Détection, Localisation et Géoréferencement de réseaux entérrés

Conseil général du Var

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le Département du Var et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des prestations de:
detection, localisation et georeferencement de reseaux enterres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-26	Avis de marché
2016-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

L'Objectif de la mission est de procéder, conformément à la norme NF S70-003-1, à la détection, la localisation et le géoréférencement des réseaux souterrains déclarés par les exploitants en classe de précision B et C, ou de découverte d'ouvrage ou d'écart en position lors d'un chantier, de sorte à garantir la localisation des tronçons concernés dans la classe de précision A.L'Accord-Cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire.Le pouvoir adjudicateur retiendra les sept candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le classement sera établi sur la base des critères définis à l'article 7 du présent règlement de consultation.L'accord-cadre ne sera pas attribué s'il y a moins de 2 candidats retenus.L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter de sa date de notification.Le présent accord-cadre est passé sans montant mini ni montant maxi.Lorsque survient le besoin, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté conformément aux caractéristiques de l'accord-cadre. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031682
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, Accord-Cadre multi-attributaire de prestations de services, en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics Criteres d'attributions: La valeur technique sera notée de 0 à 70 et sera appréciée en fonction du mémoire technique fourni par le candidat. Questions du mémoire: 1. Organisation des moyens humains et matériels (25 points) 2. Qualité des prestations (20 points) 3. Prix no10 — sous-Détail (25 points) chacun des éléments de la valeur technique sera analysé pour être noté de 0 à 5 points coefficient 5 pour les éléments 1 et 3, de 0 à 5 points coefficient 4 pour l'élément 2 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

detection, localisation et georeferencement de reseaux enterres.

Quantité ou étendue:

L'Accord-Cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire.

Le pouvoir adjudicateur retiendra les sept candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le classement sera établi sur la base des critères définis à l'article 7 du présent règlement de consultation.

L'accord-cadre ne sera pas attribué s'il y a moins de 2 candidats retenus.

L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter de sa date de notification.

Le présent accord-cadre est passé sans montant mini ni montant maxi.

Lorsque survient le besoin, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté conformément aux caractéristiques de l'accord-cadre. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents.

Description des options:

Options au sens communautaire:

— nombre de reconduction: 3

— conclusion possible d'avenants.

Numéro de référence: 15S0128

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) — la lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter ou équivalent) et en cas de groupement, l' habilitation du mandataire par ses cotraitants;

l'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

b) — la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire;

c) — la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.

L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni Cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le Budget Départemental.

Le règlement se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots — si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: DGRTFAM
Adresse postale: renseignements Administratifs + Techniques: Chef du Service SAI
Commune postale: La Valette
Code postal: 83160
Fax: +33 483957899 📠
Nom: département du Var: Direction des Marchés — bureau 124
Adresse postale: aff. 15s0128 — détection, Géoréférencement — ne Pas Ouvrir, 390 Avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0128
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: Appel d'offres ouvert, Accord-Cadre multi-attributaire de prestations de services, en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics

Criteres d'attributions: La valeur technique sera notée de 0 à 70 et sera appréciée en fonction du mémoire technique fourni par le candidat.

Questions du mémoire:

1. Organisation des moyens humains et matériels (25 points)

2. Qualité des prestations (20 points)

3. Prix no10 — sous-Détail (25 points)

chacun des éléments de la valeur technique sera analysé pour être noté de 0 à 5 points coefficient 5 pour les éléments 1 et 3, de 0 à 5 points coefficient 4 pour l'élément 2

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 020-031682 (2016-01-26)

Avis d'attribution de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0128
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le département du Var et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des prestations de: détection, localisation et géo-référencement de réseaux enterrés.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Contact
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316163
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-031682
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Accord-cadre avec marché subséquent sans mini/sans maxi. Les montants indiques sont ceux des DQE non contractuels. Date de conclusion le 19.8.2016. modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par fax au 04.83.95.78.78 a la direction des marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: — nombre de reconduction: 3,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur Technique
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec marché subséquent sans mini/sans maxi. Les montants indiques sont ceux des DQE non contractuels.

Date de conclusion le 19.8.2016. modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par fax au 04.83.95.78.78 a la direction des marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2016/S 176-316163 (2016-09-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (19)

Services topographiques (19)

Levés topographiques de sites archéologiques