La Communauté de communes du Pays d'Évian assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'assainissement et leurs ouvrages associés. Elle gère ainsi environ 350 Km de réseaux, une quarantaine de stations de relèvement et quatre stations d'épuration (Bernex, Féternes, Meillerie, Saint Paul en Chablais). Une partie de ces ouvrages est gérée par le SERTE (Syndicat d'épuration des Régions de Thonon et d'Évian). Les réseaux pluviaux sont actuellement sous la maîtrise d'ouvrage des communes. Le présent accord-cadre vise à: 1°) Réaliser la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement et celles de leurs ouvrages associés (station d'épuration, stations de relevage), 2°) Réaliser des investigations sur les équipements cités ci-dessus. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: A16SE200
Brève description:
“La Communauté de communes du Pays d'Évian assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'assainissement et leurs ouvrages associés. Elle gère ainsi environ 350...”
Brève description
La Communauté de communes du Pays d'Évian assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'assainissement et leurs ouvrages associés. Elle gère ainsi environ 350 Km de réseaux, une quarantaine de stations de relèvement et quatre stations d'épuration (Bernex, Féternes, Meillerie, Saint Paul en Chablais). Une partie de ces ouvrages est gérée par le SERTE (Syndicat d'épuration des Régions de Thonon et d'Évian). Les réseaux pluviaux sont actuellement sous la maîtrise d'ouvrage des communes. Le présent accord-cadre vise à: 1°) Réaliser la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement et celles de leurs ouvrages associés (station d'épuration, stations de relevage), 2°) Réaliser des investigations sur les équipements cités ci-dessus. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Evian
Adresse postale: À l'attention de Mme la présidente, 851 avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-evian.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysevian.fr📧
Téléphone: +33 450745785📞
Fax: +33 450745794 📠
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-06 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160042
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Minimum 10 000.00 EUR maximum 150 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Source: OJS 2016/S 090-160042 (2016-05-06)
Informations complémentaires (2016-05-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté de communes du Pays d'Evian assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'assainissement et leurs ouvrages associés. Elle gère ainsi environ 350...”
Brève description
La Communauté de communes du Pays d'Evian assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'assainissement et leurs ouvrages associés. Elle gère ainsi environ 350 Km de réseaux, une quarantaine de stations de relèvement et quatre stations d'épuration (Bernex, Féternes, Meillerie, Saint Paul en Chablais). Une partie de ces ouvrages est gérée par le SERTE (Syndicat d'épuration des Régions de Thonon et d'Évian). Les réseaux pluviaux sont actuellement sous la maîtrise d'ouvrage des communes. Le présent accord-cadre vise à:
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185670
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160042
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Le DQE rectifié du lot 1 est téléchargeable gratuitement sur profil acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr”
Source: OJS 2016/S 104-185670 (2016-05-27)
Avis d'attribution de marché (2016-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté de communes du Pays d'Evian assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'assainissement et leurs ouvrages associés. Elle gère ainsi environ 350...”
Brève description
La Communauté de communes du Pays d'Evian assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'assainissement et leurs ouvrages associés. Elle gère ainsi environ 350 km de réseaux, une quarantaine de stations de relèvement et 4 stations d'épuration (Bernex, Féternes, Meillerie, Saint-Paul-en-Chablais). Une partie de ces ouvrages est gérée par le SERTE (syndicat d'épuration des Régions de Thonon et d'Evian). Les réseaux pluviaux sont actuellement sous la maîtrise d'ouvrage des communes. Le présent accord-cadre vise à: 1°) Réaliser la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement et celles de leurs ouvrages associés (station d'épuration, stations de relevage), 2°) Réaliser des investigations sur les équipements cités ci-dessus. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Évian
Adresse postale: À l'attention de Mme la présidente — 851 avenue des Rives du Léman
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363289
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Minimum 10 000 EUR et maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Source: OJS 2016/S 201-363289 (2016-10-13)