Diagnostics amiante et plomb avant démolition, Dta, Dpe, avant vente, loi Carrez et gestion des déchets

Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Le marché est un accord-cadre avec bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance:
.sans minimum
.montant maximum annuel HT: 80 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-15 Avis de marché
2016-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Diagnostics
Brève description:
Le marché est un accord-cadre avec bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance: .sans minimum .montant maximum annuel HT: 80 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegarde01.fr 🌏
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr 📧
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450483532 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139609
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre avec bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance:
.sans minimum
.montant maximum annuel HT: 80 000 EUR.
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains clairement identifiés affectés à l'exécution du marché, leur qualification et des moyens matériels(10 %) la méthodologie de réalisation des différents diagnostics (20 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix: Dqe prestations courantes (70 %), Dqe prestations occasionnelles (30 %)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie: service marchés publics
Code postal: 01200
Fax: +33 450568083 📠
Pays: fr711 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 079-139609 (2016-04-15)
Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre avec bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance: — sans minimum, — montant maximum annuel HT: 80 000 EUR.
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221947
Se réfère à l'avis: 2016/S 079-139609
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 14.6.2016 et notifié le 21.6.2016. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de Ville — 34 rue de la République — 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— sans minimum,
— montant maximum annuel HT: 80 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains clairement identifiés affectés à l'exécution du marché, leur qualification et des moyens matériels (10 %), la méthodologie de réalisation des différents diagnostics (20 %)
Critère de coût: Prix: DQE prestations courantes (70 %), DQE prestations occasionnelles (30 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-21 📅
Source: OJS 2016/S 124-221947 (2016-06-27)
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