Contrôles finals préalables à la réception de travaux de création et réhabilitation de réseaux d'assainissement dans les différentes communes du Sivom
SIVOM aliment eau potable Assain Angy
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de 80 000 EUR HT/an.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SATER
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-27 | Avis de marché |
| 2016-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: Adto 16-180
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de 80 000 EUR HT/an. L'accord-cadre est mono-attributaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Aliment Eau Potable Assain Angy
Adresse postale: 6 place Henri Barbusse
Code postal: 60250
Commune postale: Angy
Contact
Adresse Internet: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Courrier électronique: sivomabbm@orange.fr 📧
Téléphone: +33 344568900 📞
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL pour la participation: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265855
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.adto.fr/avis-de-marches Les candidats devront télécharger l'ensemble...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de 80 000 EUR HT/an.”
“L'accord-cadre est mono-attributaire.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit selon les modalités figurant dans la convention d'accord-cadre.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600116800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.adto.fr/avis-de-marches”
“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
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“Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique,...”
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“En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la...”
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“Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.1 du règlement de consultation.”
“Les éléments nécessaires à l'attribution de l'accord-cadre sont précisés dans l'article 6.3 du règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9...”
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“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
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“— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Érignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2016/S 147-265855 (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: Adto 16-180
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de 80 000 EUR HT/an. L'accord-cadre est mono-attributaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Aliment Eau Potable Assain Angy
Adresse postale: 6 place Henri Barbusse
Code postal: 60250
Commune postale: Angy
Contact
Adresse Internet: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Courrier électronique: sivomabbm@orange.fr 📧
Téléphone: +33 344568900 📞
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL pour la participation: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265855
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.adto.fr/avis-de-marches Les candidats devront télécharger l'ensemble...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de 80 000 EUR HT/an.”
“L'accord-cadre est mono-attributaire.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit selon les modalités figurant dans la convention d'accord-cadre.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600116800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.adto.fr/avis-de-marches”
“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
Afficher plus (4)
“Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique,...”
“En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la...”
“Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.1 du règlement de consultation.”
“Les éléments nécessaires à l'attribution de l'accord-cadre sont précisés dans l'article 6.3 du règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9...”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
“— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Érignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2016/S 147-265855 (2016-07-27)
Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Aliment Eau Potable Assain Angy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413628
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265855
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Critère d'attribution du marché: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅
Source: OJS 2016/S 227-413628 (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Aliment Eau Potable Assain Angy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413628
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265855
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Critère d'attribution du marché: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅
Source: OJS 2016/S 227-413628 (2016-11-21)
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