Diverses études pour la CA Val d'Yerres val de seine en vue de la signature d'une convention ANRU pour une opération d'interet régional (OIR)

CA Val d'Yerres Val de Seine

La Communautés d¿agglomération du Val d¿Yerres Val de Seine est créée depuis le 1.1.2016, suite à la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres avec celle de Sénart Val de Seine, conformément à l'arrêté préfectoral du 14.12.2015. Le nouveau périmètre est régi par 2 Contrats de Ville distincts pour chaque agglomération, pierre angulaire des nouveaux programmes de rénovation urbaine, avec des déclinaisons indépendantes: le premier pour le territoire Val d'Yerres (Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Épinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Yerres), le second pour le territoire Val de Seine (Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine). Les études porteront sur ce second périmètre, et plus particulièrement sur 2 quartiers prioritaires: le quartier de la Prairie de l'Oly, situé sur les territoires de Montgeron et Vigneux-sur-Seine, le quartier de la Croix Blanche, situé sur le territoire de Vigneux-sur-Seine. Le contenu détaillé et l'organisatio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Qui ?

• CA Val d'Yerres Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Services de recherche économique 📦
Services d'enquête et de sécurité 📦
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 RN 6 BP 103
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://ca-vyvs.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Téléphone: +33 169731523 📞
Fax: +33 169731530 📠
URL des documents: http://ca-vyvs.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ca-vyvs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360979
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Non La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2016-14.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description:

Étude de « prospective foncière, reconstitution de l¿offre et peuplement » des quartiers prioritaires de la croix blanche (Vigneux-sur-Seine) et de l¿oly (Montgeron/ Vigneux-sur-Seine).

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Étude de « développement économique, de commerces et de services » des quartiers prioritaires de la croix blanche (Vigneux-sur-Seine) et de l¿oly (Montgeron/ Vigneux-sur-Seine).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Étude « enquête de sûreté et de sécurité publique » (ESSP) des quartiers prioritaires croix blanche (Vigneux-sur-Seine) et Oly (Montgeron/ Vigneux-sur-Seine).

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 4
Brève description:

Étude d¿aménagement urbain du quartier prioritaire de l¿oly (Montgeron/ Vigneux-sur-Seine).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212¿1 à L. 5212-4 5212¿11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ca-vyvs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ca-vyvs.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Yerres Val de Seine direction affaires générales et commande publique
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: 6b boulevard Henri Barbusse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-360979 (2016-10-11)

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