Curage préventif et curatif des réseaux d'assainissement et de leurs ouvrages associes, inspection télévisuelle, test a la fumée

Communauté de communes du Pays d'Evian

La Communauté de communes du Pays d'Évian assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'assainissement et leurs ouvrages associés. Elle gère ainsi environ 350 Km de réseaux, une quarantaine de stations de relèvement et quatre stations d'épuration (Bernex, Féternes, Meillerie, Saint Paul en Chablais). Une partie de ces ouvrages est gérée par le SERTE (Syndicat d'épuration des Régions de Thonon et d'Évian). Les réseaux pluviaux sont actuellement sous la maîtrise d'ouvrage des communes. Le présent accord-cadre vise à: 1°) Réaliser la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement et celles de leurs ouvrages associés (station d'épuration, stations de relevage), 2°) Réaliser des investigations sur les équipements cités ci-dessus. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scavi

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Evian

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-06	Avis de marché
2016-05-27	Informations complémentaires
2016-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: A16SE200
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Evian
Adresse postale: À l'attention de Mme la présidente, 851 avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysevian.fr 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
Fax: +33 450745794 📠
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-06 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160042
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Minimum 10 000.00 EUR maximum 150 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Curage préventif curatif réseaux assainissement et de leurs ouvrages associés
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le domaine d'intervention comprend le nettoyage et le curage des réseaux d'assainissement et de leurs ouvrages associés, y compris les avaloirs si ces derniers sont connectés sur le réseau d'assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Minimum 10 000.00 EUR maximum 150 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Inspection télévisuelle, test à la fumée
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le domaine d'intervention du prestataire comprend les inspections visuelles, télévisuelles et les tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement, et leurs équipements associés.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 10 000.00 EUR maximum 80 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740086400028
Contact
Point de contact: Marchés publics de la Communauté de communes du Pays d'Evian aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et 13:30 à 17:00
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: fichiers xls, doc, pdf.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 090-160042 (2016-05-06)

Informations complémentaires (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté de communes du Pays d'Evian assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'assainissement et leurs ouvrages associés. Elle gère ainsi environ 350 Km de réseaux, une quarantaine de stations de relèvement et quatre stations d'épuration (Bernex, Féternes, Meillerie, Saint Paul en Chablais). Une partie de ces ouvrages est gérée par le SERTE (Syndicat d'épuration des Régions de Thonon et d'Évian). Les réseaux pluviaux sont actuellement sous la maîtrise d'ouvrage des communes. Le présent accord-cadre vise à: 1°) Réaliser la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement et celles de leurs ouvrages associés (station d'épuration, stations de relevage). 2°) Réaliser des investigations sur les équipements cités ci-dessus. Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185670
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160042
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le DQE rectifié du lot 1 est téléchargeable gratuitement sur profil acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1°) Réaliser la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement et celles de leurs ouvrages associés (station d'épuration, stations de relevage).

2°) Réaliser des investigations sur les équipements cités ci-dessus. Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Source: OJS 2016/S 104-185670 (2016-05-27)

Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté de communes du Pays d'Evian assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'assainissement et leurs ouvrages associés. Elle gère ainsi environ 350 km de réseaux, une quarantaine de stations de relèvement et 4 stations d'épuration (Bernex, Féternes, Meillerie, Saint-Paul-en-Chablais). Une partie de ces ouvrages est gérée par le SERTE (syndicat d'épuration des Régions de Thonon et d'Evian). Les réseaux pluviaux sont actuellement sous la maîtrise d'ouvrage des communes. Le présent accord-cadre vise à: 1°) Réaliser la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement et celles de leurs ouvrages associés (station d'épuration, stations de relevage), 2°) Réaliser des investigations sur les équipements cités ci-dessus. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Évian
Adresse postale: À l'attention de Mme la présidente — 851 avenue des Rives du Léman

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363289
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Minimum 10 000 EUR et maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

Minimum 10 000 EUR et maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Minimum 10 000 EUR et maximum 80 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60 %
Critère de coût: Prix prestations
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics de la Communauté de communes du Pays d'Évian aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et 13:30 à 17:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 201-363289 (2016-10-13)

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