Contrôles réglementaires des équipements de la Communauté de communes du pays d'Évian

Communauté de communes du Pays d'Evian

La Communauté de communes du pays d'Évian (CCPE) assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'assainissement et de leurs ouvrages associés. Elle assure aussi la maîtrise d'ouvrage d'équipements intercommunaux tels les gymnases. Le présent accord-cadre vise à réaliser l'ensemble des contrôles réglementaires annuels sur les différents équipements à charge de la CCPE. Il se divise en six lots. Les quatre premiers lots concernent les contrôles communs aux installations d'assainissement et aux bâtiments accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Evian

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-15	Avis de marché
2016-08-02	Informations complémentaires
2016-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: A16SE201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services d'inspection technique 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Évian
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysevian.fr 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
Fax: +33 450745794 📠
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247418
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Minimum 5 000 EUR maximum 25 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle équipements électriques
Numéro du lot: 01
Brève description: Voir article 3 du CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Minimum 5 000 EUR maximum 25 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Contrôle équipements incendie et douches de sécurité
Numéro du lot: 02
Brève description: Voir article 4 du CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 2 000 EUR maximum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Contrôle appareils de levage et machines
Numéro du lot: 03
Brève description: Voir article 5 du C.C.T.P.
Informations complémentaires:

Minimum 1 500 EUR maximum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Contrôle équipements divers
Numéro du lot: 04
Brève description: Voir article 6 du CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 1 000 EUR maximum 5 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Contrôle établissement recevant du public
Numéro du lot: 05
Brève description: Voir article 7 du CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Minimum 1 000 EUR maximum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Contrôle équipements sportifs
Numéro du lot: 06
Brève description: Voir article 8 du CCTP.
Informations complémentaires:

Minimum 500 EUR maximum 5 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Pour le lot 1: certificat d'aptitude «Thermographie infrarouge» ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les moyens matériels réellement affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les moyens humains réellement affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: La sécurité mise en oeuvre dans l'exécution des prestations
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Communauté de communes du Pays d'Évian
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays d'Évian
Pays: fr718 🏙️
Adresse Internet: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Publier (horaires d'ouverture-du-lundi-au-vendredi: 9:00 11:30 / 13:30 17:00)

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: fichiers xls, doc, pdf.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 137-247418 (2016-07-15)

Informations complémentaires (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté de communes du Pays d'Évian (CCPE) assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'assainissement et de leurs ouvrages associés. Elle assure aussi la maîtrise d'ouvrage d'équipements intercommunaux tels les gymnases. Le présent accord-cadre vise à réaliser l'ensemble des contrôles réglementaires annuels sur les différents équipements à charge de la CCPE. Il se divise en 6 lots. Les 4 premiers lots concernent les contrôles communs aux installations d'assainissement et aux bâtiments. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271338
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247418
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les candidats sont appelés à prendre connaissance des modifications suivantes, concernant le lot 6 contrôle des équipements sportifs: Nouveau BPU Nouveau DQE Nouvelle annexe au CCTP. Ces 3 documents sont téléchargeables à l'adresse du profil acheteur: https://cc-paysevian.marcoweb.fr — affaire n° A16se201.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté de communes du Pays d'Évian
Source: OJS 2016/S 150-271338 (2016-08-02)

Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430228
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir article 5 du CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: La sécurité mise en oeuvre dans l'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740086400044
Source: OJS 2016/S 236-430228 (2016-12-02)

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