommunaute.com 📧
URL des documents: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194408
Se réfère à l'avis: 2016/S 072-125088
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation fait l'objet d'un lot et est décomposée en 5 tranches:
Tranche ferme: Elaboration du Plui (sans plans de secteur);
Tranche optionnelle 1: Etude sur la taxe d'aménagement;
Tranche optionnelle 2: Elaboration de plans de secteur;
Tranche optionnelle 3: Mise à jour des cartes de zonage d'assainissement;
Tranche optionnelle 4: Demande de dérogation à la règle de l'urbanisation limitée.
Durée de l'accord: 42 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: m.douesnard@roimorvancommunaute.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roi Morvan Communauté
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 109-194408 (2016-06-03)
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