Brève description
La Communauté de communes du Pays d'Évian (CCPE) assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'assainissement et de leurs ouvrages associés. Elle assure aussi la maîtrise d'ouvrage d'équipements intercommunaux tels les gymnases. Le présent accord-cadre vise à réaliser l'ensemble des contrôles réglementaires annuels sur les différents équipements à charge de la CCPE. Il se divise en 6 lots. Les 4 premiers lots concernent les contrôles communs aux installations d'assainissement et aux bâtiments. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.