Diagnostics immobiliers de l'état des installations intérieures de gaz et d'électricité

Presqu'île habitat

Diagnostics immobiliers de l'état des installations intérieures de gaz et d'électricité. Obligation d'information du locataire par le bailleur sur l'état des installations intérieures d'électricité et de gaz du logement loué.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• Presqu'île habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2017-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 16AG07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr252 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Presqu'île Habitat
Adresse postale: 1 rue de Nancy, CS 30122
Code postal: 50101
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.presquile-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@presquile-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 233878400 📞
URL des documents: http://frs.presquile-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411643
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostics immobiliers de l'état des installations intérieures de gaz et d'électricité.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, avec une période dessai de 1 an, à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la période dessai pour valider la durée totale du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision nest prise à lissue de ce délai.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Cohérence du prix
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://frs.presquile-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://frs.presquile-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc — 14000 Caen) un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative), un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative), ou un recours en annulation dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 226-411643 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-044
Valeur totale du marché: 412 311 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Presqu'ile Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084693
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411643
Numéro JO-S: 46

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur le Duc — 14000 Caen) un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R421-1 et R421-7 du code de justice administrative), ou un recours en annulation dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 046-084693 (2017-03-03)

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