Coordination sécurité et protection de la sante pour les chantiers de catégorie II ou III dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique
Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de catégories II et III, au sens des articles R 4532-1 à R 4532-98 du code du travail. La présente consultation est lancée en groupement de commandes entre le département de Loire-Atlantique et le service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique (SDIS). Les caractéristiques de la procédure sont précisées dans le RC et le CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-11
|
Avis de marché
|
| 2017-01-30
|
Avis d'attribution de marché
|