Désignation de 6 équipes de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilté ERP des lycées, des bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région sur les départements 21, 58, 71 et 89
Procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 et 90 II 1° a) du décret 2016-360 du 25.3.2016.
pour réaliser l'ensemble du programme des Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) pour les 4 départements 21, 58, 71 et 89, la région a décidé de suivre cette opération en s'appuyant sur trois types d'intervenants:
A/ un prestataire pour assurer la supervision globale de l'opération, avec la définition d'un référentiel commun et le suivi des maîtres d'oeuvre chargés de la réalisation, prestataire en cours de désignation
B/ 6 équipes de maîtrise d'oeuvre chargées de la conception et du suivi de la réalisation, objet de la présente consultation
c/ des entreprises à qui seront confiées les travaux.
Cette consultation porte sur la désignation des prestataires du point b cité ci-avant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Moeadap
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 et 90 II 1° a) du...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 et 90 II 1° a) du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160050
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Modification(S) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application de l'article 139 alinéa 2° à...”
Modification(S) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
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Source: OJS 2016/S 090-160050 (2016-05-04)
Avis d'attribution de marché (2016-09-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° A) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 et 90 II 1° A) du...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° A) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 et 90 II 1° A) du décret 2016-360 du 25.3.2016. Pour réaliser l'ensemble du programme des agendas d'accessibilité programmée (AD'AP) pour les 4 départements 21, 58, 71 et 89, la région a décidé de suivre cette opération en s'appuyant sur 3 types d'intervenants:
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Total value of the procurement: 1 171 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319429
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160050
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“En application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.”
Source: OJS 2016/S 178-319429 (2016-09-12)