CSA//mission de maitrise d'oeuvre tranche 10

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Sur le Centre de stockage de l'Aube (CSA) situé dans le département de l'Aube (10), l'Andra exploite 175 ouvrages construits entre 1989 et 2016, au cours de 9 tranches successives de travaux; ils sont implantés en lignes contiguës de 4 ou 5 ouvrages indépendants (pour les tranches 1 et 2) ou monobloc (pour les tranches 3 à 9).
Des colis de déchets radioactifs sont stockés à l'intérieur des ouvrages parallélépipédiques en béton armé ayant les dimensions suivantes:
— longueur intérieure 24,6 mètres,
— largeur intérieure 20,4 mètres pour les ouvrages gravillonnés (ouvrages dits « OG ») et 20 mètres pour les ouvrages bétonnés (ouvrages dits « OB »),
— hauteur variable comprise entre 8,2 et 8,66 mètres,
Chaque ouvrage est constitué des principaux éléments suivants:
— un radier en béton armé d'une épaisseur minimale de 0,4 mètre,
— des voiles périphériques dont l'épaisseur varie entre 0,4 et 0,8 mètre pour les voiles des ouvrages béton (OB) et de 0,4 mètre pour les voiles des ouvrages gravier (OG),
— une dalle de fermeture en béton armé dont l'épaisseur est comprise entre 0,25 et 0,35 mètre.
Une charpente mobile abrite l'ouvrage en cours de remplissage, afin de protéger les colis des eaux de pluie. Cette charpente est équipée d'un pont roulant qui permet d'effectuer les opérations de chargement. Un matériau de remplissage (béton injecté par couche ou gravier déversé une fois l'ouvrage rempli) est utilisé pour combler les vides interstitiels entre les colis.
L'exploitation du centre nécessite le recours à six charpentes permettant l'exploitation concomitante de six lignes d'ouvrages, compte tenu de la diversité des colis de déchets reçus (diversité en termes de géométrie et/ou de nature).
Après les opérations de chargement, chaque ouvrage est fermé par une dalle en béton armé, elle-même recouverte d'une étanchéité provisoire (de type polyuréthane à deux composants projetés) qui est destinée à limiter l'infiltration de l'eau.
Les lignes d'ouvrages sont implantées le long de la voie de desserte des ouvrages (dite « voie 2 »); elles s'intègrent dans un maillage défini par les longrines destinées au déplacement des charpentes de ligne à ligne et les longrines situées le long de chaque ligne, d'entre axe de 24 m.
Un Réseau Séparatif Gravitaire Enterré (RSGE) placé dans des galeries enterrées, disposé sous ou latéralement aux ouvrages, permet de vérifier l'efficacité du dispositif d'étanchéité, et de récupérer les éventuelles eaux infiltrées dans les ouvrages.
Depuis la construction du centre, les galeries sous les ouvrages ou les galeries latérales situées sous les longrines sont raccordées à la galerie principale au moyen d'éléments particuliers permettant leur raccordement.
Ultérieurement, une couverture définitive étanche sera aménagée par-dessus les ouvrages; cette couverture pourrait être composée d'une superposition de couches de matériaux d'une épaisseur moyenne de 4 mètres. Après exploitation complète et recouvrement de l'ensemble de la zone de stockage par cette couverture, le CSA entrera dans une phase de surveillance pour une durée d'environ 300 ans.
A ce jour, l'intégralité des ouvrages réalisés au cours des tranches 1 à 7 est consommée; les ouvrages des tranches 8 et 9 sont actuellement en cours de remplissage.
Compte tenu des prévisions de livraisons des colis de déchets, les premières lignes d'ouvrages de stockage de la future tranche 10 devront être disponibles pour l'exploitation, à l'horizon 2020.
Le présent marché concerne la maîtrise d'œuvre des futurs travaux de la tranche 10.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Industries

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2017-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre des travaux de réalisation de 2 galeries souterraines permettant la pose d'un « réseau séparatif gravitaire enterré » et de la construction de 6 lignes d'ouvrages de stockage de déchets radioactifs (Tranche 10). Ces travaux se dérouleront sur le Centre de stockage de l'Aube (CSA) situé dans le département de l'Aube (10).L'hypothèse du besoin identifié par l'Andra à ce stade au niveau des typologies d'ouvrages à construire est de 4 lignes d'ouvrages de stockage « gravillonnées » et 2 lignes d'ouvrages de stockage « bétonnées ». Toutefois, en fonction des prévisions des livraisons des producteurs de déchets, l'Andra se laisse la possibilité de construire 3 lignes d'ouvrages gravillonnées et 3 lignes d'ouvrages bétonnées. Le son choix définitif sera établi, avant la contractualisation avec l'entreprise en charge des travaux de construction (courant mi-2018).La prestation de maîtrise d'œuvre comprend les missions normalisée suivantes en référence à la LOI MOP: APD, PRO, ACT, OPC, DET, VISA et AOR. Il est aussi confié une mission d'assistance technique à l'Andra dans le cadre de la présélection des fabricants d'éléments de galeries préfabriqués et dans le cadre de ses échanges avec l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) concernant les ouvrages de stockage.L'Andra estime que le montant des travaux sera compris entre 15 et 20 MEURHT et que la durée des travaux est d'environ 60 mois. Deux lignes d'ouvrages sont à réceptionner dans un premier temps mi-décembre 2019, puis suivent la réception des autres lignes d'ouvrages en 2020 et en 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: parc de la Croix Blanche — 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923314 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-154041
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. 1. Accès à la plateforme Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les candidats devront s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique(+33 1 76 64 74 07). Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme. 2. Forme de la réponse Les candidats devront déposer leur candidature uniquement sur la plateforme sous la référence précisée au IV.3. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte (sauf copie de sauvegarde — cf. point 3 ci-dessous). 3. Copie de sauvegarde de la candidature: Si le candidat souhaite, en plus de sa candidature sous forme dématérialisée, il peut déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis. La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des colis de déchets radioactifs sont stockés à l'intérieur des ouvrages parallélépipédiques en béton armé ayant les dimensions suivantes:

— longueur intérieure 24,6 mètres,

— largeur intérieure 20,4 mètres pour les ouvrages gravillonnés (ouvrages dits « OG ») et 20 mètres pour les ouvrages bétonnés (ouvrages dits « OB »),

— hauteur variable comprise entre 8,2 et 8,66 mètres,

Chaque ouvrage est constitué des principaux éléments suivants:

— un radier en béton armé d'une épaisseur minimale de 0,4 mètre,

— des voiles périphériques dont l'épaisseur varie entre 0,4 et 0,8 mètre pour les voiles des ouvrages béton (OB) et de 0,4 mètre pour les voiles des ouvrages gravier (OG),

— une dalle de fermeture en béton armé dont l'épaisseur est comprise entre 0,25 et 0,35 mètre.

Une charpente mobile abrite l'ouvrage en cours de remplissage, afin de protéger les colis des eaux de pluie. Cette charpente est équipée d'un pont roulant qui permet d'effectuer les opérations de chargement. Un matériau de remplissage (béton injecté par couche ou gravier déversé une fois l'ouvrage rempli) est utilisé pour combler les vides interstitiels entre les colis.

L'exploitation du centre nécessite le recours à six charpentes permettant l'exploitation concomitante de six lignes d'ouvrages, compte tenu de la diversité des colis de déchets reçus (diversité en termes de géométrie et/ou de nature).

Après les opérations de chargement, chaque ouvrage est fermé par une dalle en béton armé, elle-même recouverte d'une étanchéité provisoire (de type polyuréthane à deux composants projetés) qui est destinée à limiter l'infiltration de l'eau.

Les lignes d'ouvrages sont implantées le long de la voie de desserte des ouvrages (dite « voie 2 »); elles s'intègrent dans un maillage défini par les longrines destinées au déplacement des charpentes de ligne à ligne et les longrines situées le long de chaque ligne, d'entre axe de 24 m.

Un Réseau Séparatif Gravitaire Enterré (RSGE) placé dans des galeries enterrées, disposé sous ou latéralement aux ouvrages, permet de vérifier l'efficacité du dispositif d'étanchéité, et de récupérer les éventuelles eaux infiltrées dans les ouvrages.

Depuis la construction du centre, les galeries sous les ouvrages ou les galeries latérales situées sous les longrines sont raccordées à la galerie principale au moyen d'éléments particuliers permettant leur raccordement.

Ultérieurement, une couverture définitive étanche sera aménagée par-dessus les ouvrages; cette couverture pourrait être composée d'une superposition de couches de matériaux d'une épaisseur moyenne de 4 mètres. Après exploitation complète et recouvrement de l'ensemble de la zone de stockage par cette couverture, le CSA entrera dans une phase de surveillance pour une durée d'environ 300 ans.

A ce jour, l'intégralité des ouvrages réalisés au cours des tranches 1 à 7 est consommée; les ouvrages des tranches 8 et 9 sont actuellement en cours de remplissage.

Compte tenu des prévisions de livraisons des colis de déchets, les premières lignes d'ouvrages de stockage de la future tranche 10 devront être disponibles pour l'exploitation, à l'horizon 2020.

Le présent marché concerne la maîtrise d'œuvre des futurs travaux de la tranche 10.

Quantité ou étendue:

L'hypothèse du besoin identifié par l'Andra à ce stade au niveau des typologies d'ouvrages à construire est de 4 lignes d'ouvrages de stockage « gravillonnées » et 2 lignes d'ouvrages de stockage « bétonnées ». Toutefois, en fonction des prévisions des livraisons des producteurs de déchets, l'Andra se laisse la possibilité de construire 3 lignes d'ouvrages gravillonnées et 3 lignes d'ouvrages bétonnées. Le son choix définitif sera établi, avant la contractualisation avec l'entreprise en charge des travaux de construction (courant mi-2018).

La prestation de maîtrise d'œuvre comprend les missions normalisée suivantes en référence à la LOI MOP: APD, PRO, ACT, OPC, DET, VISA et AOR. Il est aussi confié une mission d'assistance technique à l'Andra dans le cadre de la présélection des fabricants d'éléments de galeries préfabriqués et dans le cadre de ses échanges avec l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) concernant les ouvrages de stockage.

L'Andra estime que le montant des travaux sera compris entre 15 et 20 MEURHT et que la durée des travaux est d'environ 60 mois. Deux lignes d'ouvrages sont à réceptionner dans un premier temps mi-décembre 2019, puis suivent la réception des autres lignes d'ouvrages en 2020 et en 2022.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EXPRPAOAADM160027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires administratifs DC1 et DC2 ou équivalents. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, le groupement attributaire du contrat devra revêtir une forme solidaire ou une forme conjointe avec solidarité du mandataire, conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25.3.2016).

Attestation d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Professionnelle.

Situation économique et financière:

Bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise et, en cas de groupement, de toutes les entreprises qui en sont membres.

Présentation du chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

3 à 5 références de mission de maîtrise d'œuvre de moins de 10 ans pour des constructions d'ouvrages de génie civil, en privilégiant, le cas échéant, celles sur des sites en milieu nucléaire (pour un montant de travaux supérieur à 10 000 000 EUR HT) établissant une expérience reconnue en calcul d'ouvrages et de conduite de travaux de génie civil ( en précisant les noms des clients et les contacts, les niveaux de responsabilités dans les affaires, les montants, les durées...),

Compétences techniques déployées au travers des 3 à 5 références présentées telles que les moyens humains, les moyens matériels etc.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement par chèque à 30 jours date de réception de facture.

Les prix sont révisables à la date anniversaire du contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Capacité financière sur la base des éléments mentionnés à l'article III.2.2: la stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires du candidat réalisée avec l'Andra seront examinées. Capacité technique et professionnelle sur la base des éléments mentionnés à l'article III.2.3.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierrick Jaulin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchés-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchés-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchés-public.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EXPRPAOAADM160027
Informations complémentaires

L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

1. Accès à la plateforme

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les candidats devront s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique(+33 1 76 64 74 07).

Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme.

2. Forme de la réponse

Les candidats devront déposer leur candidature uniquement sur la plateforme sous la référence précisée au IV.3. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte (sauf copie de sauvegarde — cf. point 3 ci-dessous).

3. Copie de sauvegarde de la candidature: Si le candidat souhaite, en plus de sa candidature sous forme dématérialisée, il peut déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis. La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 087-154041 (2016-04-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 977 276 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037862
Se réfère à l'avis: 2016/S 087-154041
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur P. Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 12.1.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation de maîtrise d'œuvre comprend les missions normalisées suivantes en référence à la LOI MOP: APD, PRO, ACT, OPC, DET, VISA et AOR. Il est aussi confié une mission d'assistance technique à l'Andra dans le cadre de la présélection des fabricants d'éléments de galeries préfabriqués et dans le cadre de ses échanges avec l'Autorité de sureté nucléaire (ASN) concernant les ouvrages de stockage. L'Andra estime que le montant des travaux sera compris entre 15 et 20 MEURHT et que la durée des travaux est d'environ 60 mois. Deux lignes d'ouvrages sont à réceptionner dans un premier temps mi-décembre 2019, puis suivent la réception des autres lignes d'ouvrages en 2020 et en 2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Andy Moothen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 12.1.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n° 0358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 022-037862 (2017-01-27)

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