Contrôle technique pour véhicules légers et poids lourds

CG Loir-et-Cher

Contrôle technique pour véhicules légers et poids lourds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-13 Avis de marché
2016-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Brève description: Contrôle technique pour véhicules légers et poids lourds.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir-et-Cher
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg41 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg41 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244912
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir-Et-Cher Service des Marchés Publics Hôtel du Département Place de la République 41020 BLOIS Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'Enveloppe devra porter la mention suivante: «Affaire no16s0059 — contrôle technique pour véhicules légers et poids lourds — ne pas ouvrir» ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. L'Enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement dela consultation. Remise des plis par voie électronique: 1 — modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable; — d'un service support client (04 92 90 93 27 Accessible de 8 h 30 à 18 h 30 (les jours ouvrés)). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible « Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ». L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 57 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrôle technique pour les véhicules légers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation du contrôle technique
transport des véhicules entre les sites de l'acheteur Public et le centre de contrôle technique du titulaire
pour le lot no 1: le titulaire doit assurer le contrôle technique de tous types de véhicules légers.
appel d'offres ouvert en application des articles 25, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, ceci sans minimum, ni maximum.
Afficher plus
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période égale à 1 an.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Il est porté à la connaissance des candidats, que le présent marché pourra être susceptible de présenter des modifications de contrat en cours d'exécution des prestations.
Intitulé du lot: Contrôle technique pour les poids lourds
Numéro du lot: 2
Brève description:
pour le lot no 2: le titulaire doit assurer, à minima, le contrôle technique des véhicules suivants:
— véhicules motorisés « transport marchandise » (vm-tma)
— véhicules remorqués « transport marchandise » (vr-tma)
— véhicules motorisés « transport matières dangereuses » (vm-tmd)
— véhicules remorqués « transport matières dangereuses » (Vr-Tmd).
Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, ceci sans minimum, ni maximum. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période égale à 1 an.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les sites de L'Acheteur Publics sont:
Service Parc Routier — 79, avenue de Châteaudun — 41000 Blois
Et
Service Garage — rue Honoré de Balzac — 41000 BLOIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc2 complété dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement; La déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné du code des marchés publics; Tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration); La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous
Afficher plus
documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché; Le formulaire Dc1 précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement OU les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée dans le code des marchés publics.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg41 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de Loir-Et-Cher
Service des Marchés Publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 BLOIS Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'Enveloppe devra porter la mention suivante:
«Affaire no16s0059 — contrôle technique pour véhicules légers et poids lourds — ne pas ouvrir» ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.
L'Enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement dela consultation.
Remise des plis par voie électronique:
1 — modalités de la dématérialisation
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante:
— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;
— d'un service support client (04 92 90 93 27 Accessible de 8 h 30 à 18 h 30 (les jours ouvrés)).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible « Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ».
L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 57 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244912 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle technique pour les véhicules légers.
Valeur totale du marché: 7325.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433709
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244912
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global d'utilisation
Pondération du coût: 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Ce présent marché peut être consulté à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loir-et-Cher — marchés publics — place de la République — 41020 Blois Cedex. Horaires d'ouverture: Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00.
Source: OJS 2016/S 238-433709 (2016-12-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique automobile