Contrôle technique sur les bâtiments départementaux de Haute-Savoie gérés par la direction de la construction et des services généraux
Les missions portent sur des bâtiments existants ou sur des projets de construction, ou d'extension de bâtiment. Elles sont précisées au fur et à mesure des besoins d'intervention sur le patrimoine bâti et en fonction des nouveaux projets d'études et de travaux.
Elles comprennent:
— les missions réglementaires de contrôle technique, définies par nature de prestation,
— des missions complémentaires de vérification,
— des missions particulières et d'assistance,
— des missions de diagnostic définies par nature de prestation,
— des missions d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, en phase de concours de maîtrise d'oeuvre.
Elles ne concernent pas:
— les vérifications périodiques dans le domaine de l'électricité, du gaz, des ascenseurs, des portes automatiques et manuelles,
— les diagnostics amiante, des diagnostics plombs et des diagnostics accessibilité.
Ces missions font l'objet de marchés spécifiques.
Pour les opérations de construction, d'aménagement et de réhabilitation partielle, seront inclues dans le champ d'application de l'accord-cadre les missions complètes dont le coût prévisionnel travaux est inférieur à 500 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-01
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Avis de marché
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