Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle
Communauté de communes Canton de Pont-de-Veyle
La Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle souhaite élaborer son de plan local d'urbanisme intercommunal. Par conséquent, il est prévu une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Tranche ferme: Phase 1: Diagnostic
Tranche optionnelle no1:
Phase 2: Projet d'aménagement et de développement durable
Phase 3: Zonage, les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement et les documents graphiques
Phase 4: Finalisation du dossier de Plui
Phase 5: Évaluation environnementale
Tranche optionnelle no2: Étude dérogatoire au principe de constructibilité interdite le long des grands axes routiers article L111-6 à L111-10 du Code de l'urbanisme.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-23 | Avis de marché |
| 2016-08-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 04-S-2016
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Canton de Pont-de-Veyle
Adresse postale: 63 Grande Rue — BP 7
Code postal: 01290
Commune postale: Pont-de-Veyle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pontdeveyle.com 🌏
Courrier électronique: communaute2@cc-pontdeveyle.com 📧
Téléphone: +33 385239015 📞
Fax: +33 385362212 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Date de début: 2016-08-29 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178319
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Communauté de communes du Canton de Pont-de-Veyle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 100-178319 (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 04-S-2016
Brève description:
La Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle souhaite élaborer son de plan local d'urbanisme intercommunal. Par conséquent, il est prévu une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Tranche ferme: Phase 1: Diagnostic
Tranche optionnelle no1:
Phase 2: Projet d'aménagement et de développement durable
Phase 3: Zonage, les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement et les documents graphiques
Phase 4: Finalisation du dossier de Plui
Phase 5: Évaluation environnementale
Tranche optionnelle no2: Étude dérogatoire au principe de constructibilité interdite le long des grands axes routiers article L111-6 à L111-10 du Code de l'urbanisme.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Canton de Pont-de-Veyle
Adresse postale: 63 Grande Rue — BP 7
Code postal: 01290
Commune postale: Pont-de-Veyle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pontdeveyle.com 🌏
Courrier électronique: communaute2@cc-pontdeveyle.com 📧
Téléphone: +33 385239015 📞
Fax: +33 385362212 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Date de début: 2016-08-29 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178319
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Ce marché est conforma au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public Simplifiée) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et de l'offre est dématérialisé.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle souhaite élaborer son de plan local d'urbanisme intercommunal. Par conséquent, il est prévu une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Tranche ferme: Phase 1: Diagnostic
Tranche optionnelle no1:
Phase 2: Projet d'aménagement et de développement durable
Phase 3: Zonage, les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement et les documents graphiques
Phase 4: Finalisation du dossier de Plui
Phase 5: Évaluation environnementale
Tranche optionnelle no2: Étude dérogatoire au principe de constructibilité interdite le long des grands axes routiers article L111-6 à L111-10 du Code de l'urbanisme.
La Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle exerçant la compétence « Plan local d'urbanisme» depuis mi-novembre 2015. Elle a prescris l'élaboration de ce dernier par délibération du 14.12.2015. La consultation porte sur l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal. Il est prévu une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
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Tranche optionnelle no1: Phase 2: Projet d'aménagement et de développement durable, Phase 3: Zonage, les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement et les documents graphiques, Phase 4: Finalisation du dossier de PLUI, Phase 5: Evaluation environnementale.
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Tranche optionnelle no2: Etude dérogatoire au principe de constructibilité interdite le long des grands axes routiers article L111-6 à L111-10 du Code de l'urbanisme.
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Communauté de communes du Canton de Pont-de-Veyle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 100-178319 (2016-05-23)
Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCCPV/2016/S/07
Brève description:
Valeur totale du marché: 178 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Canton de Pont de Veyle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278757
Se réfère à l'avis: 2016/S 100-178319
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2016/S 154-278757 (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCCPV/2016/S/07
Brève description:
La Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle souhaite élaborer son de plan local d'urbanisme intercommunal. Par conséquent, il est prévu une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Tranche ferme: phase 1: diagnostic.
Tranche optionnelle n° 1:
Phase 2: projet d'aménagement et de développement durable.
phase 3: zonage, les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement et les documents graphiques.
phase 4: finalisation du dossier de PLUI.
Phase 5: évaluation environnementale.
Tranche optionnelle n° 2: étude dérogatoire au principe de constructibilité interdite le long des grands axes routiers article L. 111-6 à L. 111-10 du code de l'urbanisme.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Canton de Pont de Veyle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278757
Se réfère à l'avis: 2016/S 100-178319
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'attribution du marché: 7.7.2016.
Date de signature du marché: le 5.8.2016.
Date de notification: le 8.8.2016.
Toute demande de consultation devra faire l'objet d'une demande écrite soit par fax soit par courrier auprès du pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme: phase 1: diagnostic.
Tranche optionnelle n° 1:
Phase 2: projet d'aménagement et de développement durable.
phase 3: zonage, les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement et les documents graphiques.
phase 4: finalisation du dossier de PLUI.
Phase 5: évaluation environnementale.
Tranche optionnelle n° 2: étude dérogatoire au principe de constructibilité interdite le long des grands axes routiers article L. 111-6 à L. 111-10 du code de l'urbanisme.
Tranche ferme: 44 725 EUR HT.
Tranche optionnelle n° 1: 130 175 EUR HT.
Tranche optionnelle n° 2: 4 050 EUR HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅
Référence
Informations complémentaires
Date d'attribution du marché: 7.7.2016.
Date de signature du marché: le 5.8.2016.
Date de notification: le 8.8.2016.
Toute demande de consultation devra faire l'objet d'une demande écrite soit par fax soit par courrier auprès du pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2016/S 154-278757 (2016-08-09)
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