Elaboration d'un schéma directeur de l'énergie de Caen la mer

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Elaboration d'un schéma directeur de l'énergie de Caen la mermarché unique à tranche optionnelle .Tranche Ferme: Sur le territoire de la Communauté d'agglomération Caen la mer. Tranche optionnelle 1: Sur le territoire des entités intégrant la Communauté Urbaine Caen la mer. Durée TF: 36 mois. Durée TO 1: Echéance identique à la TF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-29	Avis de marché
2017-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 16NRJ001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks — CS 52700 — Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@agglo-caen.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343391
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Les offres devront etre transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique à tranche optionnelle .Tranche Ferme: Sur le territoire de la Communauté d'agglomération Caen la mer. Tranche optionnelle 1: Sur le territoire des entités intégrant la Communauté Urbaine Caen la mer. Durée TF: 36 mois. Durée TO 1: Echéance identique à la TF.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Caen la mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

#Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) #Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Situation économique et financière:

#Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

#Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; #Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres et une subvention de l'etat (Tepcv). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le candidat devra justifier des compétences en matière: — connaissance des collectivités et des EPCI, — compétences dans le domaine de l'énergie (bilan énergétique, énergies renouvelables, réseaux énergétiques, prospective énergétique) — informatique (Sig) — capacité pédagogique, vulgarisation de présentation technique-capacité d'adaptation à différents types d'interlocuteurs (élus, agents cadres, agents de terrain, acteurs socio-économiques et institutionnels).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'Ouverture des plis n'est pas publique, et la date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la mer
Adresse postale: drjcp — service Passation des contrats 16 rue Rosa Parks CS 52700 Cedex 9
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 191-343391 (2016-09-29)

Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Elaboration d'un schéma directeur de l'énergie de Caen la mer.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264188
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343391
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Source: OJS 2017/S 129-264188 (2017-07-06)

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