Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements dans les bâtiments du département de la lozère et assistance ponctuelle par organisme agréé

Département de la Lozère, CG 48

La présente consultation concerne les contrôles et vérifications périodiques et réglementaires par un organisme agréé des installations et équipements, ainsi que des missions de conseil sur les aspects réglementaires pour les bâtiments du conseil départemental de la lozère, conformément aux normes et régles en vigueur pour les établissements recevant du public et dans le cadre du code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOCOTEC — agence Languedoc-Roussillon

Qui ?

• Département de la Lozère, CG 48

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-13	Avis de marché
2016-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande:— montant minimum annuel: 20 000.00 euros ht— montant maximum annuel: 170 000.00 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère, CG 48
Adresse postale: rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015409
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: Service des marchés publics et du contentieux du conseil départemental de la lozère — mme fayol nadège bp 141 — 48004 mende cedex 4(par courrier) 2, chemin saint-ilpide — 48000 mende(sur place) tél: 04 66 49 66 54 — fax: 04 66 49 27 86 courriel: dag-marches@lozere.fr Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://cg48.e-marchespublics.com Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande:

— montant minimum annuel: 20 000.00 euros ht

— montant maximum annuel: 170 000.00 euros (H.T.).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: BF15SMPC81

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (dc1 ou équivalent).

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations comparables effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la dc2);

— agrément ministériel de contrôleur technique en vigueur conformément à l'article l111-25 du code de la construction et de l'habitat (fourniture de l'agrément si général, ou des agréments (si partiel) à jour). L'Absence d'agrément vaudra rejet de la candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financés par des crédits du budget départemental

délai global de paiement: 30 jours

prix unitaires, révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-08-13 📅
Date de fin: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BF15SMPC81
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles

adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises:

Service des marchés publics et du contentieux du conseil départemental de la lozère — mme fayol nadège

bp 141 — 48004 mende cedex 4(par courrier)

2, chemin saint-ilpide — 48000 mende(sur place)

tél: 04 66 49 66 54 — fax: 04 66 49 27 86

courriel: dag-marches@lozere.fr

Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://cg48.e-marchespublics.com

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères cs 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 011-015409 (2016-01-13)

Avis d'attribution de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements dans les bâtiments du département de la Lozère et assistance ponctuelle par organisme agréé.

Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr814 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CD 48
Adresse postale: 2 chemin Saint-Ilpide — BP 141
Code postal: 48004
Commune postale: Mende Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201075
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-015409
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Marché à bons de commande: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 170 000 EUR HT. Marché conclu à compter du 13.8.2016 pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. La valeur totale du marché précisée ci-dessus correspond au montant maximum cumulé sur la durée totale du marché (4 ans). Marché attribué le 29.3.2016 et notifié le 2.5.2016. Publication antérieure: numéro de l'avis au BOAMP: 16-5712.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements dans les bâtiments du département de la lozère et assistance ponctuelle par organisme agréé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Département
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché précisée ci-dessus correspond au montant maximum cumulé sur la durée totale du marché (4 ans).

Marché attribué le 29.3.2016 et notifié le 2.5.2016.

Publication antérieure: numéro de l'avis au BOAMP: 16-5712.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 113-201075 (2016-06-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)