Diagnostics de logements
OPH Le Mans Habitat
Cet accord-cadre à bons de commande comporte 3 lots:
— lot 1: diagnostic de performance énergétique,
— lot 2: diagnostic des installations intérieures de gaz,
— lot 3: diagnostic des installations intérieures d'électricité.
Il concerne la totalité du parc logement de Le Mans Habitat dans le cadre des dispositions réglementaires sur l'obligation d'information des locataires par le bailleur.
Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BATIS Expert
- • Sodia
- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-25 | Avis de marché |
| 2017-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Le Mans Habitat
Adresse postale: 37 rue de l'Estérel
Code postal: 72055
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemanshabitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@lemanshabitat.com 📧
Téléphone: +33 243415300 📞
URL des documents: http://www.lemanshabitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lemanshabitat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419208
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Diagnostics de performance énergétique
Numéro du lot: 1
Brève description: Décret 117 du 14.9.2006.
Intitulé du lot: Diagnostics des installations intérieures de gaz
Numéro du lot: 2
Brève description: Suivant décret 1104 du 11.8.2016.
Intitulé du lot: Diagnostics des installations extérieures d'électricité
Numéro du lot: 3
Brève description: Suivant décret 1105 du 11.8.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27720003600196
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lemanshabitat.com 🌏
URL des documents: http://www.lemanshabitat.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 230-419208 (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Cet accord-cadre à bons de commande comporte 3 lots:
— lot 1: diagnostic de performance énergétique,
— lot 2: diagnostic des installations intérieures de gaz,
— lot 3: diagnostic des installations intérieures d'électricité.
Il concerne la totalité du parc logement de Le Mans Habitat dans le cadre des dispositions réglementaires sur l'obligation d'information des locataires par le bailleur.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Le Mans Habitat
Adresse postale: 37 rue de l'Estérel
Code postal: 72055
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemanshabitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@lemanshabitat.com 📧
Téléphone: +33 243415300 📞
URL des documents: http://www.lemanshabitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lemanshabitat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419208
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lemanshabitat.com
Montant annuel à titre indicatif:
— lot 1: 50 000 EUR HT/an,
— lot 2: 100 000 EUR HT/an,
— lot 3: 100 000 EUR HT/an.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre à bons de commande comporte 3 lots:
— lot 1: diagnostic de performance énergétique,
— lot 2: diagnostic des installations intérieures de gaz,
— lot 3: diagnostic des installations intérieures d'électricité.
Il concerne la totalité du parc logement de Le Mans Habitat dans le cadre des dispositions réglementaires sur l'obligation d'information des locataires par le bailleur.
Intitulé du lot: Diagnostics de performance énergétique
Numéro du lot: 1
Brève description: Décret 117 du 14.9.2006.
Intitulé du lot: Diagnostics des installations intérieures de gaz
Numéro du lot: 2
Brève description: Suivant décret 1104 du 11.8.2016.
Intitulé du lot: Diagnostics des installations extérieures d'électricité
Numéro du lot: 3
Brève description: Suivant décret 1105 du 11.8.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats devront produire les certificats de compétence délivrés par un organisme agréé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 4 ans renouvelable chaque année par reconduction expresse.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27720003600196
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lemanshabitat.com 🌏
URL des documents: http://www.lemanshabitat.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lemanshabitat.com
Montant annuel à titre indicatif:
— lot 1: 50 000 EUR HT/an,
— lot 2: 100 000 EUR HT/an,
— lot 3: 100 000 EUR HT/an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994): il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152719
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-419208
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre à bons de commande comporte 3 lots
Lot 1 diagnostic de performance énergétique.
Lot 2 diagnostic des installations intérieures de gaz.
Lot 3 diagnostic des installations intérieures d'électricité.
Il concerne la totalité du parc logement de Le Mans habitat dans le cadre des dispositions réglementaires sur l'obligation d'information des locataires par le bailleur.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152719
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-419208
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Lot 1: offre mieux disante 24,74 EUR HT à l'intervention (moyenne).
Lot 2: offre mieux disante 21,67 EUR HT à l'intervention (moyenne).
Lot 3: offre mieux disante 23,83 EUR HT à l'intervention (moyenne).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre à bons de commande comporte 3 lots
Lot 1 diagnostic de performance énergétique.
Lot 2 diagnostic des installations intérieures de gaz.
Lot 3 diagnostic des installations intérieures d'électricité.
Il concerne la totalité du parc logement de Le Mans habitat dans le cadre des dispositions réglementaires sur l'obligation d'information des locataires par le bailleur.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅
Référence
Informations complémentaires
Lot 1: offre mieux disante 24,74 EUR HT à l'intervention (moyenne).
Lot 2: offre mieux disante 21,67 EUR HT à l'intervention (moyenne).
Lot 3: offre mieux disante 23,83 EUR HT à l'intervention (moyenne).
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de validité (Ce, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n
Source: OJS 2017/S 079-152719 (2017-04-20)
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