Diagnostic sécurité du patrimoine de Dynacite — programme 816002
Dynacité OPH de l'Ain
La consultation est divisée en 5 lots. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée: 6 mois à compter de la notification du marché. Dans le cas où le titulaire s'engage sur un autre délai dans son mémoire technique, c'est ce délai qui est contractuel. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions de l'article 17 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ain
- • Rhône-Alpes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: Pr 816002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KOXmHS_8TB&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KOXmHS_8TB&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179977
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence Bourg-en-Bresse.
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence Ambérieu-en-Bugey.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence Bellegarde-sur-Valserine.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence Oyonnax.
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KOXmHS_8TB&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Point de contact: Direction gestion immobilière
Téléphone: +33 474141454 📞
Courrier électronique: t.poncet@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite — pôle affaires juridiques
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 101-179977 (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: Pr 816002
Brève description:
La consultation est divisée en 5 lots. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée: 6 mois à compter de la notification du marché. Dans le cas où le titulaire s'engage sur un autre délai dans son mémoire technique, c'est ce délai qui est contractuel. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions de l'article 17 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KOXmHS_8TB&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KOXmHS_8TB&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179977
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence Bourg-en-Bresse.
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence Ambérieu-en-Bugey.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence Bellegarde-sur-Valserine.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence Oyonnax.
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Compléter, dater, signer la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— Une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KOXmHS_8TB&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Point de contact: Direction gestion immobilière
Téléphone: +33 474141454 📞
Courrier électronique: t.poncet@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite — pôle affaires juridiques
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 101-179977 (2016-05-24)
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