Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle
La Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle souhaite élaborer son de plan local d'urbanisme intercommunal. Par conséquent, il est prévu une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Tranche ferme: Phase 1: Diagnostic
Tranche optionnelle no1:
Phase 2: Projet d'aménagement et de développement durable
Phase 3: Zonage, les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement et les documents graphiques
Phase 4: Finalisation du dossier de Plui
Phase 5: Évaluation environnementale
Tranche optionnelle no2: Étude dérogatoire au principe de constructibilité interdite le long des grands axes routiers article L111-6 à L111-10 du Code de l'urbanisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-23
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Avis de marché
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| 2016-08-09
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Avis d'attribution de marché
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