Le marché a pour objet la réhabilitation du système de traitement des eaux résiduaires (Ter) de l'uiom de St Ouen. Ceci afin de répondre aux nouvelles normes de rejet fixées dans son arrêté d'autorisation de déversement au réseau d'assainissement. Il comprend la conception, la construction et la mise en service des nouvelles installations de traitement des effluents industriels (avec leurs utilités associées) ainsi que les interventions nécessaires relatives à la restructuration et au réaménagement du système de collecte et de stockage des effluents liquides produits sur le site. Il comportera également un volet suivi et appui technique pour ces installations, une fois ces dernières mises en service. Dans ce marché, il conviendra de prendre en compte les contraintes techniques particulières de réalisation suivantes, à savoir notamment: — la modification d'installations industrielles existantes sur un site ancien en exploitation, — le positionnement de nouvelles installations de traitement dans un espace contraint, — la nécessaire mise en oeuvre de différentes configurations et dispositifs provisoires (équipements mobiles de stockage tampon, de transfert ou de traitement des effluents), ceci afin de pouvoir garantir une continuité d'exploitation et le respect des normes actuelles de rejets, — l'Atteinte d'objectifs ambitieux en termes de qualité des rejets, — la coordination/gestion des interfaces avec les 2 autres projets du site à savoir la requalification du traitement des fumées (passage en traitement sec et valorisation énergétique des fumées) et l'intégration paysagère (phasage, implantation, utilités, co-activité...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr📧
Téléphone: +33 140131739📞
Fax: +33 145085463 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061134
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Point 1: Procédure
La procédure de «Dialogue compétitif» est organisée conformément à l'article 67 du code des marchés
publics. Le présent avis est un avis d'appel à candidature,
les modalités du dialogue seront explicités dans les documents de la consultation, adressés aux
candidats admis à participer au dialogue. Le dialogue sera conduit avec 4 candidats maximum.
point 2: Prime
Il est prévu le versement d'une prime de 100.000 euros à chacun des candidats admis à
participer au dialogue, qui aura remis une offre finale complète, sous réserve de la conformité de
celle-ci à l'objet du marché.
point 3: Le calendrier prévisionnel de passation/réalisation du marché est le suivant:
— avis de publicité (appel à candidatures): février 2016;
— date d'envoi des invitations à soumissionner: mai 2016;
— ouverture du dialogue avec les candidats retenus: juin 2016;
— attribution du marché (Cao): mars 2017;
— début des études: juillet 2017;
— travaux et mise en service: janvier 2018 à juillet 2019.
point no4: publication antérieure concernant le même marché: Jo/S S158 du 17/08/2010, no244180-2010-fr
point no5: Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 4.
point no6: Analyse des candidatures (suite):
— capacité professionnelle 60 % :
La capacité professionnelle sera appréciée au travers des éléments suivants:
A/ Présence des compétences métiers nécessaires au sein l'équipe candidate (conception, construction et mise en service de stations de traitement des eaux résiduaires industrielles avec les compétences métiers associées nécessaires — tuyauteries, génie civil, fondations, électricité-contrôle-commande...-) et niveau d'expérience de l'équipe candidate au vu des CV;
B/ Modalités de répartition des compétences métiers précitées entre les différents intervenants et relations entre les différents intervenants (pilotage et coordination des interfaces);
C/ Pertinence et complémentarité des références du candidat pour des opérations identiques à l'objet des travaux (avec description des réalisations, précision des montants des travaux et attestations de bonne exécution à l'appui).
Les références devront concerner:
a) des opérations de conception, construction et mise en service d'installations de traitement des effluents industriels possédant des caractéristiques complémentaires suivantes:
1. Opérations de réhabilitation, rénovation ou modification d'installations industrielles en exploitation,
2. Opérations ayant visé le traitement des matières en suspension et des métaux lourds,
3. Opérations ayant visé des installations de traitement d'une taille équivalente à celles envisagées (20 à 30 m3/h).
b) des opérations de construction ou de réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour le traitement des eaux ainsi que des opérations de réhabilitation d'ouvrages de stockage enterrés.
d/ Présence de certificats de qualification professionnelle dans les domaines objet du présent marché (conception et construction d'installations de traitement des effluents industriels ainsi que construction ou réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour le traitement des eaux).
— capacité financière 30 %
sera vérifiée sur le fondement des chiffres d'affaires du candidat sur les trois derniers exercices et portant sur des prestations de même nature que celle du marché à savoir conception et construction d'installations de traitement des effluents industriels ainsi que construction ou réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour le traitement des eaux.
— capacité technique 10 %
sera vérifiée sur le fondement des moyens humains et techniques du candidat.
les candidatures feront l'objet d'un classement dont les 4 premiers maximum pourront être agrées et participeront à la procédure de dialogue. Le maître d'ouvrage se réserve le droit au vu de l'analyse des candidatures de ne pasagréer les 4 premiers candidats du classement.
point no7: critères d'attribution:
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur le fondement d'un critère technique d'une part et d'un critère économique d'autre part.
L'Ensemble de ces éléments seront développés dans le règlement de la consultation transmis aux candidats qui seront autorisés à participer à la procédure de dialogue.
point no8: dématérialisation: Les opérateurs économiques ont la possibilité de choisir, pour l'ensemble de la procédure (candidature puis offre), entre la transmission dématérialisée et la transmission sur support physique (ou support electronique). Le mode de transmission choisi s'applique à l'ensemble des documents que l'opérateur économique adresse au pouvoir adjudicateur, sans modification possible en cours de procédure.
point no9: modalité de retrait et de dépôt des candidatures et des offres:
*Les opérateurs économiques peuvent faire le dépôt de leur candidature sur la plateforme dématérialisée
www.achatpublic.com
*les opérateurs économiques pré-sélectionnés auront la possibilité de télécharger gratuitement le dossier
de consultation des entreprises sur la plateforme www.achatpublic.com et (s'ils ont opté pour la voie
dématérialisée) de déposer leur offre sous format dématérialisé sur cette même plateforme.
Support téléphonique de la plateforme achatpublic.com: +33 892232120
point no10: Remise des candidatures et des offres sur support physique (ou support électronique): les candidatures et les offres remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis.
Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé:
«Candidature pour le Dialogue Compétitif relatif aux travaux de réhabilitation du traitement des eaux résiduaires de l'uiom de Saint-Ouen- ne pas ouvrir».
Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique.
Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
La procédure de «Dialogue compétitif» est organisée conformément à l'article 67 du code des marchés
publics. Le présent avis est un avis d'appel à candidature,
les modalités du dialogue seront explicités dans les documents de la consultation, adressés aux
candidats admis à participer au dialogue. Le dialogue sera conduit avec 4 candidats maximum.
point 2: Prime
Il est prévu le versement d'une prime de 100.000 euros à chacun des candidats admis à
participer au dialogue, qui aura remis une offre finale complète, sous réserve de la conformité de
celle-ci à l'objet du marché.
point 3: Le calendrier prévisionnel de passation/réalisation du marché est le suivant:
— avis de publicité (appel à candidatures): février 2016;
— date d'envoi des invitations à soumissionner: mai 2016;
— ouverture du dialogue avec les candidats retenus: juin 2016;
— attribution du marché (Cao): mars 2017;
— début des études: juillet 2017;
— travaux et mise en service: janvier 2018 à juillet 2019.
point no4: publication antérieure concernant le même marché: Jo/S S158 du 17/08/2010, no244180-2010-fr
point no5: Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 4.
point no6: Analyse des candidatures (suite):
— capacité professionnelle 60 % :
La capacité professionnelle sera appréciée au travers des éléments suivants:
A/ Présence des compétences métiers nécessaires au sein l'équipe candidate (conception, construction et mise en service de stations de traitement des eaux résiduaires industrielles avec les compétences métiers associées nécessaires — tuyauteries, génie civil, fondations, électricité-contrôle-commande...-) et niveau d'expérience de l'équipe candidate au vu des CV;
B/ Modalités de répartition des compétences métiers précitées entre les différents intervenants et relations entre les différents intervenants (pilotage et coordination des interfaces);
C/ Pertinence et complémentarité des références du candidat pour des opérations identiques à l'objet des travaux (avec description des réalisations, précision des montants des travaux et attestations de bonne exécution à l'appui).
Les références devront concerner:
a) des opérations de conception, construction et mise en service d'installations de traitement des effluents industriels possédant des caractéristiques complémentaires suivantes:
1. Opérations de réhabilitation, rénovation ou modification d'installations industrielles en exploitation,
2. Opérations ayant visé le traitement des matières en suspension et des métaux lourds,
3. Opérations ayant visé des installations de traitement d'une taille équivalente à celles envisagées (20 à 30 m3/h).
b) des opérations de construction ou de réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour le traitement des eaux ainsi que des opérations de réhabilitation d'ouvrages de stockage enterrés.
d/ Présence de certificats de qualification professionnelle dans les domaines objet du présent marché (conception et construction d'installations de traitement des effluents industriels ainsi que construction ou réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour le traitement des eaux).
— capacité financière 30 %
sera vérifiée sur le fondement des chiffres d'affaires du candidat sur les trois derniers exercices et portant sur des prestations de même nature que celle du marché à savoir conception et construction d'installations de traitement des effluents industriels ainsi que construction ou réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour le traitement des eaux.
— capacité technique 10 %
sera vérifiée sur le fondement des moyens humains et techniques du candidat.
les candidatures feront l'objet d'un classement dont les 4 premiers maximum pourront être agrées et participeront à la procédure de dialogue. Le maître d'ouvrage se réserve le droit au vu de l'analyse des candidatures de ne pasagréer les 4 premiers candidats du classement.
point no7: critères d'attribution:
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur le fondement d'un critère technique d'une part et d'un critère économique d'autre part.
L'Ensemble de ces éléments seront développés dans le règlement de la consultation transmis aux candidats qui seront autorisés à participer à la procédure de dialogue.
point no8: dématérialisation: Les opérateurs économiques ont la possibilité de choisir, pour l'ensemble de la procédure (candidature puis offre), entre la transmission dématérialisée et la transmission sur support physique (ou support electronique). Le mode de transmission choisi s'applique à l'ensemble des documents que l'opérateur économique adresse au pouvoir adjudicateur, sans modification possible en cours de procédure.
point no9: modalité de retrait et de dépôt des candidatures et des offres:
*Les opérateurs économiques peuvent faire le dépôt de leur candidature sur la plateforme dématérialisée
*les opérateurs économiques pré-sélectionnés auront la possibilité de télécharger gratuitement le dossier
de consultation des entreprises sur la plateforme www.achatpublic.com et (s'ils ont opté pour la voie
dématérialisée) de déposer leur offre sous format dématérialisé sur cette même plateforme.
Support téléphonique de la plateforme achatpublic.com: +33 892232120
point no10: Remise des candidatures et des offres sur support physique (ou support électronique): les candidatures et les offres remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis.
Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé:
«Candidature pour le Dialogue Compétitif relatif aux travaux de réhabilitation du traitement des eaux résiduaires de l'uiom de Saint-Ouen- ne pas ouvrir».
Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique.
Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réhabilitation du système de traitement des eaux résiduaires (Ter) de l'uiom de St Ouen. Ceci afin de répondre aux nouvelles normes de rejet fixées dans son arrêté d'autorisation de déversement au réseau d'assainissement.
Il comprend la conception, la construction et la mise en service des nouvelles installations de traitement des effluents industriels (avec leurs utilités associées) ainsi que les interventions nécessaires relatives à la restructuration et au réaménagement du système de collecte et de stockage des effluents liquides produits sur le site. Il comportera également un volet suivi et appui technique pour ces installations, une fois ces dernières mises en service.
Il comprend la conception, la construction et la mise en service des nouvelles installations de traitement des effluents industriels (avec leurs utilités associées) ainsi que les interventions nécessaires relatives à la restructuration et au réaménagement du système de collecte et de stockage des effluents liquides produits sur le site. Il comportera également un volet suivi et appui technique pour ces installations, une fois ces dernières mises en service.
Dans ce marché, il conviendra de prendre en compte les contraintes techniques particulières de réalisation suivantes, à savoir notamment:
— la modification d'installations industrielles existantes sur un site ancien en exploitation,
— le positionnement de nouvelles installations de traitement dans un espace contraint,
— la nécessaire mise en oeuvre de différentes configurations et dispositifs provisoires (équipements mobiles de stockage tampon, de transfert ou de traitement des effluents), ceci afin de pouvoir garantir une continuité d'exploitation et le respect des normes actuelles de rejets,
— la nécessaire mise en oeuvre de différentes configurations et dispositifs provisoires (équipements mobiles de stockage tampon, de transfert ou de traitement des effluents), ceci afin de pouvoir garantir une continuité d'exploitation et le respect des normes actuelles de rejets,
— l'Atteinte d'objectifs ambitieux en termes de qualité des rejets,
— la coordination/gestion des interfaces avec les 2 autres projets du site à savoir la requalification du traitement des fumées (passage en traitement sec et valorisation énergétique des fumées) et l'intégration paysagère (phasage, implantation, utilités, co-activité...).
— la coordination/gestion des interfaces avec les 2 autres projets du site à savoir la requalification du traitement des fumées (passage en traitement sec et valorisation énergétique des fumées) et l'intégration paysagère (phasage, implantation, utilités, co-activité...).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DGST/2016/DC TER SO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution centre de valorisation des déchets ménagers, 22-24 rue Ardoin, 93400 Saint-Ouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:
— un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés
publics).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa
candidature,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
— Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise disposant des compétences en matière de traitement des eaux résiduaires industrielles.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— certificats de qualifications professionnelles;
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la dimension et les moyens en personnels de l'entreprise candidate doivent être suffisant pour assurer pendant toute la durée du marché la continuité de la mission. Qu'Ainsi le pouvoir adjudicateur pourra rejeter les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles ou financières seraient manifestement sous dimensionnées au vu du montant de l'opération et de sa durée prévisionnelle.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la dimension et les moyens en personnels de l'entreprise candidate doivent être suffisant pour assurer pendant toute la durée du marché la continuité de la mission. Qu'Ainsi le pouvoir adjudicateur pourra rejeter les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles ou financières seraient manifestement sous dimensionnées au vu du montant de l'opération et de sa durée prévisionnelle.
ces documents sont à produire par chaque société candidate.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.
Elle portera sur les travaux. Il n'est pas prévu d'avance au titre des études.
Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie.
Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics.
Son montant sera de cinq pour cent du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant,
du montant des avenants relatifs auxdits travaux. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie
à première demande prévue à l'article 102 du code précité.
Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce qu'elle soit remplacée par la caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: par le budget du syndicat mixte, sur les fonds propres et sur les
emprunts du syndicat.
Les prix sont révisables. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai
maximum de paiement est fixé dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement
s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont
prévues par ses articles 86 à 110. Le dépassement de délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du
marché ou le sous-traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter individuellement ou, de préférence, dans le cadre d'un groupement, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection: Dialogue compétitif.
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. le président Marseille Hervé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Nom: Syctom Paris
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Point de contact: M. Marseille Hervé
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST/2016/DC TER SO
Informations complémentaires
Point 1: Procédure
La procédure de «Dialogue compétitif» est organisée conformément à l'article 67 du code des marchés
publics. Le présent avis est un avis d'appel à candidature,
les modalités du dialogue seront explicités dans les documents de la consultation, adressés aux
candidats admis à participer au dialogue. Le dialogue sera conduit avec 4 candidats maximum.
point 2: Prime
Il est prévu le versement d'une prime de 100.000 euros à chacun des candidats admis à
participer au dialogue, qui aura remis une offre finale complète, sous réserve de la conformité de
celle-ci à l'objet du marché.
point 3: Le calendrier prévisionnel de passation/réalisation du marché est le suivant:
— avis de publicité (appel à candidatures): février 2016;
— date d'envoi des invitations à soumissionner: mai 2016;
— ouverture du dialogue avec les candidats retenus: juin 2016;
— attribution du marché (Cao): mars 2017;
— début des études: juillet 2017;
— travaux et mise en service: janvier 2018 à juillet 2019.
point no4: publication antérieure concernant le même marché: Jo/S S158 du 17/08/2010, no244180-2010-fr
point no5: Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 4.
point no6: Analyse des candidatures (suite):
— capacité professionnelle 60 % :
La capacité professionnelle sera appréciée au travers des éléments suivants:
A/ Présence des compétences métiers nécessaires au sein l'équipe candidate (conception, construction et mise en service de stations de traitement des eaux résiduaires industrielles avec les compétences métiers associées nécessaires — tuyauteries, génie civil, fondations, électricité-contrôle-commande...-) et niveau d'expérience de l'équipe candidate au vu des CV;
A/ Présence des compétences métiers nécessaires au sein l'équipe candidate (conception, construction et mise en service de stations de traitement des eaux résiduaires industrielles avec les compétences métiers associées nécessaires — tuyauteries, génie civil, fondations, électricité-contrôle-commande...-) et niveau d'expérience de l'équipe candidate au vu des CV;
B/ Modalités de répartition des compétences métiers précitées entre les différents intervenants et relations entre les différents intervenants (pilotage et coordination des interfaces);
C/ Pertinence et complémentarité des références du candidat pour des opérations identiques à l'objet des travaux (avec description des réalisations, précision des montants des travaux et attestations de bonne exécution à l'appui).
Les références devront concerner:
a) des opérations de conception, construction et mise en service d'installations de traitement des effluents industriels possédant des caractéristiques complémentaires suivantes:
1. Opérations de réhabilitation, rénovation ou modification d'installations industrielles en exploitation,
2. Opérations ayant visé le traitement des matières en suspension et des métaux lourds,
3. Opérations ayant visé des installations de traitement d'une taille équivalente à celles envisagées (20 à 30 m3/h).
b) des opérations de construction ou de réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour le traitement des eaux ainsi que des opérations de réhabilitation d'ouvrages de stockage enterrés.
d/ Présence de certificats de qualification professionnelle dans les domaines objet du présent marché (conception et construction d'installations de traitement des effluents industriels ainsi que construction ou réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour le traitement des eaux).
d/ Présence de certificats de qualification professionnelle dans les domaines objet du présent marché (conception et construction d'installations de traitement des effluents industriels ainsi que construction ou réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour le traitement des eaux).
— capacité financière 30 %
sera vérifiée sur le fondement des chiffres d'affaires du candidat sur les trois derniers exercices et portant sur des prestations de même nature que celle du marché à savoir conception et construction d'installations de traitement des effluents industriels ainsi que construction ou réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour le traitement des eaux.
sera vérifiée sur le fondement des chiffres d'affaires du candidat sur les trois derniers exercices et portant sur des prestations de même nature que celle du marché à savoir conception et construction d'installations de traitement des effluents industriels ainsi que construction ou réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour le traitement des eaux.
— capacité technique 10 %
sera vérifiée sur le fondement des moyens humains et techniques du candidat.
les candidatures feront l'objet d'un classement dont les 4 premiers maximum pourront être agrées et participeront à la procédure de dialogue. Le maître d'ouvrage se réserve le droit au vu de l'analyse des candidatures de ne pasagréer les 4 premiers candidats du classement.
les candidatures feront l'objet d'un classement dont les 4 premiers maximum pourront être agrées et participeront à la procédure de dialogue. Le maître d'ouvrage se réserve le droit au vu de l'analyse des candidatures de ne pasagréer les 4 premiers candidats du classement.
point no7: critères d'attribution:
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur le fondement d'un critère technique d'une part et d'un critère économique d'autre part.
L'Ensemble de ces éléments seront développés dans le règlement de la consultation transmis aux candidats qui seront autorisés à participer à la procédure de dialogue.
point no8: dématérialisation: Les opérateurs économiques ont la possibilité de choisir, pour l'ensemble de la procédure (candidature puis offre), entre la transmission dématérialisée et la transmission sur support physique (ou support electronique). Le mode de transmission choisi s'applique à l'ensemble des documents que l'opérateur économique adresse au pouvoir adjudicateur, sans modification possible en cours de procédure.
point no8: dématérialisation: Les opérateurs économiques ont la possibilité de choisir, pour l'ensemble de la procédure (candidature puis offre), entre la transmission dématérialisée et la transmission sur support physique (ou support electronique). Le mode de transmission choisi s'applique à l'ensemble des documents que l'opérateur économique adresse au pouvoir adjudicateur, sans modification possible en cours de procédure.
point no9: modalité de retrait et de dépôt des candidatures et des offres:
*Les opérateurs économiques peuvent faire le dépôt de leur candidature sur la plateforme dématérialisée
*les opérateurs économiques pré-sélectionnés auront la possibilité de télécharger gratuitement le dossier
de consultation des entreprises sur la plateforme www.achatpublic.com et (s'ils ont opté pour la voie
dématérialisée) de déposer leur offre sous format dématérialisé sur cette même plateforme.
Support téléphonique de la plateforme achatpublic.com: +33 892232120
point no10: Remise des candidatures et des offres sur support physique (ou support électronique): les candidatures et les offres remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis.
point no10: Remise des candidatures et des offres sur support physique (ou support électronique): les candidatures et les offres remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis.
Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé:
«Candidature pour le Dialogue Compétitif relatif aux travaux de réhabilitation du traitement des eaux résiduaires de l'uiom de Saint-Ouen- ne pas ouvrir».
Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique.
Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 038-061134 (2016-02-19)
Avis d'attribution de marché (2017-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réhabilitation du système de traitement des eaux résiduaires (Ter) de l'UIOM de Saint-Ouen. Ce-ci afin de répondre aux nouvelles normes de rejet fixées dans son arrêté d'autorisation de déversement au réseau d'assainissement. Il comprend la conception, la construction et la mise en service des nouvelles installations de traitement des effluents industriels (avec leurs utilités associées) ainsi que les interventions nécessaires relatives à la restructuration et au réaménagement du système de collecte et de stockage des effluents liquides produits sur le site. Il comportera également un volet suivi et appui technique pour ces installations, une fois ces dernières mises en service.
Le marché a pour objet la réhabilitation du système de traitement des eaux résiduaires (Ter) de l'UIOM de Saint-Ouen. Ce-ci afin de répondre aux nouvelles normes de rejet fixées dans son arrêté d'autorisation de déversement au réseau d'assainissement. Il comprend la conception, la construction et la mise en service des nouvelles installations de traitement des effluents industriels (avec leurs utilités associées) ainsi que les interventions nécessaires relatives à la restructuration et au réaménagement du système de collecte et de stockage des effluents liquides produits sur le site. Il comportera également un volet suivi et appui technique pour ces installations, une fois ces dernières mises en service.
Valeur totale du marché: 8 996 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-318637
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-061134
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
1/ Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2/ Le marché n'est pas alloti.
3/ Montant du marché: la valeur totale d'un montant de 8 996 900 EUR HT correspond au forfait et à la part à commande d'un montant de 500 000 EUR HT.
4/ Attribution/Notification: le marché a été attribué par la CAO du 1.6.2017. Il a été notifié le 4.8.2017.
1/ Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2/ Le marché n'est pas alloti.
3/ Montant du marché: la valeur totale d'un montant de 8 996 900 EUR HT correspond au forfait et à la part à commande d'un montant de 500 000 EUR HT.
4/ Attribution/Notification: le marché a été attribué par la CAO du 1.6.2017. Il a été notifié le 4.8.2017.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste en la mise en place d'une solution globale «clé en main» de collecte et de traitement des effluents industriels liquides de l'UIOM de Saint-Ouen. Cette dernière devra permettre d'atteindre les nouvelles normes de rejet fixées dans son arrêté d'autorisation de déversement à respecter au plus tard le 15.9.2019 ainsi que les autres performances et objectifs fixés dans les pièces du dossier de consultation.
Le présent marché consiste en la mise en place d'une solution globale «clé en main» de collecte et de traitement des effluents industriels liquides de l'UIOM de Saint-Ouen. Cette dernière devra permettre d'atteindre les nouvelles normes de rejet fixées dans son arrêté d'autorisation de déversement à respecter au plus tard le 15.9.2019 ainsi que les autres performances et objectifs fixés dans les pièces du dossier de consultation.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique selon les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût: Prix sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération du coût: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Environnement
Référence Informations complémentaires
1/ Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2/ Le marché n'est pas alloti.
3/ Montant du marché: la valeur totale d'un montant de 8 996 900 EUR HT correspond au forfait et à la part à commande d'un montant de 500 000 EUR HT.
4/ Attribution/Notification: le marché a été attribué par la CAO du 1.6.2017. Il a été notifié le 4.8.2017.
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2017/S 154-318637 (2017-08-10)