Désignation de 6 équipes de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilté ERP des lycées, des bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région sur les départements 21, 58, 71 et 89

Région Bourgogne-Franche-Comté

Procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 et 90 II 1° a) du décret 2016-360 du 25.3.2016.
pour réaliser l'ensemble du programme des Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) pour les 4 départements 21, 58, 71 et 89, la région a décidé de suivre cette opération en s'appuyant sur trois types d'intervenants:
A/ un prestataire pour assurer la supervision globale de l'opération, avec la définition d'un référentiel commun et le suivi des maîtres d'oeuvre chargés de la réalisation, prestataire en cours de désignation
B/ 6 équipes de maîtrise d'oeuvre chargées de la conception et du suivi de la réalisation, objet de la présente consultation
c/ des entreprises à qui seront confiées les travaux.
Cette consultation porte sur la désignation des prestataires du point b cité ci-avant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-04 Avis de marché
2016-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Moeadap
Brève description:
Procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 et 90 II 1° a) du décret 2016-360 du 25.3.2016. pour réaliser l'ensemble du programme des Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) pour les 4 départements 21, 58, 71 et 89, la région a décidé de suivre cette opération en s'appuyant sur trois types d'intervenants: A/ un prestataire pour assurer la supervision globale de l'opération, avec la définition d'un référentiel commun et le suivi des maîtres d'oeuvre chargés de la réalisation, prestataire en cours de désignation B/ 6 équipes de maîtrise d'oeuvre chargées de la conception et du suivi de la réalisation, objet de la présente consultation c/ des entreprises à qui seront confiées les travaux. Cette consultation porte sur la désignation des prestataires du point b cité ci-avant.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Nièvre 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.boisselier@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
Fax: +33 380443325 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160050
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Modification(S) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr). Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant. en application de l'article 55 II 1° du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandé qu'aux attributaires des marchés. Les candidats intéressés peuvent répondre: Soit prioritairement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Moeadap Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. — soit par voie papier avec date certaine de remise des plis: — par la poste avec date certaine de remise des plis à l'adresse: Mme la présidente du conseil régional de Bourgogne Franche Comté Direction de la commande publique et des affaires juridiques — 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex — remis en main propre contre récépissé à l'adresse: Secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques — 16 bd de la Trémouille à Dijon — dernier étage (horaires d'ouverture: 8:30-12:30 / 13:30-17:45) Ces marchés seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 et 90 II 1° a) du décret 2016-360 du 25.3.2016.
pour réaliser l'ensemble du programme des Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) pour les 4 départements 21, 58, 71 et 89, la région a décidé de suivre cette opération en s'appuyant sur trois types d'intervenants:
A/ un prestataire pour assurer la supervision globale de l'opération, avec la définition d'un référentiel commun et le suivi des maîtres d'oeuvre chargés de la réalisation, prestataire en cours de désignation
B/ 6 équipes de maîtrise d'oeuvre chargées de la conception et du suivi de la réalisation, objet de la présente consultation
c/ des entreprises à qui seront confiées les travaux.
Cette consultation porte sur la désignation des prestataires du point b cité ci-avant.
Valeur totale estimée: 1 146 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 01 " mission de maîtrise d'oeuvre pour le département 21- secteur Nord " :-Châtillon/Seine, Montbard, Semur-En-Auxois, Dijon "
Numéro du lot: 01
Brève description:
Lot 01 " mission de maîtrise d'oeuvre pour le département 21- secteur Nord " :-Châtillon/Seine, Montbard, Semur-En-Auxois, Dijon ".
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Intitulé du lot: Lot 02 " mission de maîtrise d'oeuvre pour le département 21- secteur Sud " : Beaune, Brochon, Auxonne, Longchamp, Chenôve, Quétigny, Chevigny-Saint-Sauveur, Châteauneuf-En-Auxois, creps "
Numéro du lot: 02
Brève description:
Lot 02 " mission de maîtrise d'oeuvre pour le département 21- secteur Sud " : Beaune, Brochon, Auxonne, Longchamp, Chenôve, Quétigny, Chevigny-Saint-Sauveur, Châteauneuf-En-Auxois, creps ".
Valeur estimée hors TVA: 220 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 03 « mission de maîtrise d'oeuvre pour le département 58 + bâtiment administratif Bérégovoy »
Numéro du lot: 03
Brève description:
Lot 03 « mission de maîtrise d'oeuvre pour le département 58 + bâtiment administratif Bérégovoy ».
Valeur estimée hors TVA: 131 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 04 « mission de maîtrise d'oeuvre pour le département 71 — Secteur Ouest » : voir liste dans l'article Ii.2.4 du présent avis
Numéro du lot: 04
Brève description:
Lot 04 " mission de maîtrise d'oeuvre pour le département 71 — Secteur Ouest " : Autun, Etang sur Arroux, Montceau les Mines, Digoin, Paray le Monial, Charolles, Charnay les Mâcon, Cluny, Le Creusot, Blanzy, Davayé, CFA Gueugnon ".
Valeur estimée hors TVA: 174 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 05 " mission de maîtrise d'oeuvre pour le département 71 — Secteur Est " : Chalon sur Saône, Tournus, Fontaines, Louhans, CFA St Marcel, Mâcon "
Numéro du lot: 05
Brève description:
Lot 05 " mission de maîtrise d'oeuvre pour le département 71 — Secteur Est " : Chalon sur Saône, Tournus, Fontaines, Louhans, CFA St Marcel, Mâcon ".
Valeur estimée hors TVA: 164 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 06 « mission de maîtrise d'oeuvre pour le département 89 + la Cité de la Voix + cfa de Champignelles »
Numéro du lot: 06
Brève description:
Lot 06 « mission de maîtrise d'oeuvre pour le département 89 + la Cité de la Voix + cfa de Champignelles ».
Valeur estimée hors TVA: 135 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La maîtrise d'oeuvre de chaque lot, sera assurée par un architecte ou un groupement d'architectes qui aura démontré sa capacité à disposer des moyens humains et matériels pour garantir le respect des délais imposés et pour suivre des interventions en multi-sites.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de la loi no77-2 du 3.1.1977, la maîtrise d'oeuvre de chaque lot, sera assurée par un architecte ou un groupement d'architectes qui aura démontré sa capacité à disposer des moyens humains et matériels pour garantir le respect des délais imposés et pour suivre des interventions en multi-sites.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Locaux du conseil régional situés à Dijon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600010
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modification(S) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
Afficher plus
En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).
Afficher plus
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.
en application de l'article 55 II 1° du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandé qu'aux attributaires des marchés.
Les candidats intéressés peuvent répondre:
Soit prioritairement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Moeadap
Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
— soit par voie papier avec date certaine de remise des plis:
— par la poste avec date certaine de remise des plis à l'adresse:
Mme la présidente du conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Direction de la commande publique et des affaires juridiques — 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex
— remis en main propre contre récépissé à l'adresse:
Secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques — 16 bd de la Trémouille à Dijon — dernier étage (horaires d'ouverture: 8:30-12:30 / 13:30-17:45)
Ces marchés seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2016/S 090-160050 (2016-05-04)
Avis d'attribution de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° A) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 et 90 II 1° A) du décret 2016-360 du 25.3.2016. Pour réaliser l'ensemble du programme des agendas d'accessibilité programmée (AD'AP) pour les 4 départements 21, 58, 71 et 89, la région a décidé de suivre cette opération en s'appuyant sur 3 types d'intervenants: A. Un prestataire pour assurer la supervision globale de l'opération, avec la définition d'un référentiel commun et le suivi des maîtres d'œuvre chargés de la réalisation, prestataire en cours de désignation; B. 6 équipes de maîtrise d'œuvre chargées de la conception et du suivi de la réalisation, objet de la présente consultation; C. Des entreprises à qui seront confiées les travaux. Cette consultation porte sur la désignation des prestataires du point B cité ci-avant.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 171 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319429
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160050
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
En application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° A) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 et 90 II 1° A) du décret 2016-360 du 25.3.2016. Pour réaliser l'ensemble du programme des agendas d'accessibilité programmée (AD'AP) pour les 4 départements 21, 58, 71 et 89, la région a décidé de suivre cette opération en s'appuyant sur 3 types d'intervenants:
Afficher plus
A. Un prestataire pour assurer la supervision globale de l'opération, avec la définition d'un référentiel commun et le suivi des maîtres d'œuvre chargés de la réalisation, prestataire en cours de désignation;
B. 6 équipes de maîtrise d'œuvre chargées de la conception et du suivi de la réalisation, objet de la présente consultation;
C. Des entreprises à qui seront confiées les travaux. Cette consultation porte sur la désignation des prestataires du point B cité ci-avant.
Intitulé du lot: Lot 01 «mission de maîtrise d'œuvre pour le département 21- secteur Nord»: Châtillon/Seine, Montbard, Semur-en-Auxois, Dijon
Brève description:
Lot 01 «mission de maîtrise d'œuvre pour le département 21- secteur Nord»: Châtillon/Seine, Montbard, Semur-en-Auxois, Dijon.
Informations complémentaires:
En application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Intitulé du lot: Lot 02 «mission de maîtrise d'œuvre pour le département 21- secteur Sud»: Beaune, Brochon, Auxonne, Longchamp, Chenôve, Quétigny, Chevigny-Saint-Sauveur, Châteauneuf-en-Auxois, Creps
Brève description:
Lot 02 «mission de maîtrise d'œuvre pour le département 21- secteur Sud»: Beaune, Brochon, Auxonne, Longchamp, Chenôve, Quétigny, Chevigny-Saint-Sauveur, Châteauneuf-en-Auxois, Creps.
Intitulé du lot: Lot 03 «mission de maîtrise d'œuvre pour le département 58 + bâtiment administratif Bérégovoy»
Brève description:
Lot 03 «mission de maîtrise d'œuvre pour le département 58 + bâtiment administratif Bérégovoy».
Intitulé du lot: Lot 04 «mission de maîtrise d'œuvre pour le département 71 — Secteur Ouest»
Brève description: Lot 04 «mission de maîtrise d'œuvre pour le département 71 — Secteur Ouest».
Intitulé du lot: Lot 05 «mission de maîtrise d'œuvre pour le département 71 — Secteur Est»: Chalon sur Saône, Tournus, Fontaines, Louhans, CFA Saint-Marcel, Mâcon
Brève description:
Lot 05 «mission de maîtrise d'œuvre pour le département 71 — Secteur Est»: Chalon-sur-Saône, Tournus, Fontaines, Louhans, CFA Saint-Marcel, Mâcon.
Intitulé du lot: Lot 06 «mission de maîtrise d'œuvre pour le département 89 + la cité de la voix + CFA de Champignelles»
Brève description:
Lot 06 «mission de maîtrise d'œuvre pour le département 89 + la cité de la voix + CFA de Champignelles».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de la méthodologie proposée au regard notamment de l’organisation mise en place pour une intervention multi sites dans un délai contraint
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Sa bonne compréhension du cahier des charges, notamment des spécificités et des problématiques liées à l’AD’AP
Critère de qualité (pondération): 30/100
Pondération du prix: 30/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats

Référence
Informations complémentaires
La valeur du marché mentionnée au paragraphe II.1.7 correspond à la somme des 6 marchés dévolus car ce champ est à renseigner obligatoirement sur la trame de l'avis du BOAMP mais ne correspond pas à une valeur à renseigner juridiquement, la valeur du marché étant à fournir pour chaque lot.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2016/S 178-319429 (2016-09-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
Bourgogne Côte-d’Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne
Fournisseurs:
Archi + Tech Art et Fact Cabinet AMD, mandataire du groupement AMD-BECA Cabinet BECA Cabinet Grimoin Cabinet Jackman Allain, mandataire du... Cabinet Kiosk Cabinet Nox Ingénierie Cabinet Topoiein studio, mandataire du... Cabinet UBIK, mandataire du groupement...