Contrôles des assainissements non collectifs sur le territoire du Grand Avignon

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— le premier contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif (ANC),
— la saisie de ces diagnostics sous le logiciel Visioanc au fur et à mesure de l'avancement des contrôles:
— les contrôles ponctuels lors de ventes de biens immobiliers.
Sur le Territoire du Grand Avignon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paperi Environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• France
• Gard
• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-21	Avis de marché
2016-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 16FC023
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation des prestations suivantes: — le premier contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif (ANC), — la saisie de ces diagnostics sous le logiciel Visioanc au fur et à mesure de l'avancement des contrôles: — les contrôles ponctuels lors de ventes de biens immobiliers. Sur le Territoire du Grand Avignon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, boîte postale 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143426
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

La valeur estimée pour la tranche ferme est de: 105 460 EUR HT/an. La valeur estimée pour la tranche optionnelle est de: 23 200 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation des prestations suivantes:

— le premier contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif (ANC),

— la saisie de ces diagnostics sous le logiciel Visioanc au fur et à mesure de l'avancement des contrôles:

— les contrôles ponctuels lors de ventes de biens immobiliers.

Sur le Territoire du Grand Avignon.

— Il est prévu 900 contrôles de bon fonctionnement et d'entretien par an (+ ou — 15 %),

— il est prévu au minimum 1 fois par mois la mise à jour régulière dans le logiciel Visioanc des informations collectées sur le terrain.

Valeur estimée hors TVA: 109 440 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour la tranche ferme, le marché sera reconductible 4 fois: les 3 premières reconductions auront une durée de 12 mois et la 4

Le présent marché doit obligatoirement se terminer avant le 31.12.2020 toutes tranches confondues.

Description des options:

Les prestations sont divisées en une tranche ferme et en 1 tranche optionnelle.

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º (décret 2016-360 du 25.3.2016) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.

Informations complémentaires:

La valeur estimée pour la tranche ferme est de: 105 460 EUR HT/an.

La valeur estimée pour la tranche optionnelle est de: 23 200 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignement et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 54 mois.

Conditions d'envoi ou de remise des plis:

— transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Contrôle des assainissements non collectifs du Grand Avignon

Ne pas ouvrir — AO européen n° 16fc023

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

320 chemin des Meinajaries

BP 1259

84911 Avignon Cedex 9.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

— Transmission électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat auprès du tribunal administratif de Nîmes:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2016/S 081-143426 (2016-04-21)

Avis d'attribution de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles des assainissements non collectifs sur le territoire du Grand Avignon.
Valeur totale du marché: 405 547 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries — boîte postale 1259

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338462
Se réfère à l'avis: 2016/S 081-143426
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle des assainissements non collectifs sur le territoire du Grand Avignon.
Description des options:

Les prestations sont divisées en une tranche ferme et en 1 tranche optionnelle. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7º (décret 2016-360 du 25.3.2016) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat auprès du Tribunal administratif de Nîmes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 189-338462 (2016-09-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Contrôle de la conformité aux normes environnementales (6)