Contrôles réglementaires des installations et équipements techniques des HUPC

GH Cochin — Broca- Hôtel-Dieu

Contrôles réglementaires des installations et équipements techniques des HUPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Parisienne SAS

Qui ?

• GH Cochin — Broca- Hôtel-Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-12	Avis de marché
2016-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les marchés pour le lot n° 1 et le lot n° 2 sont sans montant minimum.Pour le lot n° 1: le titulaire s'engage sur un montant maximum (prestations forfaitaires + hors forfait). De 450 000 EUR HT sur la durée maximum du marché soit quatre (4) ans.Pour le lot n° 2: le titulaire s'engage sur un montant maximum (prestations forfaitaires + hors forfait). De 300 000 EUR HT sur la durée maximum du marché soit quatre (4) ans.Les marchés sont conclus pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification.Ils pourront être expressément reconduits deux (2) fois pour une période de un (1) an, sur l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans.Le représentant du pouvoir adjudicateur des hôpitaux universitaires Paris Centre informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception un (1) mois avant la date d'échéance de la période concernée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin — Broca- Hôtel-Dieu
Adresse postale: 27 rue du Faubourg Saint-Jacques
Code postal: 75679
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: frederique.lebouvier@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158413348 📞
Fax: +33 158411819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053639
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

L'AP-PH est un établissement public de santé. Renseignements d'ordre administratif: Mme Frédérique Lebouvier, représentante de la cellule des marchés: télécopie: 01 58 41 18.19. Renseignements d'ordre technique: M. Pierre Louison, ingénieur maintenance: télécopie: 01 58 41 18 19. Les candidats ont obligation de visiter les lieux, au plus tard le 16.3.2016. Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront: — M. Blanc pour les sites de Cochin Port-Royal Tarnier au 01 58 41 14 06. — M. Cavier pour les sites Broca Lacollegiale Larochefoucauld au 01 44 08 35 81. — M. Perez pour le site Hôtel Dieu au 01 42 34 82 68. Les attestations de visite par site qui seront complétées à cette occasion doivent être jointes à l'offre. Date limite pour les questions: 17.3.2016-16:00. Date limite pour les réponses: 18.3.2016. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: 1. Imprimé Dc1 (lettre de candidature — à sa date de dernière mise à jour du) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. 2. Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des travaux demandés dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. 3. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année 2015, (imprimé Noti2); Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ) 4. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, 5. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant, 6. L'attestation d'assurance « responsabilité générale », complétée et signée, 7. L'extrait K bis de moins de 3 mois. 8. Les références de moins de trois ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires, notamment dans le domaine hospitalier et réalisés en propre par le candidat et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation. Le candidat devra justifier de dix (10) années d'expérience dans le contrôle technique 9. Un justificatif de (des) l'agrément(s) ministériel(s) en cours de validité, autorisant l'activité de contrôle technique, chaque candidat formule son offre en produisant: — l'acte d'engagement — la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF), accompagné d'un cd-rom ou clé USB sous format Excel avec nom de l'entreprise à renseigner par chaque candidat, — le bordereau de prix unitaires (BPU), accompagné d'un cd-rom ou clé USB sous format Excel avec nom de l'entreprise à renseigner par chaque candidat, L'acte d'engagement, la DPGF et le BPU sous format papier devront être présentés en format RECTO uniquement (pas de Recto-Verso). — le cahier des clauses particulières et cahier des clauses techniques particulières à accepter sans modifications, — le mémoire de méthode et d'organisation qualité en 2 exemplaires dont un original, des dispositions que les candidats se proposent d'adopter pour l'exécution des prestations. Il devra comprendre: 1. Le nom et les qualifications des personnes désignées pour assurer les prestations: curriculum vitae de la /des personnes(s) physique(s) titulaire(s) de la mission de contrôle et de son/ses suppléant(s), 2. L'explication de la méthode et de l'organisation qualité que le candidat compte mettre en place pour assurer les prestations sur le groupe (notamment certification ISO et, s'il y a lieu, références de norme et communication du manuel qualité (MAQ), traçabilité de l'étalonnage des instruments de mesure et son organisation y afférente, description des logiciels développés, le cas échéant, concernant le suivi des contrôles, le dimensionnement, et le suivi des installations de réseaux, existence et organisation d'un service de veille réglementaire et service conseil technique, le cas échéant) 3. La description précise de la plateforme web permettant de mettre à disposition l'ensemble des rapports de vérification, tous lots et tous domaines techniques confondus.. — les attestations de visite par site(3) adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées: Hôpitaux universitaires Paris Centre, cellule des marchés — bâtiment Le Cloître — porte 4 — 2 A) Soit par porteur contre récépissé, b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante: Procédure d'appel d'offres ouvert (consultation n° Hupc-16-004-Tvx) « Contrôle règlementaires — numéro et intitulé du lot -- ne pas ouvrir » c) Soit par transmission électronique: voie dématérialisée. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Dans le casoù le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre État-membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au référentiel général de sécurité. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com À l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.11. Remarque: lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique. En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes: — 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature; — 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat. Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com . Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour. — copie de sauvegarde. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde », le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante: Hôpitaux universitaires Paris Centre Bâtiment le Cloître - porte n° 4 — 2 123, Boulevard de Port Royal 75014 Paris (Du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. ®support physique électronique Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels. Le dépôt des candidatures et des offres transmisessur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés: Disque cd-rom 600-800 Mo Disque dvd 4,7 Giga-Bytes D) Autre mode de transmission: le support physique électronique. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés: Disque cd-rom 600-800 Mo; Disque dvd 4,7 Giga-Bytes. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels. Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées précédemment. Le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. Lieux principaux des prestations: Hôpital Cochin 27 rue faubourg Saint-Jacques 75014 Paris IFSI La Rochefoucauld 8 bis avenue René Coty 75014 Paris Site Port-Royal 123, boulevard Port Royal 75014 Paris Bâtiment Tarnier 89 rue d'Assas 75006 Paris Hôpital Broca 54/56 rue Pascal 75013 Paris Hôpital La Collegiale 33 rue du Fer à Moulin 75005 Paris Site la Rochefoucauld 15 avenue du Général Leclerc 75014 Paris Hôpital Hôtel-Dieu 1 place du Parvis de Notre Dame — Jean Paul II 75004 Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires

L'AP-PH est un établissement public de santé.

Renseignements d'ordre administratif: Mme Frédérique Lebouvier, représentante de la cellule des marchés: télécopie: 01 58 41 18.19.

Renseignements d'ordre technique: M. Pierre Louison, ingénieur maintenance: télécopie: 01 58 41 18 19.

Les candidats ont obligation de visiter les lieux, au plus tard le 16.3.2016.

Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront:

— M. Blanc pour les sites de Cochin Port-Royal Tarnier au 01 58 41 14 06.

— M. Cavier pour les sites Broca Lacollegiale Larochefoucauld au 01 44 08 35 81.

— M. Perez pour le site Hôtel Dieu au 01 42 34 82 68.

Les attestations de visite par site qui seront complétées à cette occasion doivent être jointes à l'offre.

Date limite pour les questions: 17.3.2016-16:00.

Date limite pour les réponses: 18.3.2016.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

1. Imprimé Dc1 (lettre de candidature — à sa date de dernière mise à jour du) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

2. Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des travaux demandés dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

3. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année 2015, (imprimé Noti2);

Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )

4. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

5. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

6. L'attestation d'assurance « responsabilité générale », complétée et signée,

7. L'extrait K bis de moins de 3 mois.

8. Les références de moins de trois ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires, notamment dans le domaine hospitalier et réalisés en propre par le candidat et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

Le candidat devra justifier de dix (10) années d'expérience dans le contrôle technique

9. Un justificatif de (des) l'agrément(s) ministériel(s) en cours de validité, autorisant l'activité de contrôle technique,

chaque candidat formule son offre en produisant:

— l'acte d'engagement

— la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF), accompagné d'un cd-rom ou clé USB sous format Excel avec nom de l'entreprise à renseigner par chaque candidat,

— le bordereau de prix unitaires (BPU), accompagné d'un cd-rom ou clé USB sous format Excel avec nom de l'entreprise à renseigner par chaque candidat,

L'acte d'engagement, la DPGF et le BPU sous format papier devront être présentés en format RECTO uniquement (pas de Recto-Verso).

— le cahier des clauses particulières et cahier des clauses techniques particulières à accepter sans modifications,

— le mémoire de méthode et d'organisation qualité en 2 exemplaires dont un original, des dispositions que les candidats se proposent d'adopter pour l'exécution des prestations.

Il devra comprendre:

1. Le nom et les qualifications des personnes désignées pour assurer les prestations: curriculum vitae de la /des personnes(s) physique(s) titulaire(s) de la mission de contrôle et de son/ses suppléant(s),

2. L'explication de la méthode et de l'organisation qualité que le candidat compte mettre en place pour assurer les prestations sur le groupe (notamment certification ISO et, s'il y a lieu, références de norme et communication du manuel qualité (MAQ), traçabilité de l'étalonnage des instruments de mesure et son organisation y afférente, description des logiciels développés, le cas échéant, concernant le suivi des contrôles, le dimensionnement, et le suivi des installations de réseaux, existence et organisation d'un service de veille réglementaire et service conseil technique, le cas échéant)

3. La description précise de la plateforme web permettant de mettre à disposition l'ensemble des rapports de vérification, tous lots et tous domaines techniques confondus..

— les attestations de visite par site(3)

adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées:

Hôpitaux universitaires Paris Centre, cellule des marchés — bâtiment Le Cloître — porte 4 — 2

A) Soit par porteur contre récépissé,

b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante:

Procédure d'appel d'offres ouvert

(consultation n° Hupc-16-004-Tvx)

« Contrôle règlementaires — numéro et intitulé du lot -- ne pas ouvrir »

c) Soit par transmission électronique: voie dématérialisée.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le casoù le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre État-membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au référentiel général de sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

À l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.11.

Remarque: lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

— 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

— 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com . Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour.

— copie de sauvegarde.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde », le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante:

Hôpitaux universitaires Paris Centre

Bâtiment le Cloître - porte n° 4 — 2

123, Boulevard de Port Royal

75014 Paris

(Du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

®support physique électronique

Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmisessur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés:

Disque cd-rom 600-800 Mo

Disque dvd 4,7 Giga-Bytes

D) Autre mode de transmission: le support physique électronique.

Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique.

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés:

Disque cd-rom 600-800 Mo;

Disque dvd 4,7 Giga-Bytes.

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées précédemment.

Le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Lieux principaux des prestations:

Hôpital Cochin

27 rue faubourg Saint-Jacques

75014 Paris

IFSI La Rochefoucauld

8 bis avenue René Coty

75014 Paris

Site Port-Royal

123, boulevard Port Royal

75014 Paris

Bâtiment Tarnier

89 rue d'Assas

75006 Paris

Hôpital Broca

54/56 rue Pascal

75013 Paris

Hôpital La Collegiale

33 rue du Fer à Moulin

75005 Paris

Site la Rochefoucauld

15 avenue du Général Leclerc

75014 Paris

Hôpital Hôtel-Dieu

1 place du Parvis de Notre Dame — Jean Paul II

75004 Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles réglementaires des installations et équipements techniques des HUPC.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Installations électriques
Brève description: Installations électriques.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Appareils de canalisations à pression de vapeur et de gaz
Brève description: Appareils de canalisations à pression de vapeur et de gaz.
Quantité ou étendue:

Les marchés pour le lot n° 1 et le lot n° 2 sont sans montant minimum.

Pour le lot n° 1: le titulaire s'engage sur un montant maximum (prestations forfaitaires + hors forfait). De 450 000 EUR HT sur la durée maximum du marché soit quatre (4) ans.

Pour le lot n° 2: le titulaire s'engage sur un montant maximum (prestations forfaitaires + hors forfait). De 300 000 EUR HT sur la durée maximum du marché soit quatre (4) ans.

Les marchés sont conclus pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification.

Ils pourront être expressément reconduits deux (2) fois pour une période de un (1) an, sur l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

Le représentant du pouvoir adjudicateur des hôpitaux universitaires Paris Centre informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception un (1) mois avant la date d'échéance de la période concernée.

Description des options: Marchés reconductibles.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: HUPC-16-004-TVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites des HUPC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Imprimé Dc2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros HT des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Références de moins de trois ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires et réalisés en propre par le candidat et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Agrément(s) ministériel(s) en cours de validité, autorisant l'activité de contrôle technique,

Le candidat devra justifier de dix (10) années d'expérience dans le contrôle technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du cahier des clauses administratives générales.

L'exécution du marché sera financée par le budget des HUPC. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics Art. 98: les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.

Le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement Le taux appliqué est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points.

En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au CCP.

Le mode de règlement choisi par le représentant du pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent comprenant les mêmes renseignements) si le groupement est solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (noté sur 12) (60)
2. Valeur technique (notée sur 8: — sous-critère a: qualité des rapports, notée sur 3 points,sous-critère b: qualité du site web dédié, notée sur 2 points, sous-critère c: organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché, notée sur 2 points, sous-critère d: les moyens en personnel (qualification et formation), notés sur 1 point) (40)
Langues
Autres langues: L'intégralité de la consultation se déroulera en langue française.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Lebouvier Frédérique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 123 boulevard Port-Royal — bâtiment Le Cloître — porte 4 — 2ème étage gauche
Code postal: 75014
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUPC-16-004-TVX
Informations complémentaires

L'AP-PH est un établissement public de santé.

Renseignements d'ordre administratif: Mme Frédérique Lebouvier, représentante de la cellule des marchés: télécopie: 01 58 41 18.19.

Renseignements d'ordre technique: M. Pierre Louison, ingénieur maintenance: télécopie: 01 58 41 18 19.

Les candidats ont obligation de visiter les lieux, au plus tard le 16.3.2016.

Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront:

— M. Blanc pour les sites de Cochin Port-Royal Tarnier au 01 58 41 14 06.

— M. Cavier pour les sites Broca Lacollegiale Larochefoucauld au 01 44 08 35 81.

— M. Perez pour le site Hôtel Dieu au 01 42 34 82 68.

Les attestations de visite par site qui seront complétées à cette occasion doivent être jointes à l'offre.

Date limite pour les questions: 17.3.2016-16:00.

Date limite pour les réponses: 18.3.2016.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

1. Imprimé Dc1 (lettre de candidature — à sa date de dernière mise à jour du) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

2. Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des travaux demandés dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

3. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année 2015, (imprimé Noti2);

Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )

4. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

5. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

6. L'attestation d'assurance « responsabilité générale », complétée et signée,

7. L'extrait K bis de moins de 3 mois.

8. Les références de moins de trois ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires, notamment dans le domaine hospitalier et réalisés en propre par le candidat et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

Le candidat devra justifier de dix (10) années d'expérience dans le contrôle technique

9. Un justificatif de (des) l'agrément(s) ministériel(s) en cours de validité, autorisant l'activité de contrôle technique,

chaque candidat formule son offre en produisant:

— l'acte d'engagement

— la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF), accompagné d'un cd-rom ou clé USB sous format Excel avec nom de l'entreprise à renseigner par chaque candidat,

— le bordereau de prix unitaires (BPU), accompagné d'un cd-rom ou clé USB sous format Excel avec nom de l'entreprise à renseigner par chaque candidat,

L'acte d'engagement, la DPGF et le BPU sous format papier devront être présentés en format RECTO uniquement (pas de Recto-Verso).

— le cahier des clauses particulières et cahier des clauses techniques particulières à accepter sans modifications,

— le mémoire de méthode et d'organisation qualité en 2 exemplaires dont un original, des dispositions que les candidats se proposent d'adopter pour l'exécution des prestations.

Il devra comprendre:

1. Le nom et les qualifications des personnes désignées pour assurer les prestations: curriculum vitae de la /des personnes(s) physique(s) titulaire(s) de la mission de contrôle et de son/ses suppléant(s),

2. L'explication de la méthode et de l'organisation qualité que le candidat compte mettre en place pour assurer les prestations sur le groupe (notamment certification ISO et, s'il y a lieu, références de norme et communication du manuel qualité (MAQ), traçabilité de l'étalonnage des instruments de mesure et son organisation y afférente, description des logiciels développés, le cas échéant, concernant le suivi des contrôles, le dimensionnement, et le suivi des installations de réseaux, existence et organisation d'un service de veille réglementaire et service conseil technique, le cas échéant)

3. La description précise de la plateforme web permettant de mettre à disposition l'ensemble des rapports de vérification, tous lots et tous domaines techniques confondus..

— les attestations de visite par site(3)

adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées:

Hôpitaux universitaires Paris Centre, cellule des marchés — bâtiment Le Cloître — porte 4 — 2

A) Soit par porteur contre récépissé,

b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante:

Procédure d'appel d'offres ouvert

(consultation n° Hupc-16-004-Tvx)

« Contrôle règlementaires — numéro et intitulé du lot -- ne pas ouvrir »

c) Soit par transmission électronique: voie dématérialisée.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le casoù le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre État-membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au référentiel général de sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

À l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.11.

Remarque: lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

— 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

— 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com . Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour.

— copie de sauvegarde.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde », le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante:

Hôpitaux universitaires Paris Centre

Bâtiment le Cloître - porte n° 4 — 2

123, Boulevard de Port Royal

75014 Paris

(Du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

®support physique électronique

Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmisessur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés:

Disque cd-rom 600-800 Mo

Disque dvd 4,7 Giga-Bytes

D) Autre mode de transmission: le support physique électronique.

Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique.

Disque cd-rom 600-800 Mo;

Disque dvd 4,7 Giga-Bytes.

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées précédemment.

Le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Lieux principaux des prestations:

Hôpital Cochin

27 rue faubourg Saint-Jacques

IFSI La Rochefoucauld

8 bis avenue René Coty

Site Port-Royal

123, boulevard Port Royal

Bâtiment Tarnier

89 rue d'Assas

75006 Paris

Hôpital Broca

54/56 rue Pascal

75013 Paris

Hôpital La Collegiale

33 rue du Fer à Moulin

75005 Paris

Site la Rochefoucauld

15 avenue du Général Leclerc

Hôpital Hôtel-Dieu

1 place du Parvis de Notre Dame — Jean Paul II

75004 Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur des HUPC (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2016/S 033-053639 (2016-02-12)

Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles réglementaires des installations et équipements techniques des HUPC
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-250052
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-053639
Numéro JO-S: 138

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur des HUPC (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2016/S 138-250052 (2016-07-18)

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