Diagnostics amiante et plomb et audit déchets préalables aux opérations de déconstruction et démolition sur la ZAC des Girondins à Lyon 7ème

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Le marché a pour objet:
— un diagnostic amiante et plomb avant démolition des bâtiments (repérage des revêtements et matériaux susceptibles d'en contenir);
— un diagnostic amiante des enrobés des voiries publiques existantes et des voiries et parkings privés attenant aux bâtiments;
— l'audit des bâtiments et installations du site afin d'évaluer les qualités et quantités de déchets que représentent les opérations de déconstruction;
Le marché concerne une mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb avant démolition.
Le détail de la mission est dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-18 Avis de marché
2016-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Téléphone: +33 474615000 📞
Fax: +33 472615009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022241
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements complémentaires: Société d'équipement du Rhône et de Lyon 4 — boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 — 69427 Lyon Cedex 03, Renseignements techniques: Magali BErthier — courriel: m.berthier@serl.fr Renseignements administratifs: secrétariat marchés et commande publique, fax: 04-72-84-24-68, courriel: demandedce@serl.fr Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: voir le règlement de la consultation. La durée globale d'exécution est à compter de la notification du marché et non de l'attribution. En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, l'ensemble des autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous-traitant). Il est prévu des sous critères pour l'analyse du critère technique. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: avril 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet:
— un diagnostic amiante et plomb avant démolition des bâtiments (repérage des revêtements et matériaux susceptibles d'en contenir);
— un diagnostic amiante des enrobés des voiries publiques existantes et des voiries et parkings privés attenant aux bâtiments;
— l'audit des bâtiments et installations du site afin d'évaluer les qualités et quantités de déchets que représentent les opérations de déconstruction;
Le marché concerne une mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb avant démolition.
Le détail de la mission est dans le DCE.
Description des options: Reconduction du marché 3 fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 03200-Diag Amiante Plomb Déchets 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Girondins à Lyon 7ème(69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants.
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— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité…
… financière
… financière.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles:
— Liste de références en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années pour des diagnostics préalables (amiante, plomb et déchets) à des opérations de déconstruction de bâtiments, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des études, la date et le maître d'ouvrage.
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Capacités techniques:
— Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution de la prestation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Moyens humains: niveau minimal exigé:
— 3 personnes.
— Justification des habilitations du personnel pour les interventions en zone confinée amiante.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC des Girondins.
Paiement par virement bancaire à 45 jours. Intérêts moratoires prévus au CCAP.
Marché à prix unitaires. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire (le cas échéant).
Un candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Serl
M. le directeur général de la SERL
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03200-Diag Amiante Plomb Déchets 02
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements complémentaires:
Société d'équipement du Rhône et de Lyon
4 — boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 — 69427 Lyon Cedex 03,
Renseignements techniques: Magali BErthier — courriel: m.berthier@serl.fr
Renseignements administratifs: secrétariat marchés et commande publique, fax: 04-72-84-24-68, courriel: demandedce@serl.fr
Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: voir le règlement de la consultation.
La durée globale d'exécution est à compter de la notification du marché et non de l'attribution.
En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, l'ensemble des autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement.
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Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous-traitant).
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Il est prévu des sous critères pour l'analyse du critère technique.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: avril 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret n° 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond conformément à l'article 24 de l'ordonnance du 6.6.2005.
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L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
Source: OJS 2016/S 015-022241 (2016-01-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-203771
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-022241
Numéro JO-S: 114

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-03 📅
Nom: Socobat Expertises
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 114-203771 (2016-06-13)
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